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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 97-230 du 30 avril 1997 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
- Arrêté Ministériel n° 97-231 du 2 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Galatasaray Association de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 97-233 du 5 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NETBAY S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 97-234 du 5 mai 1997 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AZUR-ASSURANCES I.A.R.D." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 97-235 du 5 mai 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR-ASSURANCES I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 97-236 du 5 mai 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NEM ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (N.E.M.A.R.F.)
- Arrêté Ministériel n° 97-237 du 5 mai 1997 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1997