Arrêté Ministériel n° 2012-213 du 12 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes listées à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 7 septembre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
____________________
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-213
DU 12 AVRIL 2012 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE
SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX
PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME.
Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier :
Entité «FORSANE ALIZZA» ;
Association « collectif autour de l’unicité Tawhid » (CADUT), de type loi 1901, déclarée à la préfecture du Gard (France) le 4 mai 2011, sise au 20, rue Docteur-Léon-Arène à Bagnols-sur-Cèze, au domicile de son président M. Samir Ameur, inventoriée au répertoire national des associations n° W302008614, association écran de FORSANE ALIZZA ;
ACHAMLANE Mohamed, membre actif et fondateur de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 23 novembre 1977 à Nantes (Loire-Atlantique), de nationalité française, résidant au 37, rue des Sencives à Bouguenais (Loire-Atlantique), époux de AILLET Christy, née le 4 décembre 1985 à Landerneau (Finistère), de nationalité française ;
AILLET Christy, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe féminin, née le 4 décembre 1985 à Landerneau (Finistère), de nationalité française, résidant au 37, rue des Sencives à Bouguenais (Loire-Atlantique), épouse de ACHAMLANE Mohamed, né le 23 novembre 1977 à Nantes (Loire-Atlantique), de nationalité française ;
AMARA Jamal, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 23 février 1979 à Paris (13e), de nationalité française, résidant au 82, rue Auguste-Delaune à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
AMEUR Samir, membre actif de FORSANE ALIZZA et président de l’association CADUT, de sexe masculin, né le 12 juillet 1988 à Marseille (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, résidant au 20, rue du Docteur-Léon-Arène à Bagnols-sur-Cèze (Gard) ;
ASRI Chafik, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 7 mai 1975 à Colmar (Haut-Rhin), de nationalité française, résidant au 15, rue Louis-Braille à Villeurbanne (Rhône) ;
BELIAN Kirk, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 19 janvier 1984 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), de nationalité française, résidant au 9, rue de Nice à Alfortville (Val-de-Marne) et au 15, rue de la Colline à Saint-Avit (Loir-et-Cher) ;
BERNOLLIN Franck, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 10 mai 1974 à Strasbourg (Bas-Rhin), de nationalité française, résidant au 17A, rue de Haguenau à Reichshoffen (Bas-Rhin) ;
BAHSAIN Ilyes, alias Abou Soulahfa, membre actif de FORSANE-ALIZZA, hébergeur et administrateur du site internet de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 15 mars 1985 à Ollioules (Var), de nationalité française, résidant au 6, rue de Jussieu, résidence Pontcarral, bâtiment 2 F, Toulon (Var) ;
BONHOMME Stéphane, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 14 novembre 1977 à Lyon (Rhône), de nationalité française, résidant au 3, place Molière à Saint-Priest (Rhône) ;
BOUDIA Mustapha, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 7 février 1987 à Valenciennes (Nord), de nationalité française, résidant au 35, rue Corneille-Theunissen à Anzin (Nord) ;
BOURAOUD Mourad, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 27 décembre 1980 à Pithiviers (Loiret), de nationalité française, résidant au 35, rue Robert-Goupil au Bardon (Loiret) ;
BOURLON Peggy, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe féminin, née le 27 août 1975 à Gonesse (Val d’Oise), de nationalité française, résidant au 2, place Paul-Eluard à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
BOUZID Baroudi, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 4 août 1962 à Er Rahel (Algérie), de nationalité algérienne, résidant au 1, promenade Maurice-Thorez à Givors (Rhône), époux de BELHABED Naïma, née le 13 avril 1959 à Ras El Mas (Algérie), de nationalité algérienne ;
BRIGITTE Willy, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 10 octobre 1968 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), de nationalité française, résidant au 54, rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
DIABY Oumar, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 5 août 1975 à Dakar (Sénégal), de nationalité sénégalaise, résidant au 18, boulevard Louis-Braille à Nice (Alpes-Maritimes) ;
ED DAHRI Khalil, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 9 février 1971 à Kourigba (Maroc), de nationalité marocaine, résidant au 81, rue d’Alsace à Epinal (Vosges) ;
EL ATALLATI Radoine, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 9 juin 1986 à Bourges (Cher), de nationalité française, résidant au 10, cheminement André-Messager à Toulouse (Haute-Garonne) ;
EL FOUZRI Youssef, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie), de nationalité tunisienne ;
GUERIN Laurene, membre actif de FORSANE ALIZZA et trésorière de CADUT, de sexe féminin, née le 26 mai 1990 à Nantes (Loire-Atlantique), de nationalité française, résidant au 20, rue du Docteur-Léon-Arène à Bagnols-sur-Cèze (Gard) ;
HAMADI David, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 19 décembre 1978 à Briançon (Hautes-Alpes), de nationalité tunisienne, résidant au 7, rue Joseph-Gazan à Nice (Alpes-Maritimes) ;
NEBAH Boumedienne, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 8 novembre 1979 à Wassy (Haute-Marne), de nationalité française, résidant au 34, rue de Sagnes à Limoges (Haute-Vienne) ;
NIETO Eva, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe féminin, née le 1er octobre 1981 à Alfortville (Val-de-Marne), de nationalité française, résidant au 9, rue de Nice à Alfortville (Val-de-Marne) ;
OUATTOU Mbark, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 6 décembre 1982 à Bezons (Val-d’Oise), de nationalité française, résidant au 6, rue Vincent-Van Gogh à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;
RAJRAJI Mehdi, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 3 novembre 1990 à Colombes (Hauts-de-Seine), de nationalité française, résidant au 108, rue Jean-Jaurès à Stains (Seine-Saint-Denis) ;
TAIEB Habib, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 29 mai 1981 à Bondy (Seine-Saint-Denis), de nationalité française, résidant au 3, allée des Aubépines à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
THIBAUT Maximilien, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 10 juillet 1985 à Houilles (Yvelines), de nationalité française, résidant au 2, résidences des Glycines à Nanterre (Hauts-de-Seine), époux de BOUGHEDIR Mélina, née le 5 mai 1990 à Melun (Seine-et-Marne), de nationalité française.
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes listées à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 7 septembre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-213
DU 12 AVRIL 2012 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE
SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX
PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME.
Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier :
Entité «FORSANE ALIZZA» ;
Association « collectif autour de l’unicité Tawhid » (CADUT), de type loi 1901, déclarée à la préfecture du Gard (France) le 4 mai 2011, sise au 20, rue Docteur-Léon-Arène à Bagnols-sur-Cèze, au domicile de son président M. Samir Ameur, inventoriée au répertoire national des associations n° W302008614, association écran de FORSANE ALIZZA ;
ACHAMLANE Mohamed, membre actif et fondateur de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 23 novembre 1977 à Nantes (Loire-Atlantique), de nationalité française, résidant au 37, rue des Sencives à Bouguenais (Loire-Atlantique), époux de AILLET Christy, née le 4 décembre 1985 à Landerneau (Finistère), de nationalité française ;
AILLET Christy, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe féminin, née le 4 décembre 1985 à Landerneau (Finistère), de nationalité française, résidant au 37, rue des Sencives à Bouguenais (Loire-Atlantique), épouse de ACHAMLANE Mohamed, né le 23 novembre 1977 à Nantes (Loire-Atlantique), de nationalité française ;
AMARA Jamal, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 23 février 1979 à Paris (13e), de nationalité française, résidant au 82, rue Auguste-Delaune à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
AMEUR Samir, membre actif de FORSANE ALIZZA et président de l’association CADUT, de sexe masculin, né le 12 juillet 1988 à Marseille (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, résidant au 20, rue du Docteur-Léon-Arène à Bagnols-sur-Cèze (Gard) ;
ASRI Chafik, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 7 mai 1975 à Colmar (Haut-Rhin), de nationalité française, résidant au 15, rue Louis-Braille à Villeurbanne (Rhône) ;
BELIAN Kirk, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 19 janvier 1984 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), de nationalité française, résidant au 9, rue de Nice à Alfortville (Val-de-Marne) et au 15, rue de la Colline à Saint-Avit (Loir-et-Cher) ;
BERNOLLIN Franck, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 10 mai 1974 à Strasbourg (Bas-Rhin), de nationalité française, résidant au 17A, rue de Haguenau à Reichshoffen (Bas-Rhin) ;
BAHSAIN Ilyes, alias Abou Soulahfa, membre actif de FORSANE-ALIZZA, hébergeur et administrateur du site internet de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 15 mars 1985 à Ollioules (Var), de nationalité française, résidant au 6, rue de Jussieu, résidence Pontcarral, bâtiment 2 F, Toulon (Var) ;
BONHOMME Stéphane, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 14 novembre 1977 à Lyon (Rhône), de nationalité française, résidant au 3, place Molière à Saint-Priest (Rhône) ;
BOUDIA Mustapha, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 7 février 1987 à Valenciennes (Nord), de nationalité française, résidant au 35, rue Corneille-Theunissen à Anzin (Nord) ;
BOURAOUD Mourad, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 27 décembre 1980 à Pithiviers (Loiret), de nationalité française, résidant au 35, rue Robert-Goupil au Bardon (Loiret) ;
BOURLON Peggy, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe féminin, née le 27 août 1975 à Gonesse (Val d’Oise), de nationalité française, résidant au 2, place Paul-Eluard à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
BOUZID Baroudi, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 4 août 1962 à Er Rahel (Algérie), de nationalité algérienne, résidant au 1, promenade Maurice-Thorez à Givors (Rhône), époux de BELHABED Naïma, née le 13 avril 1959 à Ras El Mas (Algérie), de nationalité algérienne ;
BRIGITTE Willy, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 10 octobre 1968 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), de nationalité française, résidant au 54, rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
DIABY Oumar, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 5 août 1975 à Dakar (Sénégal), de nationalité sénégalaise, résidant au 18, boulevard Louis-Braille à Nice (Alpes-Maritimes) ;
ED DAHRI Khalil, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 9 février 1971 à Kourigba (Maroc), de nationalité marocaine, résidant au 81, rue d’Alsace à Epinal (Vosges) ;
EL ATALLATI Radoine, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 9 juin 1986 à Bourges (Cher), de nationalité française, résidant au 10, cheminement André-Messager à Toulouse (Haute-Garonne) ;
EL FOUZRI Youssef, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 22 novembre 1988 à Paris, de nationalité française, résidant au 3, avenue de Montmorency à Roissy-en-France (Val d’Oise), époux de Wided BEN RAJAB, née le 23 novembre 1990 à Djerba (Tunisie), de nationalité tunisienne ;
GUERIN Laurene, membre actif de FORSANE ALIZZA et trésorière de CADUT, de sexe féminin, née le 26 mai 1990 à Nantes (Loire-Atlantique), de nationalité française, résidant au 20, rue du Docteur-Léon-Arène à Bagnols-sur-Cèze (Gard) ;
HAMADI David, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 19 décembre 1978 à Briançon (Hautes-Alpes), de nationalité tunisienne, résidant au 7, rue Joseph-Gazan à Nice (Alpes-Maritimes) ;
NEBAH Boumedienne, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 8 novembre 1979 à Wassy (Haute-Marne), de nationalité française, résidant au 34, rue de Sagnes à Limoges (Haute-Vienne) ;
NIETO Eva, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe féminin, née le 1er octobre 1981 à Alfortville (Val-de-Marne), de nationalité française, résidant au 9, rue de Nice à Alfortville (Val-de-Marne) ;
OUATTOU Mbark, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 6 décembre 1982 à Bezons (Val-d’Oise), de nationalité française, résidant au 6, rue Vincent-Van Gogh à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;
RAJRAJI Mehdi, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 3 novembre 1990 à Colombes (Hauts-de-Seine), de nationalité française, résidant au 108, rue Jean-Jaurès à Stains (Seine-Saint-Denis) ;
TAIEB Habib, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 29 mai 1981 à Bondy (Seine-Saint-Denis), de nationalité française, résidant au 3, allée des Aubépines à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
THIBAUT Maximilien, membre actif de FORSANE ALIZZA, de sexe masculin, né le 10 juillet 1985 à Houilles (Yvelines), de nationalité française, résidant au 2, résidences des Glycines à Nanterre (Hauts-de-Seine), époux de BOUGHEDIR Mélina, née le 5 mai 1990 à Melun (Seine-et-Marne), de nationalité française.