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Journal n°3036
du 23 mai 1916
.
Exploit. de M° Blanchy, huissier à Monaco, en date du 22 avril 1916. Une Action entiére de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le numéro 39.806.
Exploit de M ... 22 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-22 d'un Commis au sein de la Division de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.
’enregistrement manuscrit des actes notariés, sous seings privés et actes d’huissiers ;
- préparer et enregistrer des baux sur fichier informatique, suivre le recouvrement de droit de bail ;
- mettre à jour le fichier ... 22 ... extrêmes 289/379.
Les missions principales de ce poste consistent à :
- accueillir le public au guichet ;
- procéder à l'analyse, à la taxation et à l'enregistrement manuscrit des actes ... Avis de recrutement n° 2022-22 d'un Commis au sein de la Division de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-22 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-22 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-22 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-22 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Avis de recrutement n° 2021-22 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale.
une autorité compétente dans le pays d'obtention ;
- une expérience professionnelle dans le domaine des relations internationales/coopération internationale/gestion de projets, serait souhaitée ;
- des ... 22 ... 'obtention ;
- une expérience professionnelle dans le domaine des relations internationales/coopération internationale/gestion de projets, serait souhaitée ;
- des connaissances dans le domaine de l'Aide Publique au ... Avis de recrutement n° 2021-22 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Avis de recrutement n° 2023-22 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II.
entrées/sorties du bâtiment ;
- contrôler le planning d’utilisation des salles de sport et informer la Direction du Stade ;
- gérer les alarmes en relation avec les Agents de sécurité ;
- informer la ... 22 ... ;
- contrôler les entrées/sorties du bâtiment ;
- contrôler le planning d'utilisation des salles de sport et informer la Direction du Stade ;
- gérer les alarmes en relation avec les Agents de ... Avis de recrutement n° 2023-22 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Avis de recrutement n° 2019-22 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
Diplôme d'État d'Infirmier ;
- être de bonne moralité ;
- maîtriser la langue française (lu, écrit, parlé) ;
L'attention des candidat(e)s est attirée sur le fait qu'ils (elles) devront ... 22 ... Diplôme d'État d'Infirmier ;
- être de bonne moralité ;
- maîtriser la langue française (lu, écrit, parlé) ;
L'attention des candidat(e)s est attirée sur le fait qu'ils (elles) devront ... Avis de recrutement n° 2019-22 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-22 d'un Chargé de Mission au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
, notamment sur le projet STO (Security Token Offering) et Realestech ;
- formuler des propositions stratégiques d'axes de développement de la thématique « économie numérique » auprès du Délégué ... 22 ... Monaco, notamment sur le projet STO (Security Token Offering) et Realestech ;
- formuler des propositions stratégiques d'axes de développement de la thématique « économie numérique » auprès du ... Avis de recrutement n° 2020-22 d'un Chargé de Mission au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-22 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-22 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...
Journal n°6050
du 7 septembre 1973
, demeurant ensemble à Monte-Carlo, 39 bis, boulevard des Moulins, ont fait apport à la Société anonyme monégasque « ENTREPRISE BENNATI S.A. », d'un fonds de Commerce d'entreprise connu sous le nom de « BATI ... 22 ...
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Compagnie Algérienne des époux °t'ale Auguste, François, suivant acte reçu par M, MEVMR, nctaire à Alger, le 22 septembre 1922, transcrit au premier Bureau de la Conservation des hypothèques d'Alger le 28 ... 22 ...
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
'ordonnance souveraine n°4.139 du 22 juin 1911,fixant le régime, des prestations dues aux salariés, en Vertu de l'orddnnance:101 116 397 du 27, septernbre 1944 en cas de maladie, acci.dent, Maternité, invalidité et décès ... 22 ...
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
concernant la délivrance des passeports (P.1068)•
Ordonnance Souveraine n ' 5,952 du 9 décembre 1976 modifiant l'ordonnance Souveraine n ° 4.739 du 22 juin, 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... 22 ...
Journal n°4709
du 8 janvier 1948
-Carlo, 4, boulevard des Mou lins, a donné à bail à loyer à l'Administrateur-Séquestre de la Société °mi-Bonneterie, siége à Paris, le fonds de commerce de bas exploité à Monte-Carlo. 4, boulevard des Moulins ... 22 ...
Journal n°4718
du 11 mars 1948
.
ART. Il.
Si l'une des parties soutient ou si les arbitres estiment que le différend n'a pas un caractère collectif, il ne pourra être prononcé sur le fond que loraque la sentence sur la compétence ... 22 ...
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
' no 3136 du 22 Dé. ,eembre 1945,-instituant le Conseil Économique Provisoire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 3193 du 14 Mars 1946, portant nomination des Membres du Conseil Économique Provisoire ;
Vu l ... 22 ...
Journal n°6138
du 16 mai 1975
,60
Exposition philatélique internat/M(1e de Paris « A RPIIII,A» : 0,80
Exposition internationale d'OKINAWA : 0,85
Lutte contre le cancer': 1 ... 22 ...
Journal n°4707
du 25 décembre 1947
de décembre, le taux de l'allocation de salaire unique (p. 719).
A rrêté Ministériel du 16 décembre 1947 porta& autorisation et approbation des statuts de la Société A nomme Monégasque dénommée ... 22 ...
Journal n°6072
du 8 février 1974
déclaration au « Service de la Circulation qui lui en délivre récépissé et rem« place, contre paiement des droits réglementairement fixés, le « ou les plaques détériorées, usées, perdues ou volées. »
ART. 2 ... 22 ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
’époque des grandes persécutions
contre les chrétiens, puisque de nos jours encore la
haine contre l’Eglise n’a pas cessé de se manifester
dans le monde. Ce qui a été depuis toujours scandaleux
c ... 22 ...
Journal n°6234
du 18 mars 1977
ouvrier des Métaux modifiant l'accord du 17 'mai 1971 »,
Attendu que la procédure est régulière sur la forme èt qu'il convient de statuer au fond,
Sur le fond
Attendu qu'un accord' n'a pu se réaliser ... 22 ...
Journal n°4717
du 4 mars 1948
et approbation des staiuis de la Société A nonyine Monégasque dénom-
mée ri Société Générale de .Boissons » (p. .139). .
A rrêté Ministériel du 25 février. 1948 »nt le tarif de ressemelage
des ... 22 ...
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
un défaut ou un refus de visa du Contre-leur général des dépenses, le Ministre d'État saisit immédiatenitent le Conseil d'Administration i'celui-ci doit statuer dans sa plus prochaine réunion et sa ... 22 ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
'amer/16We générale extraordinaite tenue le 22 mars 2062.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par k ... 22 ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
en Principauté les opérations d’assurances sui-
vantes :
- Vie-décès,
- Assurances liées à des fonds d’investissement,
- Capitalisation.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... 22 ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Ministre Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Ministre
d’Etat (p. 1859).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-589 du 9 décembre 2004 portant
autorisation et approbation des statuts de la ... 22 ...
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
3RiCO THOM« ».
Vendredi 22 Juillet 1966 JOURNAL DE MONACO 543
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... 22 ...
Journal n°5961
du 24 décembre 1971
-et-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire
Secrétaire d'État :
P. BLANCHY. Ordonnance Souveraine no 4.844 du 22 décembre 1971 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de ... 22 ...
Journal n°5676
du 8 juillet 1966
Compensation des Services Sociaux ;
— F.V. né le 22 juillet à Corciiano .(Italle), de nationalité italienne, homme de peine,.demeurant à Beausoleil; a ét6 condamné à deux cents francs d'atneAde, pour blessures ... 22 ...
Journal n°6027
du 30 mars 1973
'aide publique aux travailleurs privés momentanément et !m'ontahentent d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier (p. 218).
Arrêté Ministériel n" 73-112 du 16 février 1973 fixant le taux de la ... 22 ...
Journal n°5707
du 10 février 1967
montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des nen-alles, au titre de l'exercice 1965-1966 (p. 103).
Arrêté Ministériel na '66-348 du ... 22 ...
Journal n°6166
du 28 novembre 1975
publics
Vu Notre Ordonnance le 84, du 11 octobre 1949, constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif;
Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 22 octobre ... 22 ...
Journal n°5921
du 19 mars 1971
).
ART. 2.
L'excédent des dépenses sur les recettes sera couvert par un prélèvement sur le Fonds de réserve constitutionnel dont le montant sera'fixé par la Loi après la clôture des comptes de l ... 22 ...
Journal n°5876
du 8 mai 1970
le montant des droits à percevoir en vertu de la Loi no 564, du 15 juin 1952;
Vu les délibératiôns du Conseil de Gouvernement en date des 22 janvier 1970 et 16 avril 1970, qui Nous ont été ... 22 ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
. 1245).
Arrêté Ministériel n° 2004-399 du 5 août 2004 fixant le mon-
tant de la base d’évaluation pour la détermination des pla-
fonds de non-assujettissement de certains avantages ou
éléments de ... 22 ...
Journal n°6173
du 16 janvier 1976
'apPontement.central jirsqu'au Quai des États-Unis :
Le lundi 19 janvier 1876 de 6 h. 00 à 11 h 00
"et de 18 h. 30 à 24 h. 00
Le mercredi 21 janvier 1976 de 22 h. 30 au
jeudi 22' janvier 1976 à 5 00
Le vendredi ... 22 ...
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
des Arts Graphiques » (p. 794).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES.
Communiqué relatif à la session tenue par le Tribunal Suprême (p. 795).
GREFFE GÉNÉRAL.
Décision du ... 22 ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
» (p. 1290).
Arrêté Ministériel n° 2004-413 du 19 août 2004 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LE TROCADERO N° 47 AVE-
NUE DE ... 22 ...
Journal n°5891
du 21 août 1970
Ordonnance Souveraine no 4.540 du 18 août 1970 modifiant le plan de coordination du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto (p. 679).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
^^•^•^•^•.1....
MINISTÈRE. D'ÉTAT
Direction de ... 22 ...
Journal n°6051
du 14 septembre 1973
Principauté à Stockholm (Suède).
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de ... 22 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
7422_22.pdf ... 'habitation, y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé, au plus, à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre ... 22 ... utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
- les bâtiments comportant des locaux à usage d'habitation et de bureaux dont le plancher bas du dernier niveau ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
7912_22.pdf ... être appliquées, des dérogations pourront être accordées après avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité de l’Hygiène, de la Salubrité et de ... 22 ... être appliquées, des dérogations pourront être accordées après avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité de l’Hygiène, de la Salubrité et de ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-339 du 6 juillet 2010 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Kyoto - Tokyo»
7972_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 juin 2010 ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 juin 2010 ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
7817_22.pdf ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet ... 22 ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Tour de garde des pharmacie - 2ème trimestre 2012
8061_22.pdf ...
N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d’urgence, de se rendre préalablement au poste de police le plus proche. ... 22 ...
N.B. : Durant les heures de garde nocturnes, il convient, en cas d’urgence, de se rendre préalablement au poste de police le plus proche. ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière
8122_22.pdf ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930 modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par ... 22 ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930 modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 ... 22 ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-578 du 22 novembre 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
7992_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-287 du 9 juin 2006 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
7760_22.pdf ... dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2e alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2006 ... 22 ... dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2e alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2006 ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
8087_22.pdf ... janvier 2013.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont ... 22 ... janvier 2013.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Appel à Candidature d'un Economiste à New York
7759_22.pdf ... questions de fond et des questions administratives dans le domaine de travail ; connaissance approfondie des situations politiques internationales liées au désarmement et à la sécurité et aptitude à analyser ... 22 ... questions de fond et des questions administratives dans le domaine de travail ; connaissance approfondie des situations politiques internationales liées au désarmement et à la sécurité et aptitude à analyser ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.583 du 17 novembre 2013 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
8148_22.pdf ... promus ou nommés dans l’Ordre de Grimaldi :
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun ... 22 ... promus ou nommés dans l’Ordre de Grimaldi :
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-187 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
8270_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-171 du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 5ème Monaco e-Prix, 13ème Grand Prix de Monaco Historique et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant ... 22 ... et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-171 du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-99 du 24 février 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
7705_22.pdf ... conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.830 du 9 juin 1976 modifiant et complétant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de ... 22 ... conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.830 du 9 juin 1976 modifiant et complétant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-327 du 10 juin 2022 relatif au plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence dans les établissements d'enseignement.
prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence, dans l'ordre suivant :
- les actions de prévention, à savoir l'organisation de la surveillance des élèves visant à prévenir les situations à risque ... 22 ... prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence, dans l'ordre suivant :
- les actions de prévention, à savoir l'organisation de la surveillance des élèves visant à prévenir les situations ... Arrêté Ministériel n° 2022-327 du 10 juin 2022 relatif au plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 23 décembre 2021 fixant, pour la nuit de la Saint-Sylvestre, des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
santé publique ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus ... 22 ... 'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus et appropriées à la situation sanitaire ... Décision Ministérielle du 23 décembre 2021 fixant, pour la nuit de la Saint-Sylvestre, des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus et appropriées à la situation sanitaire actuelle afin de ... 22 ... Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-892 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Critères de reconnaissance des organismes d’évaluation de la conformité des prestataires de service de confiance prévus par le Référentiel Général de Sécurité de la Principauté Annexe ... .
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Les critères de reconnaissance des organismes d'évaluation de la conformité des ... 22 ... .
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Les critères de reconnaissance des organismes d'évaluation de la conformité des ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-376 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-410 du 2 mai 2018 ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-410 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2020-376 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...