Arrêté Ministériel n° 2004-394 du 4 août 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 autorisant l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA " ;

Vu la requête présentée le 9 juillet 2004 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ", qui s'intitule désormais " FIGHT AIDS MONACO ".


ART. 2.

Est approuvée la modification de l'article 9 des statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA " adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement réunie le 7 juillet 2004.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.