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Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
.
Les véhicules concernés par les articles 3 à 22 et 25 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés en Principauté de Monaco soumis à une visite technique périodique.
Les véhicules concernés par ... .
Les véhicules concernés par les articles 3 à 22 et 25 du présent arrêté ministériel sont ceux immatriculés en Principauté de Monaco soumis à une visite technique périodique.
Les véhicules concernés par ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-535 du 29 octobre 2004 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2004-2005.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2014-2015
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020.
novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2019-910 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2019-2020. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°1412
du 25 août 1885
présence d'une foule énorme. C'est le numéro 336, appartenant à lady Rowe, villa Charançon, chemin du cap d'Aglio, qui a gagné le lot.
Dimanche prochain aura lieu le dernier des bals de la Saint ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-603 du 28 novembre 2005 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,8,9,10, 10a-hexahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- FUBIMINA (ou BIM-2201 ou BZ-2201 ou FTHJ) ou 1-(5-fluoropentyl)-1H-benzo [d] imidazol-2-yl ... ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ...
Journal n°2854
du 10 décembre 1912
d'Adresse au Prince.
M. AIMING. — J'ai ajouté ce que je viens de dire, à ma protestation ; je demande simplement que cela soit noté au procès-verbal.
M. Mem. — M. Aimino n'a pas prononcé que c ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
fonds reçoivent une affectation conforme à la loi, à la réglementation et au règlement du fonds.
ART. 3.
La demande d'agrément d'un fonds commun de placement doit être accompagnée des documents et ... fonds reçoivent une affectation conforme à la loi, à la réglementation et au règlement du fonds.
ART. 3.
La demande d'agrément d'un fonds commun de placement doit être accompagnée des documents et ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Théâtre Princesse Grace
Le 17 février 2012, à 21 h,
Spectacle d’humour avec Elastic - Stéphane Delvaux.
Les 22 et 23 février, à 21 h,
«Le Technicien» d ... Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Théâtre Princesse Grace
Le 17 février 2012, à 21 h,
Spectacle d’humour avec Elastic - Stéphane Delvaux.
Les 22 et 23 février, à 21 h,
«Le Technicien» d ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
tard à 21 heures 30.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes justifiant d'un billet de spectacle ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu de la salle de ... dérogation aux dispositions de l'article 3, les clients des salles de jeux et d'appareils automatiques de jeux ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu de ces salles et leur lieu de ... de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
La Semaine en Principauté
décembre, à 20 h 30,
Projection du film « Tous en scène » avec Fred Astaire et Cyd Charisse en partenariat avec les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 26, 27, 28, 30 et 31 décembre, à 20 h 30,
les 1er ... décembre, à 20 h 30,
Projection du film « Tous en scène » avec Fred Astaire et Cyd Charisse en partenariat avec les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 26, 27, 28, 30 et 31 décembre, à 20 h 30,
les 1er ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Société en Commandite Simple "S.C.S. LOPEZ-AMADOR & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo, a cédé à Mme Ramona MAHRESI, née LOPEZ-AMADOR, domiciliée 3 bis, boulevard de Belgique, à Monaco,
tous ses droits, étant de 200 PARTS d'intérêt de 152,45 € de valeur ... , boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo, a cédé à Mme Ramona MAHRESI, née LOPEZ-AMADOR, domiciliée 3 bis, boulevard de Belgique, à Monaco,
tous ses droits, étant de 200 PARTS d'intérêt de 152,45 € de valeur ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri.
HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
HOSPITALISATION EN SECTEUR "CLINIQUE" : tarif applicable à compter du 1er janvier 2005.
Disciplines
DMT/MT
Tarifs
Prix de journée chambre à deux lits
181/03
266,22 euros ... HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
HOSPITALISATION EN SECTEUR "CLINIQUE" : tarif applicable à compter du 1er janvier 2005.
Disciplines
DMT/MT
Tarifs
Prix de journée chambre à deux lits
181/03
266,22 euros ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 99-523 du 7 novembre 2000 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2000
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants droits en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001 ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE"
"LIMOUSINE TOURS MONTE-CARLO"
cessions de droits sociaux des 22 janvier 2001 et 26 janvier 2001, enregistrés respectivement à Monaco le 2 février 2001 folio 49 V, cases 1 et 2, les associés de la S.C.S. "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE" ont ... cessions de droits sociaux des 22 janvier 2001 et 26 janvier 2001, enregistrés respectivement à Monaco le 2 février 2001 folio 49 V, cases 1 et 2, les associés de la S.C.S. "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE" ont ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Principauté pour les périodes suivantes :
-du 22 au 24 janvier 2016 ;
-les 26 et 27 janvier 2016 ;
-le 19 mars 2016 ;
-du 26 au 29 mai 2016 ;
-du 23 au 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Principauté pour les périodes suivantes :
-du 22 au 24 janvier 2016 ;
-les 26 et 27 janvier 2016 ;
-le 19 mars 2016 ;
-du 26 au 29 mai 2016 ;
-du 23 au 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.114 du 14 septembre 2018 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances (JO L 114 du 27.4.2006, p. 60).
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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich ... Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ». ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-121 du 18 février 2016 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. Ciro Maria AQUILA & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.S. Ciro Maria AQUILA & Cie", et la dénomination commerciale est "MONACO STYLOS".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juin 1998.
Son siège est fixé n° 9, rue Grimaldi, à Monaco ... .S. Ciro Maria AQUILA & Cie", et la dénomination commerciale est "MONACO STYLOS".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juin 1998.
Son siège est fixé n° 9, rue Grimaldi, à Monaco ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h,
Présentation du programme des formations diocésaines et conférence sur le thème « Miséricordieux comme le ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h,
Présentation du programme des formations diocésaines et conférence sur le thème « Miséricordieux comme le ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3235 du 21 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
d’urgences et de secours.
Les chiffres 16), 17), 18), 19), de cet article deviennent les chiffres 17), 18), 19), 20). Les chiffres 20), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33 ... d’urgences et de secours.
Les chiffres 16), 17), 18), 19), de cet article deviennent les chiffres 17), 18), 19), 20). Les chiffres 20), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... mardi 9 janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
La Semaine en Principauté
par le Manhattan Jazz Band.
Le 26 novembre, à 21 h,
Pièce de théâtre « La Tempête » de William Shakespeare avec Claude Rich, Dominique Pinon, Sarah Biasini, Denis Berner, Maxime d’Aboville, Joël ... par le Manhattan Jazz Band.
Le 26 novembre, à 21 h,
Pièce de théâtre « La Tempête » de William Shakespeare avec Claude Rich, Dominique Pinon, Sarah Biasini, Denis Berner, Maxime d’Aboville, Joël ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
samedis jusqu’à 22 h),
Exposition sur le thème « Reines d’Egypte ».
Salle Marcel Kroenlein du Jardin Exotique
jusqu’ au 27 septembre,
Exposition de Peintures sur le thème « Ailleurs » de M. Feret.
du ... samedis jusqu’à 22 h),
Exposition sur le thème « Reines d’Egypte ».
Salle Marcel Kroenlein du Jardin Exotique
jusqu’ au 27 septembre,
Exposition de Peintures sur le thème « Ailleurs » de M. Feret.
du ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Société en Nom Collectif "S.N.C. BERTI & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
est "JEAN JACQUES".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juin 1998.
Son siège est fixé "Park Palace", n° 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo.
Le capital social, fixé à ... est "JEAN JACQUES".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juin 1998.
Son siège est fixé "Park Palace", n° 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo.
Le capital social, fixé à ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Société en Nom Collectif "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sont "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" et la dénomination commerciale est "RIVIERA PHOTO".
La durée de la société est de 50 années à compter du 15 mai 2003.
Son siège est fixé 22 bis, rue Grimaldi ... sont "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" et la dénomination commerciale est "RIVIERA PHOTO".
La durée de la société est de 50 années à compter du 15 mai 2003.
Son siège est fixé 22 bis, rue Grimaldi ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Les 16 et 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Les 16 et 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "SARL CYRG MONACO"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant :
- Acte sous seing privé en date du 21 juin 2007 enregistré à Monaco le 27 juin 2007, Folio 65V, Case 4 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant :
- Acte sous seing privé en date du 21 juin 2007 enregistré à Monaco le 27 juin 2007, Folio 65V, Case 4 ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SPORTING D'HIVER
du 5 au 27 juin, de 13 h à 19 h,
36e Prix International d'Art Contemporain de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
SPORTING MONTE-CARLO
le 8 juin, à 21 h,
Bal de l ... Pagnanelli.
SPORTING D'HIVER
du 5 au 27 juin, de 13 h à 19 h,
36e Prix International d'Art Contemporain de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
SPORTING MONTE-CARLO
le 8 juin, à 21 h,
Bal de l ...
Journal n°3114
du 20 novembre 1917
8 4 1.
L'Avocat Patelin, comédie en 3 actes, rajeunie par Brueys, et, c'est la version arrangée pour le Théâtre Franc is en 1706 qut fut représentée à Monaco.
D'après quelques notes inscrites au ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
La Semaine en Principauté
Charisse en partenariat avec les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 26, 27, 28, 30 et 31 décembre, à 20 h 30,
et les 1er, 2, 3, 4 janvier 2014, à 20 h 30,
et les 29 décembre et 5 janvier, à 16 h ... Charisse en partenariat avec les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 26, 27, 28, 30 et 31 décembre, à 20 h 30,
et les 1er, 2, 3, 4 janvier 2014, à 20 h 30,
et les 29 décembre et 5 janvier, à 16 h ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ... vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
décision de préemption du 3e et dernier étage de l'immeuble situé 44, rue Grimaldi à Monaco, prise par le Ministre d'Etat le 18 mai 2005 et annulée par décision du 12 juin 2006 du Tribunal Suprême.
En la ... décision de préemption du 3e et dernier étage de l'immeuble situé 44, rue Grimaldi à Monaco, prise par le Ministre d'Etat le 18 mai 2005 et annulée par décision du 12 juin 2006 du Tribunal Suprême.
En la ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, tous les soirs, sauf le lundi, show à 22 h 15,
"Golden Folies !" avec les "Splendid Girls"
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ... , tous les soirs, sauf le lundi, show à 22 h 15,
"Golden Folies !" avec les "Splendid Girls"
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-213 du 12 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie ... 9 ... masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2878 du 27 septembre 2010 relatif à la Foire Attractions
septembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 septembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan. ... septembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 septembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001
simarre. Celle-ci était couverte d'une robe à longues et larges manches, noire pour les audiences, rouge pour les cérémonies, sur laquelle était endossé le manteau de pourpre bordé d'hermine. C ... simarre. Celle-ci était couverte d'une robe à longues et larges manches, noire pour les audiences, rouge pour les cérémonies, sur laquelle était endossé le manteau de pourpre bordé d'hermine. C ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
La Semaine en Principauté
Polyvalente
Le 24 septembre, de 20 h à 22 h,
Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence de l'Abbé Alexis Leproux, du diocèse de Paris : « L'audace d'être saint ... Polyvalente
Le 24 septembre, de 20 h à 22 h,
Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence de l'Abbé Alexis Leproux, du diocèse de Paris : « L'audace d'être saint ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-466 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.325 du 24 juin 2011 relative à la police des eaux
’intérieur d’une zone adjacente à la limite Est de celle prévue au chiffre 3 de l’article précédent et délimitée à l’Est par les points suivants : point A (43°44.33’N - 7°26.52’E), point B (43°44.52’N - 7°26 ... ’intérieur d’une zone adjacente à la limite Est de celle prévue au chiffre 3 de l’article précédent et délimitée à l’Est par les points suivants : point A (43°44.33’N - 7°26.52’E), point B (43°44.52’N - 7°26 ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Jusqu ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Jusqu ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ... S.A.R.L. ... Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
informé, selon des modalités appropriées, de la décision prise par le Ministre d'État.
Section 3 : Règles générales de passation
Art. 26.
Le recours à l'une des procédures mentionnées aux articles 17 à ... 3 ... °) aux contrats résultant de l'application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
5°) aux concessions de ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, tenant notamment à la mise en place de dispositifs de réduction des impacts sonores et lumineux des travaux effectués.
Le pétitionnaire dispose d ... Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers. ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-620 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Modifications aux statuts - "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
nouvelle dénomination "S.A.M. C.I.S." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mars 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.332 du vendredi 3 avril 1998.
III. - A la suite de ... autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mars 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.332 du vendredi 3 avril 1998.
III. - A la suite de ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
avec placards, et une salle de bains avec baignoire et W.C..
Tel que figuré au plan dressé par le Cabinet Joseph IORI et Alexandre GIRALDI, architectes à Monaco, 3, avenue des Castelans, demeuré ci ... avec placard, donnant sur deux chambres avec placards, et une salle de bains avec baignoire et W.C..
Tel que figuré au plan dressé par le Cabinet Joseph IORI et Alexandre GIRALDI, architectes à Monaco, 3 ... Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
. 4.
Lorsqu’un client avec lequel une relation d’affaires est déjà nouée souhaite procéder à une des opérations visées au deuxième alinéa de l’article 3 de la loi, son identification n’est pas requise ... . 4.
Lorsqu’un client avec lequel une relation d’affaires est déjà nouée souhaite procéder à une des opérations visées au deuxième alinéa de l’article 3 de la loi, son identification n’est pas requise ...
Journal n°3491
du 2 décembre 1924
pourvoi de Notre Procureur Général contre le dit arrêt ;
3° la requête à l'appui du pourvoi en date du 26 mars ;
ela contre requête en défense du 17 avril ; Ensemble toutes les pièces et documents ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
La Semaine en Principauté
».
Agora Maison Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 26 novembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ma vie pour la tienne », suivie d'un débat.
Le 6 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence du diacre Marc ... Polyvalente
Le 26 novembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ma vie pour la tienne », suivie d'un débat.
Le 6 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence du diacre Marc Duwelz, docteur en Théologie biblique ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... la sortie du Tunnel Louis II, face au parking Louis II, jusqu'au carrefour à sens giratoire Portier.
Art. 3.
Du lundi 29 janvier à 00 h 01 au mardi 27 février à 23 h 59, la circulation des véhicules ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
appartenant à des catégories différemment imposées, les manquants imposables sont soumis au tarif le plus élevé de la catégorie concernée.
"3° Dans les cas d'utilisation de capsules, empreintes, vignettes ou ... en libre pratique, ou d'un produit en provenance d'un territoire d'un autre Etat membre exclu du territoire de la Communauté Européenne, tel que défini à l'article 3 ;
"- pour un bien placé lors de ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...