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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
- Ordonnance Souveraine n° 1.649 bis du 20 mai 2008 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat et l'ordonnance souveraine n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 2008-285 du 29 mai 2008 fixant le classement de l'établissement hôtelier "NOVOTEL"
- Arrêté Ministériel n° 2008-286 du 30 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARE NOSTRO", au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2008-287 du 2 juin 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008- 1.693 du 30 mai 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2008-1.789 du 30 mai 2008 portant autorisation d'occupation privative de la voie publique à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2008-1.798 du 29 mai 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2008-1.841 du 2 juin 2008 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2008-91 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2008-92 d'un Agent d'Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2008-93 d'un Chef de Section au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2008 -94 d'un Administrateur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Avis de recrutement n° 2008-95 d'un Contrôleur Aérien au Service de l'Aviation Civile
- Avis de recrutement n° 2008-96 d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2008-97 d'un Administrateur à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2008-98 d'un Intervenant à mi-temps pour le lieu d'accueil parents/enfants à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2008-99 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en location d'un local à usage commercial de l'immeuble "Les Bougainvilliers", allée des Camphriers.
- Mise en location d'un local à usage commercial de l'immeuble "Les Bougainvilliers", allée des Camphriers
- Mise en location d'un local à usage commercial de l'immeuble "Les Jacarandas", allée Guillaume Apollinaire
- Mise en location d'un local à usage commercial de l'immeuble "Les Jacarandas", allée Guillaume Apollinaire
- Erratum à la mise en location de deux locaux à usage commercial de l'immeuble " Les Bougainvilliers ", allée des Camphriers, publié au Journal de Monaco du 30 mai 2008
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Appel à candidatures de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) Gestionnaire administratif et financier, dans une Association d'Enfants des Rues à Essaouira (Maroc)
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession d'officine de pharmacie - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "S.A.M. FIMATEC" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital et modifications aux statuts "MONTE-CARLO BEAUTY S.A.R.L." Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "EXSYMOL" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SEDIFA LABORATOIRES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "CONTINENTAL PAPIERS S.A.M." (Nouvelle dénomination : "CONTINENTAL CELLULOSE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Location gérance - Deuxième insertion
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion
- Changement de régime matrimonial Etude de Maître Christine PASQUIER-CIULLA - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "ZENZEN MANAGEMENT"
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. MADEINHL
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - JAPAN ARTICLES TRADING
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. AYACHE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 2, rue Princesse Florestine - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - SCS NICCOLO RICCI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "ORTS ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.240 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
- Modification aux statuts - MONACO BOATYARD SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Modifications aux statuts - CIAMPI ENRICO & CIE "LE WATERFRONT" Société en commandite simple au capital de 20.000 euros Siège social : 28, quai Jean-Charles REY - Monaco
- Modification aux statuts - S.A.R.L. SIMEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- Cession de parts sociales et modifications aux statuts - "ARACAN OVERSEAS DEVELOPMENT S.A.R.L." Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- Liquidation des biens de Monsieur Marcel RUE
- Avis de convocation - LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS" Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne Monaco
- Avis de convocation - "BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 154.000 euros Siège social : 6, avenue de la Madone - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION en abrégé "SOMODI" Société Anonyme Monégasque au capital de 408.192 euros Siège social : 17, rue des Orchidées - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M."LOUIS VUITTON MONACO S.A." Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 6, avenue des Beaux Arts - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "FNAC MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.850.000 euros Siège social : "Le Métropole", 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Avis de convocation - ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Stade Louis II - entrée F- 9, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - "HEDWILL" S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros Siège social : "Le Margaret", 27, boulevard d'Italie Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - MARSU PRODUCTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - "J. SAFRA IMMO (MONACO) SA" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
- Avis de convocation - "J. SAFRA GESTION (MONACO) SA" Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
- Avis de convocation - BUREAU VERITAS MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
- Avis de convocation - "HELICOPTERE SERVICE S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : Héliport de Monaco - Avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DIAMANT Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. "COFIMO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- Avis de convocation - PENTA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- Avis de convocation - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 131.020.105 d’euros Siège Social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège Social : 11, boulevard Albert 1er - MONACO
- CAIXA GERAL DE DEPOSITOS SA Succursale de Monaco au capital de 5.500.000 euros Siège Social : 5, avenue Princesse Alice - MC 98000 MONTE-CARLO
- BSI MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 10 000 000 euros Siège Social : 1, avenue Saint-Michel - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007