Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7924 du 7 août 2009

procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 4394). Arrêté Ministériel n° 2009-373 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société ...

Journal n°8067 du 4 mai 2012

de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 817). Arrêté Ministériel n° 2012 ...

Journal n°7924 du 7 août 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixa...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8662 du 29 septembre 2023

Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.

sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de ... massive et la corruption, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7550 du 7 juin 2002

Voyage officiel de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert en Slovaquie du 28 au 30 mai 2002

.400.000 habitants. La Slovaquie a des frontières communes avec l'Autriche, la République Tchèque, la Pologne, l'Ukraine et la Hongrie. Monaco entretient des relations avec la Slovaquie depuis décembre 1994, date à ... .400.000 habitants. La Slovaquie a des frontières communes avec l'Autriche, la République Tchèque, la Pologne, l'Ukraine et la Hongrie. Monaco entretient des relations avec la Slovaquie depuis décembre 1994, date ...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°8545 du 2 juillet 2021

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.

, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine. 2] Veuillez fournir un résumé (100 mots maximum) de vos qualifications pertinentes pour être membre du CPT, en mettant un accent ...

Avis et Communiqués
Appel à candidature

Journal n°4799 du 26 septembre 1949

: Signé HAFIZ. WAMBA Syrie Signé : N. ARMANAZI. Turquie Signé : YUCEL. République sovietique socialiste d'Ukraine : Signé : Union sud-africaine : Signé : G. HEATON NICIFOLLS. Union des ...

Journal n°5102 du 18 juillet 1955

des pélerite de' Nice; • Versailles, liteaux,, Nîmes, d'Irlande, d'Ukraine• et d'Orribrlo:i Au Commissariat Général au. Tourisme. . Le Commissaire général au Tourisme a reçtl,ùft- geôppe d ...

Journal n°7918 du 26 juin 2009

de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 4009). Arrêté ...

Journal n°8049 du 30 décembre 2011

procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 2509). Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...

Journal n°8201 du 28 novembre 2014

’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques ...

Journal n°8142 du 11 octobre 2013

gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe (p. 1984). Arrêté Ministériel n° 2013-503 du 3 octobre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la ...

Journal n°8068 du 11 mai 2012

’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques ...

Journal n°4853 du 9 octobre 1950

Soviétique d'Ukraine, de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, de l'Uruguay, du, Vénézuela et de la République Fédérative Populaire de Yougoslavie, et le dépôt des instruments de ratification ayant ...

Journal n°5332 du 14 décembre 1959

Socialiste d'Ukraine, de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, de la République Orientale de Lundi 14 Décembre 1959 JOURNAL DE MONACO 1029 l'Uruguay, de l'État de la Cité du Vatican, de la ...

Journal n°7703 du 13 mai 2005

Messages de condoléances reçus à la suite du décès du Prince Rainier III.

nom personnel et au nom du Gouvernement et du peuple Géorgiens. Votre Altesse, veuillez accepter les assurances de ma plus haute considération. Mikheil Saakchvili. " Le Président de l'Ukraine ... nom personnel et au nom du Gouvernement et du peuple Géorgiens. Votre Altesse, veuillez accepter les assurances de ma plus haute considération. Mikheil Saakchvili. " Le Président de l'Ukraine ...

Maison Souveraine
Messages

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe, mardi 5 octobre 2004.

placé face à l'entrée du Conseil où sont alignés, par ordre alphabétique, les drapeaux des 46 Etats membres de l'Organisation, de l'Albanie à l'Ukraine. Le pavillon de Monaco a pris place entre la ... placé face à l'entrée du Conseil où sont alignés, par ordre alphabétique, les drapeaux des 46 Etats membres de l'Organisation, de l'Albanie à l'Ukraine. Le pavillon de Monaco a pris place entre la ...

Maison Souveraine
Messages

Journal n°8323 du 31 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8684 du 1 mars 2024

Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).

Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.TITRE PREMIERDE NOUVEAUX DISPOSITIFS EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES Chapitre PremierDe...

Lois
Réglementation

Journal n°4083 du 13 février 1936

'appliquer des sanctions écônomiques deviennent opérantes. Dans ce cas, le Conseil doit recommander, à l'unanimité, les sanctions militaires. Si cette unanimité n'est pas obtenue, chaque Etat est pratiquement ...

Journal n°8022 du 24 juin 2011

sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1222). Arrêté Ministériel n° 2011-352 du 17 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Yachting Partners ...

Journal n°8070 du 25 mai 2012

mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la République de ...

Journal n°8075 du 29 juin 2012

’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant ...

Journal n°8126 du 21 juin 2013

application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 1161). VENDREDI 21 JUIN ...

Journal n°8229 du 12 juin 2015

’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1396). Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant ...

Journal n°5272 du 20 octobre 1958

Tchécoslovaquie, la Turquie, l'Ukraine, l'U.R.S.S. et la Yougoslavie. L'Argentine, les États-Unis, l'Iran, 'ainsi que des Organisations Gouvernementales telles que le Conseil de l'Europe, l'Agence Internationale ...

Journal n°2022 du 13 avril 1897

arabe, les airs de l'Ukraine ; le czardas, les chansons napolitaines, toutes ces mélodies diverses et originales qui reflêtent l'âme des peuples par l'amour et la musique. Si nous ne pouvons, faute de ...

Journal n°0858 du 8 décembre 1874

fois qu'elle interprète, comme elle le fesait à travers ses chères steppes de l'Ukraine. La Fantaisis hongroise de Listz avec orchestre était, sous ses doigts, comme un tourbillon, tin vertige, un ...

Journal n°8039 du 21 octobre 2011

ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012 RENTREE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 3 octobre 2011

reconventionnelle pour voir prononcer le divorce à ses torts. Elle engageait alors en Ukraine une procédure de divorce qu’elle obtenait rapidement sur un fondement équivalent à la rupture de la vie commune justifiant ... reconventionnelle pour voir prononcer le divorce à ses torts. Elle engageait alors en Ukraine une procédure de divorce qu’elle obtenait rapidement sur un fondement équivalent à la rupture de la vie commune justifiant ...

Avis et Communiqués
Rentrée des Cours et Tribunaux

Journal n°8393 du 3 août 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe du 2 janvier 1999 ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8389 du 6 juillet 2018

Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 juin 2018.Livre PremierDe la modification de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de...

Lois
Réglementation

Journal n°3503 du 24 février 1925

deux navires italiens actuellement ancrés dans le port. Sous le Haut Patronage de LL. AA. SS. la Princesse Héréditaire et le Prince Pierre le choeur de la Chapelle de-l'Ukraine a donné un concert ...

Journal n°1352 du 1 juillet 1884

célébrée dans nombre de pays. En Roumanie, elle a lieu ait commencement du Printemps, à la fête des quarante martyrs. Dans l'Ukraine, c'est au commencement de juin ; dans le Caucase, c'est à l'entrée de l ...

Journal n°5422 du 4 septembre 1961

République Fédérale-Populaire de Yougoslavie, la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine, la République Populaire Roumaine, le Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, la République du ...

Journal n°5828 du 6 juin 1969

, Portugal, Provinces espagnoles d'Afrique, Provinces portugaises d'outre-mer, République arabe syrienne, République arabe unie, République fédérale d'Alléniagne, République socialiste soviétique de l'Ukraine ...

Journal n°7959 du 9 avril 2010

CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.959 - Le numéro 1,78 € VENDREDI 9 AVRIL 2010
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CED...

Journal n°8210 du 30 janvier 2015

CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.210 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...

Journal n°5863 du 6 février 1970

CENT TREIZIÈME ANNIE — No 5.863
L Numéro 0,65 F VENDREDI 6 FÉVRIER 1970
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ 25.00 F
Annexe de la «propriét...

Journal n°4744 du 13 septembre 1948

République Socialiste Soviétique de : l'Ukraine, de la Rhodésia du Sud, de la Roumanie, du Royaume-Uni de la Grande-13retagte et de l'Irlande du Nord., du Siam, de la "Suède, de la Confédération ruisse, de la ...

Journal n°7222 du 23 février 1996

) ; Contre Amiral Alexander Scliwrsov (Ukraine) ; M. Amar BELANI (Algérie) ; M. Pierre DAVID (France) ; M. Philippe BARRE (France) ; M. Aldo DRAGO (Italie) ; M. Mouslafa El KouNY (Egypte) ; M ...

Journal n°6699 du 14 février 1986

CENT VINGT NEUVIEME ANNEE — N° 6.699 Le Numéro 4,60 F VENDREDI 14 FEVRIER 1986
JOURNAL DE f‘C. 'Y
Bulletin Officiel de la Principauté (1
,
, J)17C, ;NES 0 .67. c.E.W1Cs -II D i .A r.,
C1,..ï.
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTIO...

Journal n°5052 du 2 août 1954

de la Tunisie, de la République Fédérale d'Aller:naine, de la République Fédérale Populaire de Yotigoslavie, de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine, de la République Populaire Roumaine, du ...

Journal n°5812 du 14 février 1969

, République du Tchad, République socialiste tchécoslovaque, Thaïlande, République Togo laise, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, République Soviétique socialiste d'Ukraine, Union des Républiques soviétiques ...

Journal n°8670 du 24 novembre 2023

Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.

’État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe en 2023. * 1/ L’exclusion de la Fédération de Russie tout d’abord, suite aux évènements tragiques en Ukraine au printemps 2022 est sans véritable précédent ... le 4ème sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l'Europe en 2023. * 1/ L'exclusion de la Fédération de Russie tout d'abord, suite aux évènements tragiques en Ukraine au printemps 2022 ...

Avis et Communiqués
Rentrée des Cours et Tribunaux

Journal n°7703 du 13 mai 2005

considération. Mikheil Saakchvili. » Le Président de l’Ukraine : « Votre Altesse Sérénissime, C’est avec une profonde tristesse que j’ai appris la nouvelle de la mort de Votre Père, Son Altesse ...

Journal n°7722 du 23 septembre 2005

CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.722 - Le numéro 1,60 € VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2005
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO...

Journal n°4939 du 2 juin 1952

QUATRE-VINGT•QUINZIÉME ANNÉE. — 14° 499
Le Numéro 30 Ir, LUNDI 2 JUIN 1952
JOURNAL DE MONACO
r Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 Irma
ÉTRANGER (haie de poste...

Journal n°5007 du 21 septembre 1953

QUATRE-VINGT-SRIZIÉMI; ANNÉE. — N. 5.007 Le Numéro 30 fr. LUNDI 21 SEPTEMBRE 1953
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 francs
ETRANCER (frais de poste...

Journal n°3661 du 1 mars 1928

l'Ukraine ; M. le Dr. Oganes MEBOURNOUTOFF, Membre du Collège du Commissariat du Peuple pour la, Santé Publique de la R. S. S. de l'Uzbékistan ; M. le De. Nicolas FREYBERG, Conseiller au ...

Journal n°4849 du 11 septembre 1950

de l'Ukraine, du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, de la Confédération Suisse, de la Tchécoslovaquie et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, et le dépt des ...

Journal n°5030 du 1 mars 1954

'Arabie Saoudite, de la Turquie de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine, de PU pion Sud-Africairie, de l'Union des • Républiques Socialistes Soviétiques, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du ...

Journal n°5220 du 21 octobre 1957

CENTIÉME ANN1b,,. — No 5.220
Le Numéro 30 fr. LUNDI 21 OCTOBRE 1957
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOUr;ZNAL. HEBDONIADAIRI3 PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN A N DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1,000 francs ADMI...

Journal n°7971 du 2 juillet 2010

Cent Cinquante-troisième année - n° 7.971 - Le numéro 1,78 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...

Journal n°8196 du 24 octobre 2014

CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.196 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...

Journal n°7550 du 7 juin 2002

Slovaquie a des frontières communes avec r Autriche, la.Répubhque Tchèque, la Pologne, l'Ukraine et la Hongrie. Monaco entretient des relations avec la Slovaquie depuis décembre 1994. date à laquelle Ma ...

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.619- Le numéro 1,52 €
VENDREDI 3 OCTOBRE 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

ordre alphabétique, les drapeaux des 46 Etats membres de l’Organisation, de l’Albanie à l’Ukraine. Le pavillon de Monaco a pris place entre la Moldavie et Netherlands, le nom anglais des Pays- Bas ...

Journal n°8249 du 30 octobre 2015

CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.249 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 30 OCTOBRE 2015
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitatio...

Journal n°7972 du 9 juillet 2010

Cent Cinquante-troisième année - n° 7.972 - Le numéro 1,78 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...

Annexes 1992 du 31 décembre 1992

ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 141 J.O.M du 31/01/1992 N° 7010 1
PUBLICATION N° 142 J.O.M du 01/05/1992 N° 7023 45
PUBLICATION N° 143 J.O.M du 31/07/1992 N° 7037 093
PUBLICATION N° 144 J.O.M du 30/10/1992 N° 7049 137
C.S.C.E. ; DOCUMENT...

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