Arrêté Ministériel n° 2004-404 du 10 août 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Frédéric BONNAUD, Chef de Service Adjoint à mi-temps de Pneumologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix août deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Frédéric BONNAUD, Chef de Service Adjoint à mi-temps de Pneumologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix août deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.