Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
- Ordonnance Souveraine n° 9.658 du 7 décembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 9.659 du 14 décembre 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-682 du 12 décembre 1989 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire des navires de plaisance à moteur
- Arrêté Ministériel n° 89-683 du 14 décembre 1989 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 1er janvier au 30 décembre 1990
- Arrêté Ministériel n° 89-685 du 18 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACREDIT"
- Arrêté Ministériel n° 89-686 du 18 décembre 1989 déterminant les conditions d'admission d'animaux de compagnie dans une maison de retraite
- Arrêté Ministériel n° 89-690 du 18 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERRILL LYNCH S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-691 du 18 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME BIJOUX LUXE"
- Arrêté Ministériel n° 89-692 du 18 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE SETEX"
- Arrêté Ministériel n° 89-693 du 18 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A.LE BISTROQUET"
- Arrêté Ministériel n° 89-694 du 18 décembre 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LE CONTINENT VIE"