Sommaire du Journal n°7286du 16 mai 1997

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 12.187 du 6 mars 1997 portant nomination d'un Gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 12.188 du 6 mars 1997 portant nomination d'un Contrôleur de propreté au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 13.034 du 2 avril 1997 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 13.065 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Inspecteur Divisionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 13.073 du 6 mai 1997 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles de terrains dites "des Carmes" situées au Nord-Ouest dudit quartier
• Ordonnance Souveraine n° 13.074 du 6 mai 1997 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire
• Ordonnance Souveraine n° 13.075 du 6 mai 1997 portant nomination d'un Attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 13.076 du 6 mai 1997 modifiant les textes réglementaires du secteur des télécommunications
• Ordonnance Souveraine n° 13.077 du 6 mai 1997 modifiant l'ordonnance n° 10926 du 8 juin 1993 créant une Direction des Télécommunications
• Ordonnances Souveraines n° 13.078 et n° 13.079 du 6 mai 1997 portant naturalisations monégasques
• Ordonnance Souveraine n° 13.080 du 12 mai 1997 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Berne (Suisse)

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 97-192 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié
• Arrêté Ministériel n° 97-193 du 23 avril 1997 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique apposée sur les spécialités pharmaceutiques
• Arrêté Ministériel n° 97-194 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses
• Arrêté Ministériel n° 97-195 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. modifié
• Arrêté Ministériel n° 97-196 du 23 avril 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié
• Arrêté Ministériel n° 97-197 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 93.227 du 16 avril 1993 fixant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses
• Arrêté Ministériel n° 97-198 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 93-008 du 5 janvier 1993 relative à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale, modifié
• Arrêté Ministériel n° 97-199 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié
• Arrêté Ministériel n° 97-200 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-129 du 27 février 1992 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation
• Arrêté Ministériel n° 97-201 du 23 avril 1997 portant classement sur les listes I et II des substances vénéneuses
• Arrêté Ministériel n° 97-202 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-155 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, modifié
• Arrêté Ministériel n° 97-203 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté Ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
• Arrêté Ministériel n° 97-204 du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-308 du 12 juin 1987 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
• Arrêté Ministériel n° 97-210 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles
• Arrêté Ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins
• Arrêté Ministériel n° 97-239 du 7 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Le Vélo dans l'histoire"
• Arrêté Ministériel n° 97-240 du 7 mai 1997 autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant
• Arrêté Ministériel n° 97-241 du 7 mai 1997 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
• Arrêté Ministériel n° 97-242 du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 80-392 du 28 août 1980 déterminant les entreprises chargées d'assurer le service minimum institué par la loi n° 1.025, réglementant l'exercice du droit de grève et assurant la liberté du travail et l'arrêté ministériel n° 80-393 du 28 août 1980 fixant les conditions dans lesquelles devra être assuré par les entreprises déterminées à l'arrêté ministériel n° 80-392 du 28 août 1980 le service minimum institué par la loi n° 1.025 du 1er juillet 1980 susvisé
• Arrêté Ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant les fonctionnaires en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 97-244 du 7 mai 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Amicale d'Entraide et de Prévoyance des Fonctionnaires de la Sûreté Publique de Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 97-245 du 7 mai 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 97-246 du 7 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Spécial Olympics Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 97-247 du 7 mai 1997 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1997-1998
• Arrêté Ministériel n° 97-248 du 7 mai 1997 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1998-1999
• Arrêté Ministériel n° 97-262 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE PARTICIPATION TRANSCONTINENTAL"
• Arrêté Ministériel n° 97-263 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERMAT S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 97-264 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SINTER & NET SERVICE S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 97-625 du 13 mai 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARGART S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 97-266 du 13 mai 1997 plaçant une fonctionnaire en position de détachement

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 97-21 du 30 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
• Arrêté Municipal n° 97-22 du 30 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans le Services Communaux (Police Municipale)
• Arrêté Municipal n° 97-23 du 30 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
• Arrêté Municipal n° 97-24 du 30 avril 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
• Arrêté Municipal n° 97-35 du 5 mai 1997 maintenant une fonctionnaire en position de détachement