Rechercher un journal, un article
Journal n°8281
du 10 juin 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Gynécologie Obstétrique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Service de Gynécologie Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace 3, avenue Pasteur, par décision du Conseil d ... Gynécologie Obstétrique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Service de Gynécologie Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace 3, avenue Pasteur, par décision du Conseil d ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-06 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er mai 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
CeraSchield Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ... S.A.R.L. ... CeraSchield Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 22 novembre, à 21 h,
Dans le cadre de la célébration du 50ème Anniversaire de l'accession au Trône de S.A.S. le Prince Rainier III de Monaco ; Soirée de Gala avec un ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 22 novembre, à 21 h,
Dans le cadre de la célébration du 50ème Anniversaire de l'accession au Trône de S.A.S. le Prince Rainier III de Monaco ; Soirée de Gala avec un ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin 2011, 1er avril 2019 et 1er avril 2022 et par tous ... Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin 2011, 1er avril 2019 et 1er avril 2022 et par ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-413 du 7 août 2009 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
NOUS, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ... NOUS, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Cessions de parts sociales - Changement de gérant commandité - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. CLAUS MARVITZ & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 1999, enregistré à Monaco, le 18 mai 1998, F°163 R Case 5, M. Claus MARVITZ, demeurant 24, avenue de l'Annonciade à Monaco, associé ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 1999, enregistré à Monaco, le 18 mai 1998, F°163 R Case 5, M. Claus MARVITZ, demeurant 24, avenue de l'Annonciade à Monaco, associé ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Dong III Shib (Corée).
PORT HERCULE
jusqu'au 24 juin, à 17 h,
XVIIIe International Showboats Rendez-vous.
du 28 au 30 juin,
12ème Jumping International de Monte-Carlo.
le 6 juillet, à 22 h ... Dong III Shib (Corée).
PORT HERCULE
jusqu'au 24 juin, à 17 h,
XVIIIe International Showboats Rendez-vous.
du 28 au 30 juin,
12ème Jumping International de Monte-Carlo.
le 6 juillet, à 22 h ...
Journal n°2458
du 15 août 1905
,910 fr. ; deuxième veglione, 4,930 fr ; la redoute blanche, 3,216 fr. la loterie du boeuf gras, 20,024 fr. et la fête enfantine, 2,912 fr. 55. Soit un total pour les fêtes de saison de 177,949 fr. 55, à ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-574 du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
égal à 3,5 tonnes : 46,00 €
- Visite de contrôle de l’aptitude du véhicule à assurer l’exploitation autorisée, OS n° 1.720 : 46,00 €
- Visite technique de véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge ... égal à 3,5 tonnes : 46,00 €
- Visite de contrôle de l’aptitude du véhicule à assurer l’exploitation autorisée, OS n° 1.720 : 46,00 €
- Visite technique de véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MEDITERRANEAN YACHT MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 28 janvier 2011, enregistré à Monaco le 3 février 2011, F ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 28 janvier 2011, enregistré à Monaco le 3 février 2011, F ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 avril 2010 ;
Notre Conseil d ... Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 avril 2010 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Premier
De la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Article Premier.
Les dispositions des ...
De la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Article Premier.
Les dispositions des articles ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
jour du mois suivant la levée de ladite mesure.
Article 11.
Conformément à l’article 22 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, modifiée, susvisée, des tickets service sont distribués mensuellement au ... maritalement ;
3) 50 % dudit salaire pour chaque membre majeur du foyer autre que ceux visés aux chiffres 1 et 2.
Le salaire minimum de référence mentionné à l'alinéa précédent est révisé annuellement au ... Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
La Semaine en Principauté
22 novembre, à 20 h, et
le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 30 novembre, à 18 h 30 ... 22 novembre, à 20 h, et
le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 30 novembre, à 18 h 30 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations ... son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations ... Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
la liste électorale à des fins autres que celles revêtant un caractère électoral ou autorisées par des dispositions légales est puni de l'amende prévue au chiffre 3° de l'article 29 du code pénal. L ... individus à qui les tribunaux ont interdit le droit de vote par application des lois qui prévoient cette interdiction".
Art. 3.
L'article 5 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections ... Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.191 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Circulation est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Technique et de la Circulation est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-28 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
12. DJABALI ... 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie - membre al-Takfir et al-Hijra.
12. DJABALI ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros
cannelures profondes
Jaune
Alliage nordique Cu89A15Zn5Sn1
Unie
0,10
19,75
1,93
4,1
ronde
Jaune
Alliage nordique Cu89A15Zn5Sn1
Cannelures épaisses
0,05
21,25
1,67
3,9 ... 3 ...
0,10
19,75
1,93
4,1
ronde
Jaune
Alliage nordique Cu89A15Zn5Sn1
Cannelures épaisses
0,05
21,25
1,67
3,9
ronde
Cuivrée
Acier cuivré
Lisse
0,02
18,75
1,67
3
ronde
Cuivrée ... Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-54 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers applicable à compter du 1er novembre 1998
- Niveau III
7 017
130 - Niveau IV
7 425
160 - Niveau V
9 079
220 - Niveau VI
12 437
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ... - Niveau III
7 017
130 - Niveau IV
7 425
160 - Niveau V
9 079
220 - Niveau VI
12 437
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-49 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
applicable à compter du 1er juillet 1998
II
III
IV
V
VI
6 737
6 858
7 017
7 425
9 079
12 437
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 ...
II
III
IV
V
VI
6 737
6 858
7 017
7 425
9 079
12 437
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 ...
Journal n°3973
du 4 janvier 1934
tonneaux, marchant à la voile et à la vapeur, avec lequel il pousse ses sondages jusqu'à 3.560 mètres de profondeur et étudie particulièrement au sud-ouest. de Madère la grande dépression à laquelle ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
« HARDLEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M., à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ... « HARDLEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M., à Monaco, reçus en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
« ROMSEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M. à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ... « ROMSEY SERVICES », au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 4, avenue de Roqueville c/o INEOS LIMITED S.A.M. à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 avril 2022, et déposés ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-548 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2016-548 DU
9 SEPTEMBRE 2016 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.407 du 18 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.944 du 29 mars 1999 portant naturalisations monégasques.
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5, 6 et ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.040 du 8 juin 1999 portant naturalisations monégasques
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ... BRANDON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.823 du 11 décembre 1998 portant naturalisations monégasques.
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Tableau de l'Ordre des Médecins, Collège des Chirurgiens-Dentistes,
de l'Ordre des Pharmaciens et des professions d'auxiliaires médicaux.
(au 1er janvier 2001)
/publique
52. - MOUROU Michel-Yves
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Centre d'Imagerie Médicale de Monaco
rue du Gabian
C.H.P.G. Service d'Imagerie Médicale à Rayons X
libérale
libérale/publique
53 ... /publique
52. - MOUROU Michel-Yves
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Centre d'Imagerie Médicale de Monaco
rue du Gabian
C.H.P.G. Service d'Imagerie Médicale à Rayons X
libérale
libérale/publique
53 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
’ordonnance souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine ... ’ordonnance souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
, ni le céder à une autre liste de candidats.
Art. 9.
Si pour une raison quelconque, une liste de candidats renonce à utiliser tout ou partie du temps d’antenne qui lui est attribué, ou n’est pas en ... interventions, ni le céder à une autre liste de candidats.
Art. 9.
Si pour une raison quelconque, une liste de candidats renonce à utiliser tout ou partie du temps d'antenne qui lui est attribué, ou n'est pas en ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Modification aux statuts - "SCS Françoise CESTARO & Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 153.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 avril 2003, enregistrée à Monaco le 22 avril 2003, F° 9 V case 2, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C ... I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 avril 2003, enregistrée à Monaco le 22 avril 2003, F° 9 V case 2, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ... Suivant acte reçu par Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Louis Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ... Suivant acte reçu par Me Louis Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Communiqué n° 99-15 du 5 mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er novembre 1998.
.S. 1
140
40,22
6 797
- avec C.A.P. ou connaissances équivalentes
O.S. 2
160
40,88
6 909
Chauffeur-livreur sans responsabilité d'encaissement
O.S. 2
160
40,88
6 909 ... .S. 1
140
40,22
6 797
- avec C.A.P. ou connaissances équivalentes
O.S. 2
160
40,88
6 909
Chauffeur-livreur sans responsabilité d'encaissement
O.S. 2
160
40,88
6 909 ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-184 du 1er mars 2008 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-143 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 9 ... frais d'hébergement lors de cures thermales est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°2456
du 1 août 1905
et de ma reconnaissante émotion à MM. les Présidents du Comité de l'Instruction publique.
Jusqu'à ce jour, c'était au loin que me parvenait l'écho fidèlement attendu de vos triomphes scolaires, des ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : le 27 septembre 2006 de 11 h à 12 h - le 3 octobre 2006, de 14 h à 15 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre ...
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : le 27 septembre 2006 de 11 h à 12 h - le 3 octobre 2006, de 14 h à 15 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3213 du 24 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 5 juillet 2024.
.
Du vendredi 5 juillet à 17 heures au samedi 6 juillet 2024 à 1 heure, le stationnement des véhicules est interdit :
- Rue Philibert Florence ;
- Rue des Remparts.
Art. 3.
Le stationnement de ... tout véhicule est interdit sur l'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie, du vendredi 5 juillet à 13 heures au samedi 6 juillet 2024 à 3 heures.
Art. 4.
Du vendredi ... Arrêté Municipal n° 2024‑3213 du 24 juin 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco‑Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 5 juillet ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
ordinaires (Etat "B") et 1.340.591.000 F pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 sont réévaluées à la somme globale de 3.903.960.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. E.G.C.R.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mai 2009, enregistré à Monaco le 15 mai 2009, F°/Bd 22 V Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée E.G.C.R, au ... Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mai 2009, enregistré à Monaco le 15 mai 2009, F°/Bd 22 V Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée E.G.C.R, au ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les autres vins ;
- 1,39 € pour les ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
cyclable à Monaco.
ESPACE FONTVIEILLE
du 14 au 22 octobre,
18ème Foire Internationale de Monaco, organisée par le Groupe Promocom.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ... cyclable à Monaco.
ESPACE FONTVIEILLE
du 14 au 22 octobre,
18ème Foire Internationale de Monaco, organisée par le Groupe Promocom.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019 ... supérieure à 2,2 m et/ou VÉhicules de transport de personnes (Entreprises sises en Principauté de Monaco)
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 2.85pt;height:11.9pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021. ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.398 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et ... 'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.400 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.969 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
D'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 9 juillet 1998, enregistré ;
Entre :
l' ETAT DE MONACO
demandeur,
et :
S.C.I. MARIMON ... D'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 9 juillet 1998, enregistré ;
Entre :
l' ETAT DE MONACO
demandeur,
et :
S.C.I. MARIMON ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-612 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
'article 24-I de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixées comme suit :
MEDECINS
Lettre clé
Libellé de l'acte
Tarif d'autorité
Honoraires médicaux hospitaliers
C
(par journée d ... du tarif de remboursement, visé à l'article 24-I de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixées comme suit :
MEDECINS
Lettre clé
Libellé de l'acte
Tarif d ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre ... tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d’éléments entrant dans l’élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu’au timbre ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
La Semaine en Principauté
long de la soirée (ouverture du chapiteau à partir de 20 h 30).
Square Théodore Gastaud
Le 18 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé ... long de la soirée (ouverture du chapiteau à partir de 20 h 30).
Square Théodore Gastaud
Le 18 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
La Semaine en Principauté
Signal du Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting ... Festival : concert avec The Sister Sledge.
Port de Monaco
Le 7 août, à 21 h 30,
Feux d'artifice, organisé par la Mairie de Monaco.
Principauté de Monaco
Du 17 au 22 août,
Mondial du Théâtre (Festival Mondial ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980, et le point 3.12 de son annexe 9 stipule que « Les États contractants veilleront à ce que les documents de voyage des réfugiés et des ... 7 décembre 1944, a été rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980, et le point 3.12 de son annexe 9 stipule que « Les États contractants veilleront à ce que les ... Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
"SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010 ... expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010 ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
RAINIER III
le 9 juin, à 20 h 30,
Finale du 10e Concours International de Solistes de Jazz.
MOODS
le 10 juin, à 18 h,
Soirée Jazz avec Trio Sud.
SPORTING D'HIVER
le 10 juin, à 10 h 30 ... RAINIER III
le 9 juin, à 20 h 30,
Finale du 10e Concours International de Solistes de Jazz.
MOODS
le 10 juin, à 18 h,
Soirée Jazz avec Trio Sud.
SPORTING D'HIVER
le 10 juin, à 10 h 30 ...