Ordonnance Souveraine n° 16.396 du 3 août 2004 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.512 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-José BERTANI, Adjoint au Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco le trois août deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.