Arrêté Municipal n° 2013-3165 du 17 octobre 2013 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0492 portant nomination et titularisation d’un factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Charles GASTAUD est placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 11 novembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 17 octobre 2013.
Monaco, le 17 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0492 portant nomination et titularisation d’un factotum dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Charles GASTAUD est placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du lundi 11 novembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 17 octobre 2013.
Monaco, le 17 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.