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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.415 du 23 août 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.438 du 13 septembre 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.439 du 16 septembre 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 rendant exécutoires les Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995.
- Ordonnance Souveraine n° 16.441 du 20 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 16.442 du 20 septembre 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
- Ordonnance Souveraine n° 16.445 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 16.446 du 22 septembre 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 16.447 du 24 septembre 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 16.448 du 24 septembre 2004 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse.
- Ordonnance Souveraine n° 16.449 du 24 septembre 2004 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liechtenstein.
- Ordonnance Souveraine n° 16.450 du 24 septembre 2004 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
- Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
- Ordonnance Souveraine n° 16.455 du 28 septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-453 du 23 septembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-454 du 23 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO CATERING INTERNATIONAL ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-455 du 23 septembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN"
- Arrêté Ministériel n° 2004-457 du 27 septembre 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-458 du 27 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-171 d'une Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-068 d'un poste de Secrétaire-Attaché d'Administration à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-086 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-087 d'un poste de Femme de service à mi-temps à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- " NARA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- " NARA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple " JASPERS ET CIE " Cession de parts Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " YCO S.A.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "YCO S.A.M." - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M." Nouvelle dénomination : EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.M. DPM MOTORS" Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A." Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de location gérance - Deuxième Insertion
- Fin de gérance - Première Insertion
- S.C.S. BESANCON & CIE - " INCENDIE SERVICE PLUS " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- " S.C.S. GUARNIERI & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco
- " S.N.C. POCOCK & CIE " Société en Nom Collectif - Capital social : 20 000 euros Siège social : 8, boulevard d'Italie - Monaco
- Modification aux statuts - NICOLE BERTELLOTTI & CIE " ALTIMMO " Société en Commandite Simple au capital social de 76 000 euros Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation " BNL SERVICES " Société Anonyme Monégasque Siège de la liquidation au 7, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. GIOVANARDI & CIE Société en liquidation Siège de la liquidation : 1, avenue Henry Dunant - Monaco Capital social : 38 000 euros
- Avis - " SOLETANCHE S.A.M. " Société Anonyme Monégasque au capital de 200 000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - " CITCO (MONACO) S.A.M. " Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - BUSINESS AIDES ASSOCIATES Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES "B.A.S.E." - Société Anonyme Monégasque Siège Social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- " LE RENDEZ-VOUS DES ARTISTES "
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990