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Journal n°7121
du 18 mars 1994
prévention et d'éducation en matière d'hygiène et de santé individuelle et collective, notamment pour ce qui concerne la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, le syndrome d ...
Journal n°7018
du 27 mars 1992
(p. 322),
Ordonnance Souveraine no 10.502 du 23 mars 1992 achneitant le Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite et lui ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Apports de Fonds de Commerce - Première Insertion
Aux termes d'un acte en date du 22 novembre 1999, Mme Anne SEGOND, épouse LE GAL DE KERANGAL, demeurant à Monaco au 63, boulevard du Jardin Exotique,
a apporté à la Société en Nom Collectif "LE ... Aux termes d'un acte en date du 22 novembre 1999, Mme Anne SEGOND, épouse LE GAL DE KERANGAL, demeurant à Monaco au 63, boulevard du Jardin Exotique,
a apporté à la Société en Nom Collectif "LE ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Apports de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte en date du 22 novembre 1999, Mme Anne SEGOND, épouse LE GAL DE KERANGAL, demeurant à Monaco au 63, boulevard du Jardin Exotique,
a apporté à la Société en Nom Collectif "LE ... Aux termes d'un acte en date du 22 novembre 1999, Mme Anne SEGOND, épouse LE GAL DE KERANGAL, demeurant à Monaco au 63, boulevard du Jardin Exotique,
a apporté à la Société en Nom Collectif "LE ...
Journal n°5149
du 11 juin 1956
.000) francs chacune.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DES, SERVICES JUDICIAIRES
Etat des condamnations.
Le Tribunal Correctionnel dans son audience du 22 mai 1956 a p-ononcé les condamnations suivantes ...
Journal n°1753
du 8 mars 1892
ou à la neutralisation de l'Alsace-Lorraine ; - ou échangerait-elle les pays annexés contre une colonie française, comme le Tonkin ou Madagascar ?
Des hommes éminents d'Allemagne , le président du ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Souveraine n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions — Standard International 2007 à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) (p. 1446).
Ordonnance ...
Journal n°4282
du 16 novembre 1939
-Rose-Alphonsine CERRUTI, sans profession, épousé de M. André-Antoine PALLANCA, carreleur, avec lequel elle demeure à Beausoleil (Alpes:Maritimes), villa Thérèse, Gastaud, quartier des Moneghetti, le fonds de commerce de ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
estivales du 22 juin 2008 au 3 septembre 2008.
ART. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois, règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des droits des tiers et des ...
Journal n°1414
du 8 septembre 1885
'opérer une restauration. La croisade est dirigée contre le chapeau noir adopté maintenant par la généralité des femmes, pour aller au théâtre, et qu'on voit s'étaler aux belles places à l'Opéra Comique, au ...
Journal n°1573
du 25 septembre 1888
eue dP Lewratne, 22, PARAISSANT LE MARDI dent e est envoyé I exemeliziri sont
Unnaen l Prineipante. annoncés dons le journal.
:
Darincei . • . . 25 Cent. la ligne
Miriam**. . .... 50.
u traite ...
Journal n°1277
du 16 janvier 1883
abondantes, et depuis nous avons en partage des jours éclairés et chauffés par le plus radieux et le plus doux soleil.
Toutefois, pendant la semaine qui vient de finir, notre ciel s'est ressenti du contre ...
Journal n°2563
du 20 août 1907
.
Assurances vélocipédique et de chasse. Assur. contre les riskues de séjour et de 'voyage dans le monde entier. Assur. des accid. causés aux tiers par des voitures automobiles et à traction mécan ...
Journal n°1621
du 27 août 1889
indices, les signatures, le médaillon à fond bleu du recto
sont surtout très défectueux; le caractère des indices et celui des lettres blanches du médaillon diffèrent sensiblement des caractères employés ...
Journal n°3173
du 7 janvier 1919
longitude ouest (Greenwich) présentera le plus de danger.
Les côtes des Etats-Unis sont protégées contre les mines venant d'Europe, par le courant polaire qui descend du Nord jusqu'en Floride.
Telles sont ...
Journal n°7285
du 9 mai 1997
'ordonnance souveraine n°4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de I' ordonnance-Ioi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
en date du 22 novembre 1989 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
Le calendrier des vacances de l'année scolaire 1989-1990 fixé par l'arrêté ministériel n° 89-427 du 27 juillet 1989 est modifié comme suit ...
Journal n°1304
du 24 juillet 1883
.
La mer a été considérée à juste titre comme le naturel spécifique contre la cachexie urbaine, la mararia des -villes. Sous sa bienfaisante influence, la nutrition compromise ne tarde pas à s ...
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 70-15 du 11 mars 1970 fixant les taux minima des salaires horaires du personnel des industries graphiques à compter du loi' mars 1970 (p. 22$).
Circulaire ...
Journal n°6895
du 17 novembre 1989
financiers (p. 1195).
Arrêté Ministériel no 89-604 du 10 novembre 1989 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs prives momentanéinent et involontairement d'emploi et des plafonds de ...
Journal n°0209
du 8 juin 1862
Monaco, le 8 Juin 1862
Le sol doit rendre tout ce qu'il peut rendre : voilà un des premiers principes de l'économie agricole bien entendue.Le sol de la Principauté est-il dans ces con-ditions ? Il ne ...
Journal n°5914
du 29 janvier 1971
Maire : R. BOISSON.
Arrêté Municipal n° 71-6 du 22 janvier 1971 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les Elections au Conseil Coinmunal le dimanche 7 février ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
2.280.000 euros, ayant pour conséquence la modification
de l’article 5 des statuts ; résultant des résolutions adoptées par
l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juillet 2004.
ART. 2 ...
Journal n°6795
du 18 décembre 1987
que le retrait des fonds et valeurs; les mandats sur les banquiers, débiteurs ou 'dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la ...
Journal n°7067
du 5 mars 1993
.J.
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 93-3 du 22 février 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un( e) attaché(e).
Le Directeur des Services Judiciaires de ...
Journal n°0232
du 16 novembre 1862
Monaco... Aussi, souvent je brûle avec colère le Journal de Monaco qui, alors que j'enrage contre la boue, le froid de Paris, parle sans pitié du ciel clément, du so-leil brillant, des fleurs parfumées de ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
1968 relative aux lois de Budget; ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, susvisée, le tableau ci-après récapitule les crédits de ...
Débats 1923
du 31 décembre 1923
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esuqanfiées ... Ministre d'État.
Men:Sieur le Président,
J'ai rhonfieûr de vous adreSSet, sons ce pli, à
toutes fins Utiles, copie (tes voeux dont la Chaanbre Corisultative dit Cônirherce, de l'Industrie,
des ...
Journal n°6454
du 5 juin 1981
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 81-215 du 12 mai 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Société Anonyme Monégasque pour le ...
Sommaires 1977
du 31 décembre 1977
Monaco
Arrêté Ministériel n° 76-582 fiXant le taux de la contributiOn dés eniplo- '6'226 yeurs et de la Caisse dès cônes pàyés'du bâtiment au « fOnds complémentaire de réparation des accidents du travail ...
Journal n°4653
du 19 décembre 1946
effectué dans son atelier. Par contre, il est autorisé à majorer le prix de facture du tissu non raccoutré du coût de raccoutrage.
50 Le coût des garnitures : broderies, plissés, applications fantaisies ...
Journal n°0959
du 14 novembre 1876
, destruction ou dégât illégal et volontaire de vaisseaux ou autres navires ( baraterie ) ;
20° Emeu te et rebellion des passagers à bord d'un vaisseau contre le capitaine et des gens de l'équipage contre leurs ...
Journal n°4458
du 25 mars 1943
.
semestriel. — Inventaire. — Fonds de réserve. Répartition des bénéfices.
ART. 22.
L'année, sociale commence le premier janvier 3t finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice ...
Journal n°3909
du 27 octobre 1932
au maximum ART. 2.
nant le prix du pain, inin contraires présent
Arrêté, sont maintenues.
di SPŒSiti°11 dés .\ ri.èté8 antérieurs ü
Monaco.; le 22 octobre 1932.
P. le Président
de la ...
Journal n°5943
du 20 août 1971
constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'ordre Municipal ;
Vu l'Arrêté Municipal n° 61-22 du 20 avril 1961. nommant un Contrôleur du Matériel et du Mobilier ;
Vu l'agrément de S. E. M. le ...
Journal n°3767
du 20 février 1930
17 juin 1925 concernant le commerce `international/ des armes (articles 12, 20, 21, 22, 28, 24 et paragraphes 3, 4, 5 de la section II de l'annexe Il), sous réserve des' adaptations nécessaires, étant ...
Journal n°3928
du 4 mars 1933
, notaire, dans les dix jours de la deuxième insertion. Monaco, le 2 mars 1933.
(Signé :) A. SETTIMO.
AGENCE BREMOND
5, Boulevard des MOulins - Monte-Carlo
Cession de Fonds de Commerce
(Première ...
Journal n°1475
du 9 novembre 1886
, la pluie est venue interrompre la manifestation populaire, et cette première partie des réjouissances publiques a dû être ajournée.
Le lendemain, le soleil, brillant d'un vif éclat, semblait s'unir à ...
Journal n°1293
du 8 mai 1883
compose des porteurs de deux cents actions ayant déposé leurs titres, ou le récépissé du dépôt effectué dans les conditions prévues, au Siège social au moins huit jours avant la réunion.
Le fonds de ...
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
service de garde des pharmacies le dimanche pour le premier semestre de l'année 1961 (p. 12).
JOURNAL DE MONACO Lundi 2 Janvier 1961
Arrêté Ministériel n° 60-395 du 22 décembre 1960 établissant le ...
Journal n°1824
du 18 juillet 1893
TRENTE–SIXIÈME ANNÉE — N° 1824 Bureaux ; Rue de Lorraine, 22 Mardi 18 Juillet 189 3
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°1194
du 31 mai 1881
semaine dernière contre le sieur Valentin , propriétaire de la voiture de place n° 32, pour mauvais traitements exercés sur ses chevaux.
Par suite du changement des heures des trains du nouveau service d ...
Journal n°6962
du 1 mars 1991
Comité des. Vertébrés Marins et Céphalopodes, Mme Evelyne Richelle, Présidente du Comité de Microbiologie et Biochimie marines, M. Michael Scoullos, Président du Comité de Lutte contre les Pollutions ...
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
' CHAMS SANGIOROIO
26, avenue de la Costa — Moren-CAalo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me Louis-Constant Crovetto, Notaire à Monaco, le 22 octobre 1969, Monsieur ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
consultation devront être impérativement
déposés - contre récépissé - à la Direction des Affaires Culturelles, avant
le 11 novembre 2011, à 16 heures.
Avis de recrutement d’un chargé de recherche en ...
Débats 1957
du 31 décembre 1957
du Conseil National spécialistes de ces questions, reconnaissaient le bien-fondé de ces requêtes et promettaient afin d'obtenir leur aboutissement, l'aide du pouvoir législatif.
Des promesses ...
Annexes 1971
du 31 décembre 1971
monégasque PROCHIM - Palais de la Scala - Monte-Carlo (Principauté de Monaco) a demandé de supprimer de la liste des produits se rapportant à la marque n° 69.4333, déposée le 22 août 1969 les mots ci ...
Journal n°0115
du 12 août 1860
torts du plus fort tournent souvent au détriment du plus faible, les tentatives du coupable au préjudice de la victime; et, tout en sachant l'Empereur des Français un souverain gé-néreux et loyal, le ...
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
autorisation et approbation des statuts ,le la société anonyme nuMégasque dénommée "SOCIÉTÉ MONÉGASQUE 0E BUREAUTIQUE" en abrégé "S.M.R." (p. 55).
Arrêté Ministériel n° 95-9 du 16 janvier 1995 poilant ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
(p. 1819).
DÉpARTEMENT DE l’INTÉRIEuR
Etat des mesures de suspension du ...
Journal n°7021
du 17 avril 1992
»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1991.
-- M. Alain DEVERINI, architecte d'intérieur, de rneurant ...
Journal n°3452
du 4 mars 1924
, no 23,
Le fonds de commercé d'Hôtel-Restaurant et Crémerie qu'ils exploitaient à Monte Carlo, boulevard des Moulins, n° 23, sous le nom d'Hôtel Masséna.
Avis est donné aux créanciers, s'il en existe ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
le recensement de la population (p. 940).
Ordonnance Souveraine n° 4.321 du 27 mai 2013 rendant exécutoires les
Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications
adoptés à Genève ...
Journal n°6204
du 20 août 1976
22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n' 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveralne no 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestaticins dues aux ...
Journal n°6473
du 16 octobre 1981
des résultats de ces visites et peut soumettre tout intéressé à une contre-visite de contrôle.
« Article 2. — Si, dans tous les cas visés à l'article premier, le Service d'Inspection Médicale constate ...
Journal n°4200
du 21 avril 1938
extraordinaire, précitée, du 8 janvier 1938, a été déposée, le 22 janvier même mois, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Et une expédition de l'acte de dépôt de l'ampliation de l ...
Journal n°2837
du 13 août 1912
construction du boulevard Horiiontal entre le boulevard de l'Observatoire et l'Hôpital.
EXTÉRIEUR :
Communication de M. le Consul Général d'Italie relative à la Ville Exposition des Beaux-Arts à Florence ...
Journal n°1568 [= n°1578]
du 30 octobre 1888
,concerts. Il créera, cet hiver, des festivals de musique internationale qui auront lieu le dimanche après-midi, alternant avec les concerts classiques du jeudi qui commenceront le 22 novembre prochain, jour de ...
Journal n°4337
du 5 décembre 1940
en droit, notaire à- Monaco, soussigné, le
25 novembre 1940, 10 Mme Claire-Je urne FELINE, commerçante veuve de NI. Jules-Eugène--Frédéric VENTRE IYA URIOÉ demeurant à Monte-Carlo, 22, boulevard des ...
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
autorisation et approbation des statuts (l'Une association dénommée "As.sociation Monégasepie des Amis du Véhicule Electrique (A.ALA.V.E.)" (p. 1598).
A rrété 96-517 du 22 novembre (996 portant autorisa-
ti ...