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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.483 du 25 février 1992 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.498 du 9 mars 1992 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 10.502 du 23 mars 1992 admettant le Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.503 du 26 mars 1992 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain