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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 995 du 22 février 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Centre de Presse.
- Ordonnance Souveraine n° 1.029 du 23 mars 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.059 du 13 avril 2007 rendant exécutoire la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-236 du 3 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES EUROPHTA", au capital de 762.500 Euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-237 du 4 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque d'Analyse Zététique"
- Arrêté Ministériel n° 2007-238 du 7 mai 2007 reportant des crédits de paiement 2006 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2006 / 2007 / 2008 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007.
- Arrêté Ministériel n° 2007-239 du 7 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Maroco-Monégasque de Médecine"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-1.119 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2007-1.123 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2007-1.124 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil - Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2007-1.128 du 7 mai 2007 réglementant la circulation automobile à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
- Arrêté Municipal n° 2007-1.160 du 9 mai 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-55 d'une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2007-56 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2007-57 d'un Animateur pour les colonies de vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2007-58 d'un Chef de Section au Stade Louis II.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2007-54 d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics, publié au Journal de Monaco du 4 mai 2007.
- Livraison d'appartements domaniaux : " AUREGLIA-Grimaldi " et logements de restitution.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Circulaire n° 2007-04 du 4 mai 2007 relatif au lundi 28 mai 2007 (Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
- Circulaire n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif au jeudi 7 juin 2007 (Fête Dieu) jour férié légal.
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au Cimetière.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE PORTEFEUILLE DE "GESTION IMMOBILIERE" - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ALLEANCE AUDIT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ALLEANCE AUDIT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "AUTORE MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE TARAVELLA & Cie - Société en Commandite Simple
- MODIFICATIONS AUX STATUTS- SCS SARTORI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 200.000 euros Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté)
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - GHINI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
- MODIFICATION AUX STATUTS - SNC HACHE LECOINTRE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco (Pté)
- MODIFICATION AUX STATUTS - "S.C.S. LOPEZ & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue du Portier - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS (ERRATUM) " S.C.S. COSTAGLIOLA & CIE " dénommée " EXPRESS ROUTAGE " Société en Commandite Simple au capital de 152.000 euros Siège social : "Le Thalès", 1, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation "FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE" S.A.M. en abrégé "F.R.E.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco (Pté)
- Avis de convocation - MONACO MARIS Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 27, avenue Princesse Grace - Monaco
- Avis de convocation - ARTS ET COULEURS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5, avenue Saint-Michel - Monaco
- AVIS AUX ACTIONNAIRES - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- BSI INTERNATIONAL PRIVATE BANKING Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social: 1, Avenue Saint-Michel - Monaco BILAN AU 31 DECEMBRE 2006 (en euros)
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990