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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.415 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.416 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.346 du 25 octobre 1969, portant création d'un Comité Supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelle et sportives
- Ordonnance Souveraine n° 4.417 portant nomination d'un Inspecteur principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.418 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.419 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers
- Ordonnance Souveraine n° 4.420 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.421 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.422 acceptant la démission d'un notaire et supprimant son étude
- Ordonnance Souveraine n° 4.423 portantr mutation d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-65 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Commerciale Monégasque", en abrégé "Unicom"
- Arrêté Ministériel n° 70-66 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " Société Anonyme Monégasque du Garage de l'Ouest", en abrégé "S.A.M.G.O."
- Arrêté Ministériel n° 70-67 rapportant une autorisation d'exercer la profession d'infirmier
- Arrêté Ministériel n° 70-68 portant renouvellement d'une autorisation d'exercer la profession d'infimière
- Arrêté Ministériel n° 70-69 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Lycée Albert Ier
- Arrêté Ministériel n° 70-70 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 70-71 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Construction d'appareils métalliques, électriques et dérivés plastiques", en abrégé "C.A.M.P.E.M."