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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 15.384 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.385 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisationet le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 15.402 du 25 juin 2002 désignant deux membres du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 15.403 du 25 juin 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.406 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 15.407 du 25 juin 2002 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 15.412 du 27 juin 2002 autorisant le port de décoration.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-381 du 28 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2002-382 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE" en abrégé "C.E.D.I.P.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EDMINSTON & COMPANY S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-384 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M F 3 A".
- Arrêté Ministériel n° 2002-385 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "B.G. COMMUNICATION S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-386 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BONHAMS & BROOKS S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-387 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-388 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DOTTA IMMOBILIER S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-389 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-390 du 28 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-41 du 20 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un coursier dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2002-42 du 20 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef d'équipe dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2002-43 du 20 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2002-44 du 20 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2002-48 du 26 juin 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies
- Avis de recrutement ° 2002-84 d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2002/06
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cessions de parts - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "FLORENTINO ET CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession d'officine de pharmacie - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - Augmentation de capital - "AS MONACO FOOTBALL CLUB S.A." en abrégé "AS MONACO FC S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Apport - Première insertion - "AS MONACO FOOTBALL CLUB S.A." en abrégé "AS MONACO FC S.A. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Modifications aux statuts - Augmentation de capital - "A.B.C.SERVICES-ADMINISTRATION BANKING COMPUTER SERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Modifications aux statuts - Augmentation de capital "SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES" en abrégé "DIMCO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Modification aux statuts - Augmentation de capital - "SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Modification aux statuts - Augmentation de capital - "SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-LOUIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Modification aux statuts - Augmentation de capital - "JUNO MANAGEMENT SERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Modification aux statuts - Augmentation de capital - "DIETSMANN MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
- Renouvellement de gérance - Deuxième Insertion
- Changement de siège de la liquidation - "G.T.S. WHOLESALE SERVICES S.A.M." en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital social de 1.216.000 euros Siège social : "Palais de la Scala" - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Changement de siège de la liquidation - "G.T.S. S.A.M." en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital social de 150.000 euros Siège social : "Palais de la Scala" 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - "SOMOVOG" Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 Francs (1.372.041,16 euros) Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. GRAFF MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Hôtel de Paris - Place du Casino - Monaco