Arrêté Municipal n° 2013-3237 du 21 octobre 2013 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 37ème Cross du Larvotto
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l’occasion du 37ème Cross du Larvotto, qui se déroulera le dimanche 10 novembre 2013, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
ART. 2.
Du mercredi 6 novembre à 18 heures au lundi 11 novembre 2013 à 18 heures, le stationnement des deux roues et vélos est interdit avenue Princesse Grace sur les terres pleins centraux.
ART. 3.
Le dimanche 10 novembre 2013 de 06 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant « Rose des Vents ») et son numéro 20.
ART. 4.
Le dimanche 10 novembre 2013, la circulation des véhicules est interdite sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace :
- de 07 heures 30 à 13 heures, dans sa partie comprise entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant « Rose des Vents ») et son numéro 20.
- de 08 heures 30 à 11 heures 30, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant « Rose des Vents »).
ART. 5
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
ART. 6.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de l’avancée et du déroulement de cette épreuve sportive.
ART. 7.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003, n° 2006-024 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l’occasion du 37ème Cross du Larvotto, qui se déroulera le dimanche 10 novembre 2013, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
ART. 2.
Du mercredi 6 novembre à 18 heures au lundi 11 novembre 2013 à 18 heures, le stationnement des deux roues et vélos est interdit avenue Princesse Grace sur les terres pleins centraux.
ART. 3.
Le dimanche 10 novembre 2013 de 06 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant « Rose des Vents ») et son numéro 20.
ART. 4.
Le dimanche 10 novembre 2013, la circulation des véhicules est interdite sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace :
- de 07 heures 30 à 13 heures, dans sa partie comprise entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant « Rose des Vents ») et son numéro 20.
- de 08 heures 30 à 11 heures 30, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant « Rose des Vents »).
ART. 5
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
ART. 6.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de l’avancée et du déroulement de cette épreuve sportive.
ART. 7.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003, n° 2006-024 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 octobre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 21 octobre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.