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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "BAR RESTAURANT RAMPOLDI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7555
  • Date of publication 12/07/2002
  • Quality 92.98%
  • Page no. 1152
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 10 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée : "BAR RESTAURANT RAMPOLDI", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social d'une somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT TRENTE QUATRE FRANCS QUARANTE CENTIMES (750.334,40 F) pour le porter de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (152.500 €), par incorporation partielle du report à nouveau et élévation de la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de SOIXANTE ET UN EUROS (61 €).

b) De modifier, en conséquence, l'article 6 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 7 décembre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 30 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 21 juin 2002.

IV. - Par acte dressé également, le 21 juin 2002, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 juin 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT TRENTE QUATRE FRANCS QUARANTE CENTIMES (750.334,40 F), soit CENT QUATORZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS SOIXANTE QUATORZE CENTIMES (114.387,74 €),

résultant d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Jean BOERI, Commissaires aux Comptes de la société qui est demeurée annexée audit acte.

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE ET UN EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE ET UN EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise le 21 juin 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me H. REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 6"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS, divisé en deux mille cinq cents actions de 61 Euros chacune entièrement libérées".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire, susvisée, du 21 juin 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (21 juin 2002).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 21 juin 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 juillet 2002.

Monaco, le 12 juillet 2002.


Signé : H. REY.
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