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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.072 du 13 novembre 1996 portant nomination de la Directrice de l'Ecole de Fontvieille
- Ordonnance Souveraine n° 12.073 du 13 novembre 1996 portant nomination de la Directrice de l'Ecole des Révoires
- Ordonnance Souveraine n° 12.074 du 13 novembre 1996 portant nomination du Directeur de l'Ecole du Rocher
- Ordonnance Souveraine n° 12.075 du 13 novembre 1996 portant nomination de la Directrice de l'Ecole de la Condamine
- Ordonnance Souveraine n° 12.076 du 13 novembre 1996 portant nomination de la Directrice de l'Ecole des Carmes
- Ordonnances Souveraines n° 12.077 à 12.079 du 14 novembre 1996 autorisant le port de décorations
- Ordonnance Souveraine n° 12.080 du 14 novembre 1996 autorisant un Consul Général de l'Etat d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 12.081 du 14 novembre 1996 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 12.082 du 14 novembre 1996 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 12.083 du 14 novembre 1996 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 12.084 du 18 novembre 1996 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 12.085 du 18 novembre 1996 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 12.086 du 18 novembre 1996 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnances Souveraines n° 12.087, n° 12.088 et n° 12.089 du 18 novembre 1996 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 12.090 du 18 novembre 1996 accordant la Médaille du travail
- Ordonnance Souveraine n° 12.091 du 18 novembre 1996 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 12.092 du 18 novembre 1996 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-515 du 22 novembre 1996 approuvant les modifications apportées aus statuts de l'association dénommée "Amicale du Personnel du Collège Charles III et du Lycée Technique de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 96-516 du 22 novembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Amis du Véhicule Electrique (A.M.A.V.E.)"
- Arrêté Ministériel n° 96-517 du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
- Arrêtés Ministériels n° 96-518 et n° 96-519 du 22 novembre 1996 portant autorisations d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 96-520 du 25 novembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COSTA"
- Arrêté Ministériel n° 96-521 du 25 novembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIOTHERM"
- Arrêté Ministériel n° 96-522 du 25 novembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommé "SOFAMO"