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Journal n°8205
du 26 décembre 2014
« AS MONACO BASKET-BALL S.A. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. »
Tous actes et documents émanant de la société ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. »
Tous actes et documents émanant de la société ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le
régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident,
maternité ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ... 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-700 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 2937).
Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant
l ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel est remplacé par le texte suivant : :
« I Personnes
1. Eric BADEGE ... AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel est remplacé par le texte suivant : :
« I Personnes
1. Eric BADEGE ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
15, rue Princesse Caroline, à Monaco a cédé à la S.A.R.L. « CREATEC » au capital de 130.000 euros et siège social à Monaco,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis 11, rue ... 15, rue Princesse Caroline, à Monaco a cédé à la S.A.R.L. « CREATEC » au capital de 130.000 euros et siège social à Monaco,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis 11, rue ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-374 DU 10 JUILLET 2014 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le ... ’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-374 DU 10 JUILLET 2014 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
15, rue Princesse Caroline, à Monaco a cédé à la S.A.R.L. « CREATEC » au capital de 130.000 euros et siège social à Monaco,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis 11, rue ... 15, rue Princesse Caroline, à Monaco a cédé à la S.A.R.L. « CREATEC » au capital de 130.000 euros et siège social à Monaco,
le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis 11, rue ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
« DESAMIS S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
« S.A.M. LAILAILAI »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2014 de l’association dénommée « Cluster Yachting Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2014 de l’association dénommée « Cluster Yachting Monaco ».
Cette ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
. 22.
L’employeur ne peut résilier le contrat de travail du
salarié à compter de la date de notification visée à
l’article 20 et jusqu’au terme d’une période de quatre
semaines suivant le congé ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
détermination de la durée des congés payés annuels.
Art. 22.
L’employeur ne peut résilier le contrat de travail du salarié à compter de la date de notification visée à l’article 20 et jusqu’au terme d ... détermination de la durée des congés payés annuels.
Art. 22.
L’employeur ne peut résilier le contrat de travail du salarié à compter de la date de notification visée à l’article 20 et jusqu’au terme d ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
respectivement le Président et le Vice-Président de la
Commission Supérieure des Comptes (p. 2783).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.991 du 14 octobre 2014 portant
nomination d ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
« SYAILENDRA ASIA ADVISORY (MONACO) »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
Le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de ... financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
Le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
’enseigne « FERRET »,
fonds de commerce appartenant à ladite Société des Bains de Mer, d’une superficie de 18,20 m2 environ, sis à l’Hôtel de Paris, le premier à droite en montant l’escalier, ce, pour une durée ayant ... ’enseigne « FERRET »,
fonds de commerce appartenant à ladite Société des Bains de Mer, d’une superficie de 18,20 m2 environ, sis à l’Hôtel de Paris, le premier à droite en montant l’escalier, ce, pour une durée ayant ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang.
, le médecin exerce son activité sous la responsabilité d’un médecin titulaire de l’un des diplômes ou titre mentionnés au deuxième alinéa.
Art. 2.
La fonction de prélèvement de sang total comporte l ... , le médecin exerce son activité sous la responsabilité d’un médecin titulaire de l’un des diplômes ou titre mentionnés au deuxième alinéa.
Art. 2.
La fonction de prélèvement de sang total comporte l ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 2750).
Arrêté Ministériel n° 2014-663 du 20 novembre 2014 modifiant
l ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-663 du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-662 du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
’enseigne « FERRET »,
fonds de commerce appartenant à ladite Société des Bains de Mer, d’une superficie de 18,20 m2 environ, sis à l’Hôtel de Paris, le premier à droite en montant l’escalier, ce, pour une durée ayant ... ’enseigne « FERRET »,
fonds de commerce appartenant à ladite Société des Bains de Mer, d’une superficie de 18,20 m2 environ, sis à l’Hôtel de Paris, le premier à droite en montant l’escalier, ce, pour une durée ayant ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
’Institut
Monégasque de la Statistique et des Etudes
Economiques (p. 2627).
Ordonnance Souveraine n° 4.931 du 20 août 2014 portant
nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au
Conseil National (p ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
La Semaine en Principauté
, en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 25 novembre, à 20 h 30,
Monte ... , en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 25 novembre, à 20 h 30,
Monte ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-624 du 6 novembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
La Semaine en Principauté
Villalonga.
Grimaldi Forum
Le 14 novembre,
Monaco International Clubbing Show (MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h ... Villalonga.
Grimaldi Forum
Le 14 novembre,
Monaco International Clubbing Show (MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
La Semaine en Principauté
. A 17 h, en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 13 novembre, à 20 h 30 ... . A 17 h, en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 13 novembre, à 20 h 30 ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 2536).
Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-620 du 30 octobre 2014 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « HSBC Assurances Iard (France) »
des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de ... des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014
par le point a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du samedi 22 novembre 2014 à 06 heures 01 au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59.
Les ... par le point a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du samedi 22 novembre 2014 à 06 heures 01 au dimanche 11 janvier 2015 à 23 heures 59.
Les ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la ... décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
« SSVL (Monaco) S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision du 20 octobre 2014 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »
de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, le responsable de traitement étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l ... de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, le responsable de traitement étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
La Semaine en Principauté
(MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque : Opéra « Roméo et Juliette ... (MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque : Opéra « Roméo et Juliette ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
« NELBA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
« S.A.M. STRIX MANAGEMENT »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
22 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
:
« A cet effet, le Maire peut se référer aux informations résultant des actes de l’état civil et du sommier de la nationalité monégasque. »
Au premier tiret du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n ... :
« A cet effet, le Maire peut se référer aux informations résultant des actes de l’état civil et du sommier de la nationalité monégasque. »
Au premier tiret du deuxième alinéa de l’article 5 de la loi n ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-607 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-608 du 23 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », présentée par le fondateur ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
La Semaine en Principauté
14 novembre,
Monaco International Clubbing Show (MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de la Fête ... 14 novembre,
Monaco International Clubbing Show (MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de la Fête ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 2376).
Arrêté Ministériel n° 2014-599 du 17 octobre 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ETHOS S.A.M »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
tout à ses risques et périls.
8°) Enfin, l’apporteur, pour le cas où il existerait sur le fonds de commerce présentement apporté des inscriptions de créancier nanti, devra justifier de la mainlevée ... tout à ses risques et périls.
8°) Enfin, l’apporteur, pour le cas où il existerait sur le fonds de commerce présentement apporté des inscriptions de créancier nanti, devra justifier de la mainlevée ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même jour (10 octobre 2014),
ont été déposées le 22 octobre 2014 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 octobre 2014.
Signé : H. REY. ... même jour (10 octobre 2014),
ont été déposées le 22 octobre 2014 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 octobre 2014.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« PACHA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
produits manufacturés dans le domaine de la sécurité, de la vidéo surveillance, à l’exclusion des activités visées par la loi n° 1.264 du 22 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ... produits manufacturés dans le domaine de la sécurité, de la vidéo surveillance, à l’exclusion des activités visées par la loi n° 1.264 du 22 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 2308).
Arrêté ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
la façade du local et dans le périmètre de l’autorisation délivrée par la Mairie et assurer le respect des circulations piétonnes avec un passage piéton libre de tout obstacle de 1,20 m minimum, sauf ... la façade du local et dans le périmètre de l’autorisation délivrée par la Mairie et assurer le respect des circulations piétonnes avec un passage piéton libre de tout obstacle de 1,20 m minimum, sauf ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
La Semaine en Principauté
24 octobre au 19 novembre,
Foire-attractions organisée par la Mairie de Monaco.
Théâtre des Variétés
Le 18 octobre, à 20 h 30,
Pièce de théâtre : « Clin d’Œil de Femmes », d’après Boris Vian ... 24 octobre au 19 novembre,
Foire-attractions organisée par la Mairie de Monaco.
Théâtre des Variétés
Le 18 octobre, à 20 h 30,
Pièce de théâtre : « Clin d’Œil de Femmes », d’après Boris Vian ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-548 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
celle du SL Benfica, le mercredi 22 octobre 2014 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans le quartier mentionné à l’article précédent, le jour ... celle du SL Benfica, le mercredi 22 octobre 2014 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans le quartier mentionné à l’article précédent, le jour ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
procédé au tirage au sort sous le contrôle du bureau de vote
visé à l’article 17.
ART. 20.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le
bureau de vote et immédiatement transmis au ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de ... période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
. Il est procédé au tirage au sort sous le contrôle du bureau de vote visé à l’article 17.
Art. 20.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement ... . Il est procédé au tirage au sort sous le contrôle du bureau de vote visé à l’article 17.
Art. 20.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
La Semaine en Principauté
des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 10 octobre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l ... des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 10 octobre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
septembre 2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
VALENTER
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
VALINE
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...