Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.977 du 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace :
Le Président de l'Ordre des Médecins, | |
Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, | |
Le Président du Conseil Economique et Social, | |
M. | Didier GAMERDINGER, Directeur Général du Département de l'Intérieur, représentant ce Département, |
Mme | Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, représentant le Département des Finances et de l'Economie, |
M. | Thierry PICCO, Directeur du Travail et des Affaires Sociales, représentant le Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, |
MM. | Guy MAGAN, |
Alain MICHEL, | |
Jacques ORECCHIA, | |
M. le Docteur Jean-Joseph PASTOR, | |
M. | Roger PASSERON, |
ces cinq personnalités étant désignées en raison de leur compétence. | |
MM. | Guy-Louis FERRETE, |
| Ronald LIMON, |
ces deux personnalités ayant été élues par les personnels titulaires de l'établissement, | |
Le Secrétaire du Comité Technique d'Etablissement. | |
Art. 2.
Le Docteur Jean-Joseph PASTOR est nommé Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
M. Roger PASSERON est nommé Vice-Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.