Modification aux statuts - Augmentation de capital - "SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 9 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital d'un montant de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (833.935,50 F) pour le porter de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par élévation de la valeur nominale des MILLE actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €).
Cette augmentation sera réalisée par un prélèvement opéré sur la réserve de réévaluation.
b) De modifier, en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 février 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.534 du 15 Février 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 février 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 17 juin 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 17 juin 2002 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- Constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001 approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 février 2002, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé au compte "capital social", la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) soit CENT TRENTE QUATRE MILLE SEPT CENT CINQUANTE CINQ EUROS DIX CENTIMES (134.755,10 €), prélevée sur la "Réserve de la réévaluation", qui présente un montant suffisant à cet effet,
en vue de l'augmentation de capital de la Société de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS des MILLE actions existantes,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. Jean BOERI et Louis VIALE, Commissaires aux Comptes de la société, en date du 19 avril 2002, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 4 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 17 juin 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 juillet 2002.
Monaco, le 5 juillet 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital d'un montant de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (833.935,50 F) pour le porter de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par élévation de la valeur nominale des MILLE actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €).
Cette augmentation sera réalisée par un prélèvement opéré sur la réserve de réévaluation.
b) De modifier, en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 février 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.534 du 15 Février 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 février 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 17 juin 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 17 juin 2002 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- Constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001 approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 février 2002, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé au compte "capital social", la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) soit CENT TRENTE QUATRE MILLE SEPT CENT CINQUANTE CINQ EUROS DIX CENTIMES (134.755,10 €), prélevée sur la "Réserve de la réévaluation", qui présente un montant suffisant à cet effet,
en vue de l'augmentation de capital de la Société de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS des MILLE actions existantes,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. Jean BOERI et Louis VIALE, Commissaires aux Comptes de la société, en date du 19 avril 2002, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 4 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 17 juin 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 2 juillet 2002.
Monaco, le 5 juillet 2002.
Signé : H. REY.