Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2014, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mars 2016 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie en date du 11 mai 2016 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2014 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1.         Recettes        1.111.448.627,09 euros
2.         Dépenses      1.085.722.205,39 euros
a)         ordinaires      697.239.671,96 euros
b)         d'équipement et
d'investissement      388.482.533,43 euros
3.         Excédent de recettes           25.726.421,70 euros.

Art. 2.

Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :
1.         Recettes        58.729.561,42 euros
2.         Dépenses      68.032.177,22 euros
3.         Excédent de recettes           9.302.615,80 euros.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.