Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-330 du 2 juillet 2010 portant agrément des organismes de formation du personnel des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en sa séance du 9 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l’article 9 de l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003, susvisé, est établie comme suit, pour une durée de cinq ans comprise entre le 10 juillet 2015 et le 9 juillet 2020 :
- Société de Contrôle Technique (Socotec) - « Le Sagittaire » 8, avenue Pasteur, 98000 Monaco ;
- E.R.P. Formation Sud Est Enseignement des Risques Professionnels 9, rue d’Italie, 06000 Nice ;
- Apave Formation, Centre de Formation de Nice, 22, avenue Edouard Grinda, 06200 Nice.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-330 du 2 juillet 2010 portant agrément des organismes de formation du personnel des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-330 du 2 juillet 2010 portant agrément des organismes de formation du personnel des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en sa séance du 9 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la formation du personnel permanent des services de sécurité dans les immeubles de grande hauteur prévue à l’article 9 de l’arrêté ministériel n° 2003-254 du 14 avril 2003, susvisé, est établie comme suit, pour une durée de cinq ans comprise entre le 10 juillet 2015 et le 9 juillet 2020 :
- Société de Contrôle Technique (Socotec) - « Le Sagittaire » 8, avenue Pasteur, 98000 Monaco ;
- E.R.P. Formation Sud Est Enseignement des Risques Professionnels 9, rue d’Italie, 06000 Nice ;
- Apave Formation, Centre de Formation de Nice, 22, avenue Edouard Grinda, 06200 Nice.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-330 du 2 juillet 2010 portant agrément des organismes de formation du personnel des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.