Arrêté Municipal n° 2013-3198 du 17 octobre 2013 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2434 du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu la demande présentée par Mme Amandine DJEMMAL, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Amandine DJEMMAL, née ROUX, Secrétaire Sténodactylographe au Service d’Actions Sociales, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er novembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 17 octobre 2013.
Monaco, le 17 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2434 du 28 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu la demande présentée par Mme Amandine DJEMMAL, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Amandine DJEMMAL, née ROUX, Secrétaire Sténodactylographe au Service d’Actions Sociales, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er novembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 17 octobre 2013.
Monaco, le 17 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.