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Arrêté Municipal n° 2013-3235 du 21 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

  • N° journal 8145
  • Date de publication 01/11/2013
  • Qualité 97.93%
  • N° de page 2186
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du lundi 28 octobre 2013, il est inséré deux chiffres à l’article 10 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié :
16) Honoré II (Promenade)
La circulation de tous véhicules est interdite.
Par dérogation, les véhicules de transport de marchandises pourront circuler dans cette promenade de 6 heures à 10 heures.
Les véhicules des riverains désirant accéder à la Promenade Honoré II devront en solliciter l’autorisation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
21) Lazare Sauvaigo (Allée)
La circulation de tous véhicules est interdite.
Par dérogation, les véhicules de transport de marchandises pourront circuler dans cette allée de 6 heures à 10 heures.
Les véhicules des riverains désirant accéder à l’allée Lazare Sauvaigo devront en solliciter l’autorisation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Les chiffres 16), 17), 18), 19), de cet article deviennent les chiffres 17), 18), 19), 20). Les chiffres 20), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33), 34), 35), 36), 37), 38), 39), 40), 41), 42), de cet article deviennent les chiffres 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 30), 31), 32), 33), 34), 35), 36), 37), 38), 39), 40), 41), 42), 43), 44).
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 octobre 2013.


Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 octobre 2013.
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