Arrêté Ministériel n° 2012-730 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
__________________________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-730
DU 20 DECEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse : Via Vistarini 3, Frazione Zorlesco, Casal Pusterlengo, Lodi, Italie. Né le 20.11.1971, à Koubellat, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et arrivé à expiration le 17.2.2009).»
(b) «Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Né le 1.6.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé ; d) nom de sa mère : Aisha bint Mohamed.»
(c) «Sulayman Khalid Darwish [alias a) Abu al-Ghadiya, b) Suleiman Darwish]. Né : a) le 2.5.1976 ; b) en 1974, dans le village Al-Ebada, Damas, Syrie. Nationalité : syrienne. Passeports syriens n° : a) 3936712 ; b) 11012. Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Khalid Darwish bin Qasim ; b) serait décédé en Iraq en 2005.»
(d) «Suhayl Fatilloevich Buranov (alias Suhayl Fatilloyevich Buranov). Adresse : Massiv Kara-Su-6, bâtiment 12, appt. 59, Tachkent, Ouzbékistan. Date de naissance : 1983. Lieu de naissance : Tachkent, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) était l’un des chefs du groupe du Djihad islamique ; b) serait décédé au Pakistan en 2009.»
(e) «Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov. Adresse : rue Jalilov 14, Khartu, région d’Andijan, Ouzbékistan. Né en 1972, dans la région d’Andijan, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) était l’un des chefs du groupe du Djihad islamique ; b) serait décédé au Pakistan en septembre 2009.»
(f) «Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab]. Né le 19.10.1953, à Alexandrie, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignements complémentaires : a) membre du Djihad islamique égyptien, b) décès au Pakistan en 2008 confirmé.»
(2) La mention «Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse : Bavière, Allemagne. Date de naissance : 4.7.1965. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse : Bavière, Allemagne. Date de naissance : 4.7.1965. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062 (retiré en septembre 2012).»
(3) La mention «Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance : a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378. Adresse : Allemagne. Renseignements complémentaires : a) membre de Alsar Al-Islam ; b) emprisonné en Allemagne.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance : a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse : 94051 Hauzenberg, Allemagne.»
(4) La mention «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0139243. Adresse : Allemagne. Renseignement complémentaire : emprisonné en Allemagne.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse : Iraq.»
(5) La mention «Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar ; b) Abou Ala]. Date de naissance : 1.1.1967. Lieu de naissance : M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) membre dirigeant de l’Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique ; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 ; c) nom de la mère : Zohra Fares. Nom du père : Mohamed.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar ; b) Abou Ala]. Date de naissance : 1.1.1967. Lieu de naissance : M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 ; b) nom de la mère : Zohra Fares ; c) nom du père : Mohamed.»
(6) La mention «Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid ; b) Youcef Adel ; c) Abou Abdellah ; d) Abid Hammadou]. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Benarouba Bachira ; b) Nom du père : Mabrouk.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid ; b) Youcef Adel ; c) Abou Abdellah ; d) Abid Hammadou]. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Benarouba Bachira ; b) nom du père : Mabrouk.»
(7) La mention «Salah Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah ; b) Bounouadher]. Date de naissance : 13.4.1974. Lieu de naissance : Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) membre dirigeant de l’Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S’occupe plus particulièrement des activités de propagande de l’organisation ; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 ; c) nom de la mère : Yamina Soltane. Nom du père : Abdelaziz.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Salah Eddine Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah ; b) Bounouadher]. Date de naissance : 13.4.1974. Lieu de naissance : Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Yamina Soltane. b) nom du père : Abdelaziz.»
(8) La mention «Ahmed Deghdegh (alias Abd El Illah). Date de naissance : 17.1.1967. Lieu de naissance : Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) membre dirigeant de l’Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S’occupe plus particulièrement des finances de l’organisation ; b) nom de la mère : Zakia Chebira. Nom du père : Lakhdar.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Ahmed Deghdegh [alias a) Abd El Illah, b) Abdellillah, c) Abdellah Ahmed, d) Said]. Date de naissance : 17.1.1967. Lieu de naissance : Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité : algérienne. Adresse : Algérie. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Zakia Chebira ; b) nom du père : Lakhdar.»
(9) La mention «Khalifa : Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie ; b) Khalifa Mohd Turki al- Subaie ; c) Khalifa Al-Subayi ; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance : 1.1.1965. Nationalité : Qatarienne. Passeport n° : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité : 26563400140 (Qatar). Adresse : Doha, Qatar. Renseignements complémentaires : a été arrêté au Qatar en mars 2008 ; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Khalifa : Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie ; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie ; c) Khalifa Al-Subayi ; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance : 1.1.1965. Lieu de naissance : Doha, Qatar. Nationalité : qatarienne. Passeport n° : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité : 26563400140 (Qatar). Adresse : Doha, Qatar. Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos.»
(10) La mention «Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse : Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance : 20.12.1969. Lieu de naissance : Casablanca, Maroc. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport n° : 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). N° de carte d’identité : 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). Renseignement complémentaire : actuellement en détention en Allemagne.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse : Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance : 20.12.1969. Lieu de naissance : Casablanca, Maroc. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport n° : 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venu à expiration le 26.3.2011). Carte d’identité n° 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venue à expiration le 26.3.2011).»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-730
DU 20 DECEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse : Via Vistarini 3, Frazione Zorlesco, Casal Pusterlengo, Lodi, Italie. Né le 20.11.1971, à Koubellat, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et arrivé à expiration le 17.2.2009).»
(b) «Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Né le 1.6.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé ; d) nom de sa mère : Aisha bint Mohamed.»
(c) «Sulayman Khalid Darwish [alias a) Abu al-Ghadiya, b) Suleiman Darwish]. Né : a) le 2.5.1976 ; b) en 1974, dans le village Al-Ebada, Damas, Syrie. Nationalité : syrienne. Passeports syriens n° : a) 3936712 ; b) 11012. Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Khalid Darwish bin Qasim ; b) serait décédé en Iraq en 2005.»
(d) «Suhayl Fatilloevich Buranov (alias Suhayl Fatilloyevich Buranov). Adresse : Massiv Kara-Su-6, bâtiment 12, appt. 59, Tachkent, Ouzbékistan. Date de naissance : 1983. Lieu de naissance : Tachkent, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) était l’un des chefs du groupe du Djihad islamique ; b) serait décédé au Pakistan en 2009.»
(e) «Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov. Adresse : rue Jalilov 14, Khartu, région d’Andijan, Ouzbékistan. Né en 1972, dans la région d’Andijan, Ouzbékistan. Nationalité : ouzbèke. Renseignements complémentaires : a) était l’un des chefs du groupe du Djihad islamique ; b) serait décédé au Pakistan en septembre 2009.»
(f) «Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab]. Né le 19.10.1953, à Alexandrie, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignements complémentaires : a) membre du Djihad islamique égyptien, b) décès au Pakistan en 2008 confirmé.»
(2) La mention «Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse : Bavière, Allemagne. Date de naissance : 4.7.1965. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse : Bavière, Allemagne. Date de naissance : 4.7.1965. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062 (retiré en septembre 2012).»
(3) La mention «Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance : a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378. Adresse : Allemagne. Renseignements complémentaires : a) membre de Alsar Al-Islam ; b) emprisonné en Allemagne.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance : a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse : 94051 Hauzenberg, Allemagne.»
(4) La mention «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0139243. Adresse : Allemagne. Renseignement complémentaire : emprisonné en Allemagne.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité : iraquienne. Passeport n° : document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse : Iraq.»
(5) La mention «Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar ; b) Abou Ala]. Date de naissance : 1.1.1967. Lieu de naissance : M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) membre dirigeant de l’Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique ; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 ; c) nom de la mère : Zohra Fares. Nom du père : Mohamed.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar ; b) Abou Ala]. Date de naissance : 1.1.1967. Lieu de naissance : M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 ; b) nom de la mère : Zohra Fares ; c) nom du père : Mohamed.»
(6) La mention «Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid ; b) Youcef Adel ; c) Abou Abdellah ; d) Abid Hammadou]. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Benarouba Bachira ; b) Nom du père : Mabrouk.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid ; b) Youcef Adel ; c) Abou Abdellah ; d) Abid Hammadou]. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Benarouba Bachira ; b) nom du père : Mabrouk.»
(7) La mention «Salah Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah ; b) Bounouadher]. Date de naissance : 13.4.1974. Lieu de naissance : Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) membre dirigeant de l’Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S’occupe plus particulièrement des activités de propagande de l’organisation ; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 ; c) nom de la mère : Yamina Soltane. Nom du père : Abdelaziz.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Salah Eddine Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah ; b) Bounouadher]. Date de naissance : 13.4.1974. Lieu de naissance : Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Yamina Soltane. b) nom du père : Abdelaziz.»
(8) La mention «Ahmed Deghdegh (alias Abd El Illah). Date de naissance : 17.1.1967. Lieu de naissance : Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) membre dirigeant de l’Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S’occupe plus particulièrement des finances de l’organisation ; b) nom de la mère : Zakia Chebira. Nom du père : Lakhdar.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Ahmed Deghdegh [alias a) Abd El Illah, b) Abdellillah, c) Abdellah Ahmed, d) Said]. Date de naissance : 17.1.1967. Lieu de naissance : Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité : algérienne. Adresse : Algérie. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Zakia Chebira ; b) nom du père : Lakhdar.»
(9) La mention «Khalifa : Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie ; b) Khalifa Mohd Turki al- Subaie ; c) Khalifa Al-Subayi ; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance : 1.1.1965. Nationalité : Qatarienne. Passeport n° : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité : 26563400140 (Qatar). Adresse : Doha, Qatar. Renseignements complémentaires : a été arrêté au Qatar en mars 2008 ; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Khalifa : Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie ; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie ; c) Khalifa Al-Subayi ; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance : 1.1.1965. Lieu de naissance : Doha, Qatar. Nationalité : qatarienne. Passeport n° : 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité : 26563400140 (Qatar). Adresse : Doha, Qatar. Renseignements complémentaires : nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos.»
(10) La mention «Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse : Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance : 20.12.1969. Lieu de naissance : Casablanca, Maroc. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport n° : 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). N° de carte d’identité : 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). Renseignement complémentaire : actuellement en détention en Allemagne.»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse : Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance : 20.12.1969. Lieu de naissance : Casablanca, Maroc. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeport n° : 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venu à expiration le 26.3.2011). Carte d’identité n° 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venue à expiration le 26.3.2011).»