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Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-210 du 18 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, sont prolongées jusqu'au 26 septembre 2021.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... prolongées jusqu'au 26 septembre 2021.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-693 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-692 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-91 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé ... \.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-193 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-291 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2020-291 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers «Hôtel de France», «Le Versailles», «Hôtel Ambassador», «Le Columbus», «Miramar», «Novotel Monte-Carlo», «Ni Hôtel», «Port Palace», «Hermitage», «Méridien Beach Plaza», «Fairmont», «Monte-Carlo Beach Hôtel», «Hôtel Métropole» et «Hôtel de Paris»
2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ... 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 28 juin 2010 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE » - MODIFICATION AUX STATUTS
autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003, publiée au Journal de Monaco n° 7.605 du 27 juin 2003, a modifié l’article 3 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme ... autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003, publiée au Journal de Monaco n° 7.605 du 27 juin 2003, a modifié l'article 3 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article ... caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié. ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .
(alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d ... (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le ...
Journal n°2657
du 4 juin 1909
tribunal de première instance.
ART. 47. — Le rang individuel (les magistrats entre eux est, le suivant l ° le premier président, 2° le procureur général, 3° le président de chambre à la cour d'appel, 4° le ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
SECURITAS
Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 de francs
Siège social : "Athos Palace" 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en francs)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
222 030,90
42 448,96
Créances sur les établissements de crédit
- A vue
5 ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en francs)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
222 030,90
42 448,96
Créances sur les établissements de crédit
- A vue
5 ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 23 février, à 21 h,
et le 24 février, à 15 h,
"Poste Restante" de N. Coward avec L. Renaud, J.-C. Brialy et A. Sinigalia
les 1er et 2 mars, à 21 h,
One Man Show ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 23 février, à 21 h,
et le 24 février, à 15 h,
"Poste Restante" de N. Coward avec L. Renaud, J.-C. Brialy et A. Sinigalia
les 1er et 2 mars, à 21 h,
One Man Show ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Constitution de Société - "S.C.S. PICCO & CIE - TECHNI-CONSULT"
Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ... Extrait public en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé du 21 mars 2006 et avenant du 26 juin 2006, enregistré à Monaco le 9 août 2006,
M ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. “FLOATING LIFE MONACO”
2010, folio/bordereau 93 V Case 2 et de son avenant du 22 octobre 2009, enregistré à Monaco le 23 novembre 2009, folio/bordereau 130 V Case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée ... 2010, folio/bordereau 93 V Case 2 et de son avenant du 22 octobre 2009, enregistré à Monaco le 23 novembre 2009, folio/bordereau 130 V Case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ... 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 octobre, à 20 h 30 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... égyptienne : un an après…» par SE Monsieur Nasser Kamel, Ambassadeur d’Egypte en France, organisée par Monaco Méditerranée Foundation.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
3,5 tonnes
29,00 €
- Contre-visite de véhicule (thermique, hybride, électrique) d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et Transport en Commun de Personne (T.C ... -visite de véhicule (thermique, hybride, électrique) d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4 ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
GENUINE PRODUCTS CORPORATION SAM GEPROCOR - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Seaside Plaza Bât C, 4-6-8, avenue des Ligures - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
titres dans les statuts et attribution d'un libellé aux articles 2, 3, 7, 11, 12, 17, 19 à 22 dont la rédaction n'est pas modifiée par les présentes ;
- Adoption dans leur ensemble des statuts refondus ...
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour le vendredi 30 juin 2017, à 14 heures au siège social sis Seaside Plaza Bât C, 4-6-8, avenue ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
La Semaine en Principauté
Ballets de Monte-Carlo.
Port de Monaco
Du 12 juillet au 25 août,
« L'été sur le Port », organisé par la Mairie de Monaco.
Le 20 juillet, à 22 h,
« Monaco Art en Ciel », concours international de feux d ... -Carlo.
Port de Monaco
Du 12 juillet au 25 août,
« L'été sur le Port », organisé par la Mairie de Monaco.
Le 20 juillet, à 22 h,
« Monaco Art en Ciel », concours international de feux d'artifices (Lituanie ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel 2006-314 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié.
date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.08. 2006 " ;
b) pour les numéros d'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 ... date " 30.09.2004 " est remplacée par " 31.08. 2006 " ;
b) pour les numéros d'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
La Semaine en Principauté
,
Soirées Enfantines : Animation « Magie et ballons », à partir de 3 ans.
La Note Bleue
Jusqu’au 15 juillet, à 21 h,
Concerts de Catia Werneck.
Les 21 et 22 juillet, à 21 h,
Concerts d’Omar.
Les 28 et ... », à partir de 3 ans.
La Note Bleue
Jusqu'au 15 juillet, à 21 h,
Concerts de Catia Werneck.
Les 21 et 22 juillet, à 21 h,
Concerts d'Omar.
Les 28 et 29 juillet, à 21 h,
Concerts de Camille Bertault.
Les ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
La Semaine en Principauté
’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nathalie Stutzmann, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 22 février, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ... ’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nathalie Stutzmann, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 22 février, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-02 du 2 janvier 2014 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2014
%)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
644,22 (40 %)
901,91 (56 %)
1.095,18 (68 %)
Après contrat 2 ans (**)
837,49 (52 %)
1.030,76 (64 %)
1.224,03 (76 %)
Après contrat 3 ans (**)
1 ... %)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
644,22 (40 %)
901,91 (56 %)
1.095,18 (68 %)
Après contrat 2 ans (**)
837,49 (52 %)
1.030,76 (64 %)
1.224,03 (76 %)
Après contrat 3 ans (**)
1 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-04 du 4 janvier 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2012
décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2012 :
- salaire horaire 9,22 €
- salaire mensuel 1.558,18 €
Il est rappelé que, conformément aux ... décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2012 :
- salaire horaire 9,22 €
- salaire mensuel 1.558,18 €
Il est rappelé que, conformément aux ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ; toutes prestations de marketing, entretien et maintenance de navires et bateaux ; et, à titre accessoire, l ... prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ; toutes prestations de marketing, entretien et maintenance de navires et bateaux ; et, à titre accessoire, l ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
MONACO AUTOMOTIVE COMPANY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
162 R, Case 3 et du 22 juillet 2020, enregistré à Monaco le 23 juillet 2020, Folio Bd 131 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... 162 R, Case 3 et du 22 juillet 2020, enregistré à Monaco le 23 juillet 2020, Folio Bd 131 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont ... S.A.R.L. ... MONACO AUTOMOTIVE COMPANY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
OLYMPIC MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 9 janvier 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2017, enregistré à Monaco le 9 janvier 2018 ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
58.729.561,42 euros
2. Dépenses 68.032.177,22 euros
3. Excédent de recettes 9.302.615,80 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 58.729.561,42 euros
2. Dépenses 68.032.177,22 euros
3. Excédent de recettes 9.302.615,80 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°4098
du 28 mai 1936
REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTfiATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
La Semaine en Principauté
théâtrales par la Compagnie Les Farfadets.
Le 27 mai, à 20 h 30,
Projection cinématographique « Le Temps qu’il reste » d’Elia Suleiman organisée par les Archives Audiovisuelles.
Théâtre des Muses
Le 9 mai ... théâtrales par la Compagnie Les Farfadets.
Le 27 mai, à 20 h 30,
Projection cinématographique « Le Temps qu’il reste » d’Elia Suleiman organisée par les Archives Audiovisuelles.
Théâtre des Muses
Le 9 mai ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-07 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du
personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie
applicable à compter du 1er décembre 1998
7 587
7 693
7 901
8 064
8 272
8 480
8 688
8 845
9 886
10 931
13 017
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ...
7 587
7 693
7 901
8 064
8 272
8 480
8 688
8 845
9 886
10 931
13 017
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 octobre 2012 de l’association dénommée «International Association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 octobre 2012 de l’association dénommée «International Association ...
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
indications cadastrales ainsi que la nature et la surface de la propriété concernée sont indiquée sur ledit plan.
ART. 3.
La prise de possession de l'Immeuble nécessaire à l'exécution du projet aura lieu ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
au 6 octobre,
Exposition de peinture par Gillies.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres ... au 6 octobre,
Exposition de peinture par Gillies.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'Algérie le 22.8.2008 ; c) beau-père de Djamel Lounici. »
2\. « Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq ; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3 ... 9 ... physiques », les données d'identification de la mention :
« Rustam Magomedovich Aselderov [alias : a) Abu Muhammad, b) Abu Muhammad Al-Kadari, c) Muhamadmuhtar]. Né le 9.3.1981, dans le village d ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Société en Commandite Simple " S.C.S. ABEYGOONARATNE & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 3 février et 22 mars 2005,
M. Somasiri ABEYGOONARATNE ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 3 février et 22 mars 2005,
M. Somasiri ABEYGOONARATNE ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
International Freight & Trade S.à.r.l.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
article.
Sous-section 2 - Des sanctions disciplinaires
Art. 22.
L’interdiction de recevoir des subsides et la privation de cantine, prévues aux chiffres 2° et 3° de l’alinéa premier de l’article 55 de l ... article.
Sous-section 2 - Des sanctions disciplinaires
Art. 22.
L’interdiction de recevoir des subsides et la privation de cantine, prévues aux chiffres 2° et 3° de l’alinéa premier de l’article 55 de l ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement."
La raison et la signature sociales sont : "S.C.S. DEMARTINI & Cie ... , mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement."
La raison et la signature sociales sont : "S.C.S. DEMARTINI & Cie ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-730 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé ; d) nom ... .1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé ; d) nom ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
La Semaine en Principauté
Ier
Le 3 août,
Soirée DJ, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco.
Port Hercule
Jusqu’au 25 août,
« L’été sur le Port Hercule ... ,
Soirée DJ, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco.
Port Hercule
Jusqu'au 25 août,
« L'été sur le Port Hercule » : carrousel, karting ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... ) Ne plus proposer de denrées alimentaires ni de boissons chaudes ou froides aux clients.
3. Mode, prêt-à-porter
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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
La Semaine en Principauté
, violoncelle, Véronique Audard, clarinette et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Vivaldi, Bach, Haendel...
Le 7 mars, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « La vie chrétienne au rythme des ... , violoncelle, Véronique Audard, clarinette et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Vivaldi, Bach, Haendel...
Le 7 mars, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « La vie chrétienne au rythme des ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
La Semaine en Principauté
’Eglise Sainte-Dévote.
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Cathédrale de Monaco - Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde, suivi de la Messe Pontificale et d ... ’Eglise Sainte-Dévote.
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Cathédrale de Monaco - Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde, suivi de la Messe Pontificale et d ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN en abrégé « MPB & D » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2020, enregistré à Monaco le 26 octobre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2020, enregistré à Monaco le 26 octobre 2020 ... S.A.R.L. ... MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN en abrégé « MPB & D » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
RIVIERA FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 20 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020, Folio ... S.A.R.L. ... RIVIERA FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
SEATRADE LUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, conformément à l'article O. 512-3 du Code de la mer :
Le négoce, l'achat, la vente, la représentation, le courtage, la construction, la location, l'armement, l'affrètement, le rapprochement, la consignation, l ... , conformément à l'article O. 512-3 du Code de la mer :
Le négoce, l'achat, la vente, la représentation, le courtage, la construction, la location, l'armement, l'affrètement, le rapprochement, la consignation, l ... S.A.R.L. ... SEATRADE LUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
SYSTEM APPLICATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
les 27 juillet 2020 et 28 septembre 2020, Folio Bd 133 R, Case 3, et Folio Bd 197 V, Case 6, du 6 novembre 2020 et du 25 novembre 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... les 27 juillet 2020 et 28 septembre 2020, Folio Bd 133 R, Case 3, et Folio Bd 197 V, Case 6, du 6 novembre 2020 et du 25 novembre 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... S.A.R.L. ... SYSTEM APPLICATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Le jeu des services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 28 juin 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2021, enregistré à Monaco le 28 juin 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... Le jeu des services - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
BOFFI MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, enregistré à Monaco le 3 janvier 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2022, enregistré à Monaco le 3 janvier 2023 ... S.A.R.L. ... BOFFI MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
.
Ces praticiens intervenant en secteur public peuvent, après avis du Conseil de l'Ordre des Médecins, être autorisés à exercer en secteur libéral si leur statut d'origine le leur permet.
Art. 3.
Leur ... être inférieur à celui fixé par l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
TITRE 2 ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...