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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.389 du 3 août 2004 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
- Ordonnance Souveraine n° 16.390 du 3 août 2004, portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
- Ordonnance Souveraine n° 16.391 du 3 août 2004 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.392 du 3 août 2004 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.393 du 3 août 2004 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 16.396 du 3 août 2004 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 16.397 du 3 août 2004 portant nomination d'un Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 16.398 du 3 août 2004 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 16.399 du 3 août 2004 portant nomination d'un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 16.400 du 3 août 2004 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 16.401 du 3 août 2004 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-394 du 4 août 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-395 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DUMEZ MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2004-396 du 4 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNION TRADING MONACO" en abrégé " U.T.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-397 du 4 août 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-398 du 5 août 2004 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
- Arrêté Ministériel n° 2004-399 du 5 août 2004 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2004-400 du 5 août 2004 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2004-402 du 5 août 2004 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2004-403 du 5 août 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-404 du 10 août 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-077 de deux postes de Moniteurs au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Constitution de Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - " LANDMARK MANAGEMENT S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession d'une branche d'activité de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " SOLYDIFCAL " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de gérance - Deuxième Insertion
- Cession de droit au bail - Première Insertion
- Modification aux statuts - Changement de nom commercial S.N.C. MUSOLESI & ZANNI Dénommée INSTITUT PRIVE DE GEMMOLOGIE-MONACO Société en Nom Collectif au capital de 152 000 euros Siège social : 6 impasse de la Fontaine - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts S.C.S. JULES & Cie Dénommée " JULES " Société en Commandite Simple au capital de 30 400 euros Siège social : Centre Commercial de Fontvieille, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Modification aux statuts - " S.C.S. NEVEU & Cie " Office Commercial et Immobilier (O.C.I. ) Société en Commandite Simple au capital social de 70 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Modification aux statuts - S.N.C. TRULLI & CIE Société en Nom Collectif au capital de 50 000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Modification aux statuts - " S.C.S. UCCHINO & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. SPAGNOLO & Cie Dénommée " HORIZON " Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation LUIGI CAVALIERI & Cie Dénommée " INTERNATIONAL PROJECT MONACO " Société en Commandite Simple au capital de 15 245 euros Siège social de la liquidation : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- Avis - S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de convocation - " EUROMAT S.A.M. " Société Anonyme Monégasque au capital de 15 244,90 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - PACIFIC MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège Social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990