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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-460 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DFM MANAGEMENT "
- Arrêté Ministériel n° 2004-461 du 1er octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Le Club Flamand de Monaco / Vlaamse Club Monaco "
- Arrêté Ministériel n° 2004-462 du 1er octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Entr'expat ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-463 du 4 octobre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-464 du 4 octobre 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2004-465 du 4 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-50 du 6 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-466 du 4 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures - Délégation Internationale pour l'Environnement et le Développement
- Arrêté Ministériel n° 2004-467 du 6 octobre 2004 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-071 du 30 septembre 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2004-072 du 30 septembre 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2004
- Avis de recrutement n° 2004-155 d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2004-165 de Moniteurs au Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2004-167 d'un Aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2004-172 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2004-173 d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2004-174 d'un Dessinateur projeteur à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme
- Avis de recrutement n° 2004-175 d'un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2004-176 d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2004-177 d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Communiqué n° 2004-11 du 28 septembre 2004 relatif au lundi 1er novembre 2004 (jour de la Toussaint) jour férié légal
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers dans le Service d'Anesthésie-Réanimation
- Avis de vacance d'emplois n° 2004-088 à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.C.S. RUSPANTINI & CIE " Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Deuxième Insertion
- Cession partielle de fonds de commerce - Première Insertion
- Cession de droit au bail - Première Insertion
- Modification aux statuts - " S.N.C. FC EUROPE, WILLIAM JOHN EASUN ET PETER WALFORD " Société en Nom Collectif au capital de 15 250 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Modification de l'objet social - SCS NOGHES-MENIO ET Cie Société en Commandite Simple au capital de 30 000 euros Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droits sociaux et modification aux statuts - "FONTANA & CIE" dénommée "DEMENAGEMENTS FONTANA" anciennement "FONTANA, PICCO & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 19, rue Plati - Monaco
- ERRATUM - S.C.S. GUARNIERI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 25 000 euros Siège social : " Patio Palace ", 41, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS - S.A.M. COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- AVIS - " EUROMAT " - Société Anonyme Monégasque Siège social : Palais de la Scala -1, avenue Henry Dunant - Monaco
- CLUB SPORTIF DU GRIMALDI FORUM MONACO
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990