Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.127 du 7 novembre 1989 portant fixation du budget de l'exercice 1989 (Rectificatif)
- Loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.619 du 9 novembre 1989 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire à Marseille
- Ordonnance Souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-575 du 10 novembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale des Amateurs de Plantes Succulentes" (A.I.A.P.S.)
- Arrêté Ministériel n° 89-576 du 10 novembre 1989 approuvant la modification apportée aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 89-601 du 10 novembre 1989 abrogeant un arrêté autorisant une infirmière à exercer sa profession
- Arrêté Ministériel n° 89-602 du 10 novembre 1989 relatif aux tarifs de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 80-603 du 10 novembre 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des établissements financiers
- Arrêté Ministériel n° 89-604 du 10 novembre 1989 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 89-605 du 10 novembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES S.A.M." en abrégé "C.S.C.S."
- Arrêté Ministériel n° 89-606 du 10 novembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE M. GERARD JOAILLIERS"
- Arrêté Ministériel n° 89-607 du 10 novembre 1989 portant détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 89-608 du 10 novembre 1989 portant approbation des statuts d'un syndicat dénommée "Syndicat autonome des jeux américains de la S.B.M./Café de Paris"