Augmentation de capital - Modification aux statuts - "INTERNATIONAL PACKAGING SERVICES - IPS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social le 6 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL PACKAGING SERVICES - IPS S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de cinq cent mille francs (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par souscription en numéraire et élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE (5.000) actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TRENTE EUROS (30 €).
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" du 30 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 6 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 23 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 28 juin 2002.
IV. - Par acte dressé également le 28 juin 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 500.000 Francs à celle de 150.000 Euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) .
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise le 28 juin 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me H. REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de Cent Cinquante Mille Euros, divisé en 5.000 actions de Trente Euros chacune, de valeur nominale à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 juin 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (28 juin 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 28 juin 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 juillet 2002.
Monaco, le 12 juillet 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de cinq cent mille francs (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par souscription en numéraire et élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE (5.000) actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TRENTE EUROS (30 €).
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" du 30 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 6 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 23 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 28 juin 2002.
IV. - Par acte dressé également le 28 juin 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 500.000 Francs à celle de 150.000 Euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) .
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise le 28 juin 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me H. REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de Cent Cinquante Mille Euros, divisé en 5.000 actions de Trente Euros chacune, de valeur nominale à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 28 juin 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (28 juin 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 28 juin 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 juillet 2002.
Monaco, le 12 juillet 2002.
Signé : H. REY.