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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.572 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 5.573 autorisant une dérogation de la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association dénommée "Fédération Internationale des Organisations de donneurs de sang"
- Ordonnance Souveraine n° 5.574 autorisant la Fondation Hector Otto à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.575 confirmant un professeur d'allemand dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.576 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.577 portant nomination d'une attachée principale au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.578 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.580 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.581 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.582 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-184 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "Monaplast"
- Arrêté Ministériel n° 75-185 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Saniclimaz"
- Arrêté Ministériel n° 75-186 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Boulangerie Pâtisserie Moderne"
- Arrêté Ministériel n° 75-187 portant approbation des statuts du syndicat dénommée "Syndicat du Personnel du Foyer Sainte-Dévote"
- Arrêté Ministériel n° 75-188 nommant un aumônier à la Maison d'Arrêt
- Arrêté Ministériel n° 75-189 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux surveillants de voirie au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 75-190 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Fédération Internationale des organisations des donneurs de sang"