Arrêté Ministériel n° 2002-390 du 28 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7554
Date of publication 05/07/2002
Quality 100%
Page no. 1098

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.070 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse ;

Vu la requête de Mme Françoise GAMERDINGER en date du 14 mai 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Françoise RIBOUT, épouse GAMERDINGER, Administrateur au Centre de Presse, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2003.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille deux.