Changement de régime matrimonial Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco

Suivant requête en date du 6 août 2004, Monsieur Alain, René JASPARD infirmier, de nationalité monégasque, né le 9 février 1949 à Lyon (Rhône), époux de Madame Noëlle, Marie, Renée JOSSO, infirmière, de nationalité monégasque, née le 25 décembre 1944 à Nantes (Loire Atlantique), demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 42 ter, boulevard du Jardin Exotique, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial adoptant le régime de la communauté universelle de biens, tel que prévu par les articles 1250 et suivants du Code Civil monégasque, au lieu et place du régime de la participation aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Me Emile BEILLEVAIRE, Notaire à Saint Etienne de Montluc (Loire Atlantique), le 4 juin 1971.

Le présent avis est inséré conformément à l'article 819 du Code de Procédure Civile.

Monaco, le 13 août 2004.