Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.286 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 5.287 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-31 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
- Arrêté Ministériel n° 74-32 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 74-33 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
- Arrêté Ministériel n° 74-34 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Carrelages et Revêtements Européens", en abrégé "C.R.E."
- Arrêté Ministériel n° 74-35 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Centre de Cytopathologie et d'Anatomie Pathologique", en abrégé "C.D.C."
- Arrêté Ministériel n° 74-42 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 74-43 modifiant l'Arrêté Minsitériel n° 63-020 du 16 janvier 1963 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 74-44 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1974
- Arrêté Ministériel n° 74-58 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1973
- Arrêté Ministériel n° 74-59 fixant, à compter du 1er janvier 1974, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 74-60 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1973
- Arrêté Ministériel n° 74-61 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1974