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Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Le 1er juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de musique du Monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de Flamenco avec Philippe Loli et ...
Le 1er juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de musique du Monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 juillet de 19 h 30 à 22 h 30,
Concert de Flamenco avec Philippe Loli et ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3725 du 21 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
giration sise entre ses n° 24 à 22.
Art. 3.
Du lundi 24 octobre 2016 à 07 heures au vendredi 07 juillet 2017 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie amont, dans ... giration sise entre ses n° 24 à 22.
Art. 3.
Du lundi 24 octobre 2016 à 07 heures au vendredi 07 juillet 2017 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue Princesse Grace, voie amont, dans ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Les mentions relatives aux personnes et entités ci-après sont supprimées de la liste figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... . 35.
À l'article PSC 9 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé, paragraphe 2, deuxième phrase, les mots « coupe-feu de degré 1/2 heure ou E 30-C, à ... Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Association Internationale des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour ... 'Association Internationale des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Modification aux statuts - S.C.S. MICHELE ROSSI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - MONACO
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2006, enregistré à Monaco le 17 août 2006 F°/Bd 148 V Case 3, un associé commanditaire a cédé :
- à Madame Michèle ROSSI, associé ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 juillet 2006, enregistré à Monaco le 17 août 2006 F°/Bd 148 V Case 3, un associé commanditaire a cédé :
- à Madame Michèle ROSSI, associé ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d ... Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-540 du 26 octobre 2007 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2007-2008.
.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2007-2008 sont fixés à :
- 2.130,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.550,00 € lorsque la pension est ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2007-2008 sont fixés à :
- 2.130,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.550,00 € lorsque la pension est ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l ... réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des ... Citations à comparaître ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
affichée à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
Concessionnaire
N° Concession
Type
Situation
Abbott Lucy Caterina
51
Petite Case
MIMOSA ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM JESS GROUP, dont le siège social se trouvait c/o TEFILEX GROUP, 1-3, avenue Albert II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l ...
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM JESS GROUP, dont le siège social se trouvait c/o TEFILEX GROUP, 1-3, avenue Albert II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, boulevard d’Italie, de nationalité italienne, né à LA LOGGIA (Italie), le 20 mars 1952,
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c/o DCA S.A.M., 12, avenue de Fontvieille.
2) Le procès ... , boulevard d’Italie, de nationalité italienne, né à LA LOGGIA (Italie), le 20 mars 1952,
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c/o DCA S.A.M., 12, avenue de Fontvieille.
2) Le procès ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
JOHNNY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 103 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 103 ... S.A.R.L. ... JOHNNY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Recherche au C.N.R.S.
CENTRE COMMERCIAL "LE METROPOLE"
jusqu'au 30 janvier,
Exposition d'affiches de l'Opéra de Monte-Carlo (1988-1998).
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 30 janvier, à 21 h,
et le 31 ... Recherche au C.N.R.S.
CENTRE COMMERCIAL "LE METROPOLE"
jusqu'au 30 janvier,
Exposition d'affiches de l'Opéra de Monte-Carlo (1988-1998).
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 30 janvier, à 21 h,
et le 31 ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
La Semaine en Principauté
22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 27 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Flamenco avec Philippe ... 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Musique du monde avec Charly Vaudano, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 27 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert de Flamenco avec Philippe ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-31 du 13 mai 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société Monégasque de ... ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS SAM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL
Magali CROVETTO-AQUILINA, du 9 septembre 2022.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2022, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le ... Magali CROVETTO-AQUILINA, du 9 septembre 2022.
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2022, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
, que cet écart n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal.
Section 3.
DU CONTROLE
Art. 9.
Le Comité Monégasque Antidopage diligente les contrôles antidopage conformément aux Standards ... , que cet écart n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal.
Section 3.
DU CONTROLE
Art. 9.
Le Comité Monégasque Antidopage diligente les contrôles antidopage conformément aux Standards ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels ... ’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" au capital de 300.000 € et avec siège social "LE SAINT ANDRE", 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 9 août 2002, et déposés au ... dénommée "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" au capital de 300.000 € et avec siège social "LE SAINT ANDRE", 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me Henry REY, le 9 août 2002, et déposés au ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.321-1 et suivants ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la ... métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.321-1 et suivants ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance ... Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air. ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-32 du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine
n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4158 du 15 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La ... -Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2360 24 septembre 2007 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
réquisition des représentants de l'Autorité."
ART. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
ART. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-139 du 21 décembre 2006 ... réquisition des représentants de l'Autorité."
ART. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
ART. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-139 du 21 décembre 2006 ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3159 du 30 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
.
Du mardi 7 septembre à 0 heure 01 au lundi 4 octobre 2021 à 23 heures 59, à l’avenue J.F. Kennedy, entre les n° 3 et n° 9 :
- le stationnement des véhicules est interdit sauf pour ceux liés à l ... mercredi 22 septembre au samedi 25 septembre 2021 un alternat de circulation est instauré à l'intention des riverains entre son n° 14 et l'esplanade des Pêcheurs.
Art. 9.
Du lundi 13 septembre à 0 heure 01 ... Arrêté Municipal n° 2021-3159 du 30 juillet 2021 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021. ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.467 du 30 octobre 2008 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 32ème Cross du Larvotto
(rose des vents) et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22) ;
- de 9 heures 30 à 15 heures, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22).
Ces ... (rose des vents) et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22) ;
- de 9 heures 30 à 15 heures, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22).
Ces ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-20 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion et de construction applicable à compter du 1er janvier 1999
, échelon 1, est porté à 6.800 F bruts et celui du niveau 1, échelon 2, à 6.900 F bruts.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ... , échelon 1, est porté à 6.800 F bruts et celui du niveau 1, échelon 2, à 6.900 F bruts.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
à 17 h
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
du 30 octobre au 5 novembre,
White Rose Foods
du 1er au 5 novembre,
TR Group
du 3 au 9 novembre,
Advance incentive Travel
du 5 au ... à 17 h
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
du 30 octobre au 5 novembre,
White Rose Foods
du 1er au 5 novembre,
TR Group
du 3 au 9 novembre,
Advance incentive Travel
du 5 au ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié.
saisie par le Président du Comité Monégasque Antidopage, prononce la suspension complémentaire prévue à l'article 10.14.3 du Code mondial antidopage.
Article 54
Il n'est encouru aucune des sanctions ... saisie par le Président du Comité Monégasque Antidopage, prononce la suspension complémentaire prévue à l'article 10.14.3 du Code mondial antidopage.
Article 54
Il n'est encouru aucune des sanctions ... Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
, 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ... , 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Etude de Me Henry REY
Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE
Deuxième insertion
-Carlo, concernant un fonds de commerce de snack-bar, restaurant, vente de vins en gros et au détail, glacier-glaces industrielles, connu sous le nom de “RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO”, exploité 22, rue Basse, à ... -Carlo, concernant un fonds de commerce de snack-bar, restaurant, vente de vins en gros et au détail, glacier-glaces industrielles, connu sous le nom de “RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO”, exploité 22, rue Basse, à ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Renouvellement de gérance libre - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, concernant un fonds de commerce de snack-bar, restaurant, vente de vins en gros et au détail, glacier-glaces industrielles, connu sous le nom de "RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO", exploité 22, rue Basse, à ... -Carlo, concernant un fonds de commerce de snack-bar, restaurant, vente de vins en gros et au détail, glacier-glaces industrielles, connu sous le nom de "RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO", exploité 22, rue Basse, à ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, concernant un fonds de commerce de snack-bar, restaurant, vente de vins en gros et au détail, glacier-glaces industrielles, connu sous le nom de «RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO», exploité 22, rue Basse, à ... -Carlo, concernant un fonds de commerce de snack-bar, restaurant, vente de vins en gros et au détail, glacier-glaces industrielles, connu sous le nom de «RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO», exploité 22, rue Basse, à ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Carlo, concernant un fonds de commerce de snack-bar, restaurant, vente de vins en gros et au détail, glacier-glaces industrielles, connu sous le nom de «RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO», exploité 22, rue Basse, à ... -Carlo, concernant un fonds de commerce de snack-bar, restaurant, vente de vins en gros et au détail, glacier-glaces industrielles, connu sous le nom de «RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO», exploité 22, rue Basse, à ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Du 29 au 31 juillet à 20 h 30,
Show avec The Monte-Carlo Rat Pack.
Le 2 août à 20 h 30,
Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec Eros Ramazzotti.
Le 3 août à 20 h 30,
Show avec Michael Bolton.
Le 4 ... .
Du 29 au 31 juillet à 20 h 30,
Show avec The Monte-Carlo Rat Pack.
Le 2 août à 20 h 30,
Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec Eros Ramazzotti.
Le 3 août à 20 h 30,
Show avec Michael Bolton.
Le 4 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
La Semaine en Principauté
: Debussy, Takemitsu, Bax et Mereaux.
Institut Audiovisuel de Monaco
Le 9 avril, à 15 h,
Le 15 avril, à 16 h,
Le 22 avril, à 17 h,
Son cabinet de curiosités et sa frise « Monaco en films » invitent à ... Audiovisuel de Monaco
Le 9 avril, à 15 h,
Le 15 avril, à 16 h,
Le 22 avril, à 17 h,
Son cabinet de curiosités et sa frise « Monaco en films » invitent à découvrir la diversité des archives collectées par l ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s’élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié ... ,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s'élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié comme ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
CeraSchield Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 mai 2019, enregistré à Monaco le 3 juin 2019, Folio Bd 71 R ... S.A.R.L. ... CeraSchield Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... 'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... Citations à comparaître ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM
le 11 avril,
Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P. Gallois ... .
CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM
le 11 avril,
Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P. Gallois ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
-2 et 8-3 à la loi n° 771 du 25 juillet 1964 rédigés ainsi qu’il suit :
« Article 8-1 :
Les Conseillers Nationaux peuvent, pour leurs besoins propres, recourir aux services d’assistants dont ils ... -2 et 8-3 à la loi n° 771 du 25 juillet 1964 rédigés ainsi qu’il suit :
« Article 8-1 :
Les Conseillers Nationaux peuvent, pour leurs besoins propres, recourir aux services d’assistants dont ils ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
le 15 mai, à ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
le 15 mai, à ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste ... Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2022 de l'association dénommée « YOUNGSHIP MONACO ».
Cette association ... ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022 ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.382 du 20 juillet 2004 relative à l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève, le 3 septembre 1992.
produits chimiques d'un Etat qui n'est pas Partie à la convention ;
- le transfert des produits chimiques du tableau 3 de l'annexe sur les produits chimiques à destination d'un Etat qui n'est pas Partie ... produits chimiques d'un Etat qui n'est pas Partie à la convention ;
- le transfert des produits chimiques du tableau 3 de l'annexe sur les produits chimiques à destination d'un Etat qui n'est pas Partie ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N° d'identification national : carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à ... octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N° d'identification national : carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2022 de l’association dénommée « YOUNGSHIP MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-563 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de Qarabað, le jeudi 22 octobre 2015 à 19 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ... 3 ... rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de Qarabað, le jeudi 22 octobre 2015 à 19 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-687 du 11 novembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ... football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « 2.A.R.C. S.A.R.L. »
constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « 2.A.R.C. S.A.R.L. ».
Objet : Pour son propre compte, à titre professionnel ... une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « 2.A.R.C. S.A.R.L. ».
Objet : Pour son propre compte, à titre professionnel, habituel et ... S.A.R.L. ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « 2.A.R.C. S.A.R.L. » ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"LA FONCIERE PHOCEENNE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 9, avenue d'Ostende, le 11 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque "LA FONCIERE PHOCEENNE", réunis en ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 9, avenue d'Ostende, le 11 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque "LA FONCIERE PHOCEENNE", réunis en ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
TABLEAU DE L'ORDRE DES MEDECINS (au 1er juillet 2002)
'imagerie médicale à rayons X
libérale/publique
114
Aufeuvre Jean-Pierre
C.H.P.G. Centre de transfusion sanguine
publique
115
Mainguene Claire
Anatomo-pathologie
C.H.P.G. Service d ... 'imagerie médicale à rayons X
libérale/publique
114
Aufeuvre Jean-Pierre
C.H.P.G. Centre de transfusion sanguine
publique
115
Mainguene Claire
Anatomo-pathologie
C.H.P.G. Service d ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-662 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», au capital de 200.000 €
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
La Semaine en Principauté
coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ».
Le 3 juin, à 20 h 30,
« Brésil Classique », concert en faveur de la Fondation Bravo ... coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ».
Le 3 juin, à 20 h 30,
« Brésil Classique », concert en faveur de la Fondation Bravo ...