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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.606 du 20 octobre 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnances Souveraines n° 9.639 et n° 9.640 du 27 novembre 1989 portant nominations de Commis-décompteurs au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 5 décembre 1989 concernant la réglementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 9.643 du 5 décembre 1989 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie
- Ordonnance Souveraine n° 9.644 du 5 décembre 1989 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 9.645 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Inspecteur de l'Enregistrement à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.646 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Receveur au Service des Taxes
- Ordonnance Souveraine n° 9.647 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Receveur-adjoint au Service des Taxes
- Ordonnances Souveraines n° 9.648 à n° 9.650 du 5 décembre 1989 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 9.651 du 5 décembre 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.652 du 5 décembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnances Souveraines n° 9.653 à n° 9.657 du 5 décembre 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-569 du 27 octobre 1989 plaçant un inspecteur de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-640 du 5 décembre 1989 approuvant certaines modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Monaco-Voltige"
- Arrêté Ministériel n° 89-674 du 12 décembre 1989 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1989-1990 fixé par arrêté ministériel n°89-427 du 27 juillet 1989
- Arrêté Ministériel n° 89-675 du 12 décembre 1989 portant renouvellement du mandat des inspecteurs des industries pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 89-676 du 12 décembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-677 du 12 décembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. THE " A" GROUP MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 89-678 du 12 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CARTIER"
- Arrêté Ministériel n° 89-679 du 12 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET COULEURS"
- Arrêté Ministériel n° 89-680 du 12 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE PRETS ET AVANCES"
- Arrêté Ministériel n° 89-681 du 12 décembre 1989 admettant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-689 du 18 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE TRANSATLANTIQUE DE MONACO" en abrégé "B.T.M."
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 89-7 du 6 décembre 1989 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté n° 89-8 du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 89-58 du 30 novembre 1989 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 89-59 du 30 novembre 1989 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille
- Arrêté Municipal n° 89-60 du 30 novembre 1989 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 89-61 du 30 novembre 1989 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêtés Municipaux n° 89-62 et n° 89-63 du 30 novembre 1989 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances