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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.436 du 13 septembre 2004 portant nomination d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 16.437 du 13 septembre 2004 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-438 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-556 du 11 octobre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2004-439 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-578 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2004-440 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2004-441 du 16 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ENERGY IMPORT EXPORT".
- Arrêté Ministériel n° 2004-442 du 16 septembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO SAT ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-443 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-444 du 16 septembre 2004 portant démission d'un Chef de section stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2004-445 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-371 du 12 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-446 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-447 du 20 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " MONACLOWN "
- Arrêté Ministériel n° 2004-448 du 20 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB SPORTIF DU GRIMALDI FORUM MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2004-449 du 20 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Le Rendez-vous des Artistes ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-450 du 20 septembre 2004 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions.
- Arrêté Ministériel n° 2004-452 du 13 septembre 2004 complétant l'annexe au Code des taxes et transposant les articles 41 septies et 41 octies de l'annexe IV au code général des impôts.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-062 du 14 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2004-069 du 16 septembre 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement d'un(e) secrétaire comptable à la Maison d'Arrêt.
- Avis de recrutement de deux Surveillantes à la Maison d'Arrêt.
- Avis de recrutement n° 2004-128 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2004-162 d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures
- Avis de recrutement n° 2004-163 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2004-164 d'un Administrateur Juridique à la Direction du Contentieux
- Tour de garde des médecins généralistes - 4ème trimestre 2004
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2004.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mercredi 29 septembre 2004
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-085 d'un poste de Femme de Service à la Crèche de l'Escorial, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " UNION TRADING MONACO " en abrégé " U.T.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution de ladite société - " S.C.S. ZANETTI & CIE " - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de location gérance - Première Insertion
- Avis de constitution - S.C.S. ENGEL & CIE " RE FASHION & DESIGN " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : Roc Fleuri - 1, chemin du Ténao - Monaco
- Modifications aux statuts - S.C.S. GUARNIERI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 25 000 euros Siège social : " Patio Palace ", 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Modification aux statuts - SCS MONTANO ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 2 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis - S.A.M. FORMAPLAS Société Anonyme Monégasque au capital de 510 000 euros Siège social : 2, boulevard Charles III - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 182 000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- UNION NATIONALE POUR L'AVENIR DE MONACO
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990