Adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe, mardi 5 octobre 2004.
Message de S.A.S. le Prince Souverain.
" Aujourd'hui S.A.S. le Prince Héréditaire Albert conduit une délégation monégasque qui participe à Strasbourg aux cérémonies officielles marquant l'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe. A cette occasion, il s'exprimera en mon nom tant devant l'Assemblée Parlementaire de cette organisation que lors de la séance de signature de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la Charte Sociale.
Nul doute, qu'après le 28 mai 1993, date de notre admission à l'ONU, le 5 octobre 2004 constituera aussi un jalon mémorable dans notre déjà longue histoire.
Ce jour est pour moi un jour de très grande satisfaction comme il l'est, j'en suis convaincu, pour tous les Monégasques et les habitants de la Principauté. Je le ressens avec émotion et fierté car il est l'aboutissement positif de l'initiative que j'ai prise en 1998 pour insérer notre Pays dans une nécessaire solidarité avec son environnement européen.
Si notre adhésion au Conseil de l'Europe répond dans cet esprit à une exigence de notre temps, elle s'inscrit aussi dans l'action que j'ai menée de longue date pour affirmer le statut international de Monaco et prendre en compte ses intérêts à long ter
Dans l'environnement troublé que nous connaissons, marqué par tant d'incertitudes et de profondes mutations, assurer l'avenir de la Principauté nécessite, en effet, de lui donner les moyens d'une coopération internationale active que doit traduire notre volonté d'insertion dans le large dialogue inter-européen autour de valeurs communes qu'entretient le Conseil de l'Europe.
Sur le plan intérieur, la procédure d'instruction de notre candidature nous a conduit à souscrire certains engagements impliquant des ajustements de nos références juridiques.
Loin de constituer des contraintes ou de mettre en péril un dispositif éprouvé comme certains ont pu le craindre, les réformes entreprises vont dans le sens d'une modernisation de nos institutions et de notre législation par leur adaptation aux réalités d'aujourd'hui.
Ces évolutions respectent notre identité, nos spécificités ainsi que nos équilibres intérieurs et extérieurs. Je veillerai à ce qu'il en soit toujours ainsi avec la conviction, partagée, je le sais, par vous tous, que les principes politiques et les règles de fonctionnement de nos institutions qui assurent la stabilité de notre Pays et garantissent ses intérêts fondamentaux doivent être scrupuleusement préservés.
En devenant, comme je l'ai voulu, le 46e Etat membre du Conseil de l'Europe, la Principauté de Monaco rejoint ainsi sa famille naturelle. Elle va, en son sein, s'attacher, dans la continuité de ses actions passées, à contribuer à la promotion du message de paix, d'humanisme, de respect des autres et de progrès que délivre le Conseil de l'Europe. "
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S.A.S. le Prince Héréditaire Albert conduit la délégation de Monaco pour la cérémonie officielle d'adhésion de la Principauté au Conseil de l'Europe à Strasbourg, mardi 5 octobre 2004.
Lundi 4 octobre 2004 en fin de journée, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, accompagné par S.E.M. Patrick LECLERCQ, Ministre d'Etat, M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, M. Robert Projetti, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince, Chef du Secrétariat particulier de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et le Lieutenant-Colonel Bruno Philipponnat, Aide de Camp, arrivait à l'aéroport de Strasbourg Entzheim.
Le Prince était accueilli par S.E.M. Georges Grinda, Ministre Plénipotentiaire chargé des questions européennes, S.E.M. Jacques Boisson, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe, M. Michel Baly, Consul honoraire de Monaco à Strasbourg.
La délégation monégasque présente à Strasbourg pour cette cérémonie d'adhésion était également composée de : M. Stéphane Valéri, Président du Conseil National, M. Alain Guillou, Directeur des Services Judiciaires, M. Georges MARSAN, Maire de Monaco, Me Jean-Charles Gardetto, Président de la Commission des Relations Extérieures du Conseil National, représentant la Principauté à l'Assemblée Parlementaire, Mme Michèle Dittlot, Présidente de la Commission de la Culture du Conseil National, Représentante de la Principauté à l'Assemblée Parlementaire, M. Denis Ravera, Conseiller auprès du Ministre d'Etat, Chargé du Cabinet, M. Claude Giordan, Secrétaire Général des Relations Extérieures, M. Robert Fillon, Directeur Général auprès de la Présidence du Conseil National, M. René-Georges Panizzi, Chef du Protocole du Ministère d'Etat, M. Rémy Mortier, Premier Secrétaire de la Représentation Permanente au Conseil de l'Europe, Mme Isabelle Peters, Chargé de mission au Conseil National, Responsable de la Communication et du Protocole, M. François Chantrait, Directeur du Centre de Presse, M. Armand Déüs, Chef de presse du Palais Princier.
Dès Son arrivée, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert était reçu à la Mairie de Strasbourg par Mme Fabienne Keller, Sénateur-maire de la cité alsacienne, pour un entretien auquel se joignait M. Robert Grossmann, Maire Délégué, Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Son Altesse Sérénissime recevait la médaille d'honneur de la ville et signait le livre d'or dans la salle constitutive du Conseil de l'Europe où se réunissaient régulièrement en 1949 les Ministres des Affaires étrangères des dix pays fondateurs de cette Organisation (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).
Le Prince entouré de la délégation monégasque dînait ensuite dans la célèbre brasserie Kammerzell, près de la cathédrale strasbourgeoise.
Mardi 5 octobre vers 11 h 00, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert était accueilli sur le parvis du Conseil de l'Europe par M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée Parlementaire, et M. Muammer Topaloglu, Directeur du Protocole du Conseil de l'Europe. Après un entretien avec le Président, Son Altesse Sérénissime écrivait ce message sur le livre d'or de l'Institution :
" It is a great honor and pleasure for myself as representative of H.S.H. Prince Rainier, my father, to be here with the delegation from the Principality of Monaco on the occasion of our country's official admission to the Council of Europe.
We hope and look forward to bringing our contribution to the building of this new Europe.
May Peace, friendship and harmony be our guiding lights at all times ".
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Vers 12h30, à la tribune de l'hémicycle de l'Assemblée Parlementaire, S.A.S. le Prince Héréditaire S'adressait en ces termes aux députés réunis jusqu'au 8 octobre 2004 en session d'automne :
" Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres de l'Assemblée Parlementaire,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Secrétaires Généraux,
Mesdames, Messieurs,
Je vous suis reconnaissant de votre invitation qui me donne l'occasion d'exprimer la joie profonde et sincère que j'éprouve à être parmi vous aujourd'hui, dans ces circonstances qui font honneur à mon pays.
Au nom du PRINCE SOUVERAIN DE MONACO, mon Père, au nom du Peuple monégasque et de la Principauté tout entière, j'adresse de vifs remerciements à tous ceux qui ont participé, aux réflexions et aux travaux que notre candidature a suscités.
Votre Assemblée dans le cadre de ce processus a ainsi apporté sa contribution aux adaptations de notre Constitution et de nos lois en prenant en compte à la fois l'esprit d'une démocratie moderne et les fondements sur lesquels s'est bâtie notre unité.
Ainsi sommes-nous parvenus, au cours de ces six années de dialogue, à formuler clairement ce qu'exige la présence de mon pays au sein de votre Organisation, dans le respect de ses traditions et de ses spécificités.
Il est vrai que Monaco, dernier Etat à être admis au Conseil de l'Europe, est aussi le plus petit par les dimensions, c'est-à-dire l'un des plus fragiles, c'est pourquoi il est particulièrement attentif à toute remise en cause de ses équilibres vitaux.
Depuis sa fondation par mes ancêtres au XIIIe siècle, Monaco a survécu aux bouleversements de l'Histoire européenne.
Je pense que cette longévité s'explique par le fait que ce pays s'est toujours comporté conformément au droit et à la justice et qu'il n'a jamais porté ombrage à personne.
Notre régime politique est aujourd'hui consensuel et authentiquement démocratique.
C'est une monarchie constitutionnelle dans laquelle les pouvoirs sont strictement équilibrés.
C'est un Etat de droit où tous les pouvoirs sont soumis à la loi et où les libertés fondamentales sont non seulement consacrées par le texte même de la Constitution mais effectivement garanties par une juridiction souveraine, le Tribunal Suprême.
Depuis toujours, les Princes se sont efforcés de donner à ce pays et à sa population si diversifiée, la sécurité, la paix, la justice et le maximum de bien-être.
C'est pourquoi, dans notre Pays nul n'a jamais contesté le principe d'une monarchie constitutionnelle.
Aujourd'hui encore, notre pays tient à préserver son identité, ses spécificités et ses institutions, merci de nous en avoir donné acte. Les Monégasques sont une grande famille, unie autour du Prince. Attachés à leurs traditions, enracinés sur leur terroir, ils aspirent à y vivre comme l'ont fait leurs aïeux, malgré l'exiguïté du pays et une économie totalement dépendante de la conjoncture internationale.
Si de tous temps nous avons eu des liens privilégiés avec la France, ils sont justifiés par la géographie, par l'Histoire et par la culture. Ils ont reçu récemment une nouvelle expression, tenant compte de la communauté de valeurs qui rapproche les deux pays et désormais parfaitement conforme aux principes du droit international.
Nos relations avec ce grand pays voisin et ami sont respectueuses des intérêts essentiels de la Principauté. Elles ne portent aucunement atteinte à notre souveraineté.
La question s'est posée chez certains de connaître les raisons pour lesquelles la Principauté de Monaco a souhaité devenir un Etat Membre du Conseil de l'Europe.
En premier lieu, notre passé l'y invitait.
Depuis le Moyen-Age, Monaco a été un témoin privilégié de l'Histoire européenne, notamment méditerranéenne.
Le statut de ce pays a été reconnu dès le XVe siècle par les puissances d'Europe mais aussi, sur le plan multilatéral, par le Traité de Vienne en 1815 et le Traité de Versailles en 1919.
Tout le rapprochait du Conseil de l'Europe.
En second lieu, Monaco n'a cessé d'illustrer une volonté d'ouverture sur le monde. Cette dernière s'est traduite, au cours des dernières décennies, par sa participation active à la plupart des grandes organisations internationales.
Ensuite, notre pays attache un importance fondamentale aux valeurs humaines.
Il est vrai que, dans un petit pays, les personnes sont proches les unes des autres et que le sort de chacun est sensible à tous.
Par ailleurs, le respect des droits de l'homme est chez nous une tradition vivace.
Rappellerai-je que mon aïeul, le Prince Albert 1er, avait engagé sa personne par delà nos frontières, pour s'élever déjà contre l'antisémitisme.
Ou encore, que Monaco a été l'un des premiers Etats à avoir ouvert, dès 1911, un droit de recours direct à toute personne devant une haute Cour Constitutionnelle en cas de violation d'une liberté ou d'un droit fondamental.
Enfin, je soulignerai notre attachement à la concorde et à la paix.
Les Princes de Monaco se sont efforcés de contribuer à l'établissement de la paix en Europe. Je citerai, à cet égard, les paroles prémonitoires du Prince Albert 1er, à la veille du premier conflit mondial : " Une véritable civilisation n'existera que si une paix durable est instaurée... ".
C'est à Monaco que fut créé en 1903 l'Institut International de la Paix, qui s'était donné pour but la promotion de la paix par l'enseignement et par l'arbitrage international.
Il est donc clair que rien - et certainement pas son particularisme historique ou culturel - ne pouvait isoler Monaco du reste de l'Europe.
J'admets que l'on puisse se poser la question : pourquoi avons-nous tellement attendu pour faire acte de candidature auprès du Conseil de l'Europe ?
Peut-être faut-il chercher la réponse dans les inquiétudes légitimes d'un Etat aux équilibres démographiques particulièrement délicats face à une Europe en pleine mutation.
Aujourd'hui, le pas a été franchi et, les uns et les autres, nous nous en félicitons sans réserve et nous sommes satisfaits que notre adhésion au Conseil de l'Europe n'a fait apparaître aucunement la nécessité d'un quelconque bouleversement.
Nos particularismes ne portent pas atteinte aux valeurs fondamentales qui sont chères à votre Assemblée car ces valeurs sont les nôtres.
Elles s'appellent raison, justice et respect de la dignité humaine.
Nous les défendons déjà en permanence au sein de la Communauté internationale, à l'ONU, auprès des organismes qui en dépendent, à l'OSCE ou dans les Conférences internationales.
Dans cet esprit, le Conseil de l'Europe incarne une certaine idée de l'Homme et une exigence morale auxquelles nous sommes fiers d'adhérer.
Le Conseil de l'Europe a apporté aux nations européennes, dès 1949, un espoir de paix durable pour les huit cent millions d'habitants de ce continent.
Le souvenir des deux derniers conflits mondiaux est un devoir de mémoire. Il nous donne la dimension de cette contribution au dialogue et à l'entente entre les peuples concernés.
Je suis honoré que mon Pays y participe désormais.
Avec ses spécificités, un Etat comme Monaco a, je crois, sa place au sein de la grande Europe.
Il en est des nations comme des individus. Elles se différencient non seulement par leurs dimensions mais aussi par leur histoire, leur culture, leurs sensibilités.
Ignorer cette réalité, ce serait priver notre communauté de la force vitale des hommes et des femmes qui la composent et de l'authenticité qui doit caractériser la contribution de chaque Etat à l'oeuvre commune.
Je suis donc heureux que Monaco soit admis au sein d'une Organisation unie et solidaire mais aussi diversifiée dans ses multiples composantes, comme l'est la vie.
L'appartenance à cette Organisation comporte pour nous des responsabilités. Nous en sommes conscients et nous saurons les assumer avec résolution. Merci ".
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, accompagné de M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, de M. Ian Petersen, Président du Comité des Ministres et de M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée Parlementaire, rejoignait ensuite le hall central du Palais de l'Europe pour la cérémonie d'adhésion qui débutait par ces paroles de M. Terry Davis :
" Altesse,
Monsieur le Président du Comité des Ministres,
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs,
La Principauté de Monaco devient aujourd'hui le quarante-sixième Etat membre du Conseil de l'Europe, moment que nous attendions tous depuis longtemps.
Au nom de notre Organisation, je tiens à rendre hommage aux efforts déployés par les autorités monégasques. Grâce à ces efforts, des progrès notables ont été faits en très peu de temps sur différents points : réforme constitutionnelle, réforme des pouvoirs du Conseil National, loi électorale et droits des femmes.
Dans tous ces domaines, la Constitution et la législation de Monaco présentaient des traits particuliers dont il fallait discuter avec le Conseil de l'Europe.
Nous sommes particulièrement heureux que ces derniers mois, à la suite de l'octroi du statut d'invité spécial au Conseil national, deux des membres de ce Conseil aient pu suivre les débats de l'Assemblée parlementaire sur la demande d'adhésion de leur pays.
Au fil de l'histoire, des liens étroits et spéciaux se sont noués entre Monaco d'une part, petit Etat européen mais Etat à part entière, jouant un rôle culturel, économique et financier important et son voisin, la France, d'autre part, l'un des membres fondateurs du Conseil de l'Europe. La demande d'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe a été l'occasion de revoir l'un des aspects de leur relation et nous nous félicitons tous de l'accord de principe conclu entre les autorités françaises et les autorités monégasques pour que les ressortissants monégasques aient accès à l'ensemble des postes publics dans leur pays.
L'adhésion que nous célébrons aujourd'hui met un terme à une absence regrettable. De par sa position géographique, son histoire, sa culture et ses traditions, Monaco appartient à la civilisation européenne. Il partage les valeurs fondamentales de l'Europe et il est donc naturel qu'il devienne membre du Conseil de l'Europe.
Ce faisant, Monaco participe de l'avenir commun de l'Europe et y contribue. Un avenir qui n'est pas celui d'une " vieille " ou d'une " nouvelle " Europe, mais celui d'une Europe unique.
Altesse, M. le Ministre,
Je suis convaincu que l'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe marquera un nouveau départ dans les relations déjà longues et fructueuses entre votre pays et notre Organisation, qui devient ce jour la vôtre ".
Après cette déclaration, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert remettait au Secrétaire Général les instruments d'adhésion de Monaco au Statut du Conseil de l'Europe et signait avec lui le procès-verbal.
Son Altesse Sérénissime signait ensuite la Convention Européenne des Droits de l'Homme et ses protocoles ainsi que la Charte Sociale Européenne, révisée, avant de prononcer au nom de S.A.S. le Prince Souverain, le discours suivant :
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs les Membres de l'Assemblée Parlementaire,
Mesdames, Messieurs,
Avant tout, je tiens à vous dire la joie sincère et profonde que j'éprouve à être parmi vous aujourd'hui dans ces circonstances qui font honneur à mon Pays. Ce sont là, les premiers mots tirés du message qu'aurait prononcé mon Père, que je représente aujourd'hui. Je suis certain que vous comprendrez les raisons de Son indisponibilité et l'émotion que je ressens en ce jour mémorable en m'adressant à vous.
L'admission de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe est pour moi-même, écrit-Il, comme pour tous mes compatriotes, un sujet de légitime satisfaction et de fierté.
Au nom de mon Pays, au nom de la population tout entière, j'adresse mes vifs remerciements au Conseil de l'Europe en la personne du Président du Comité des Ministres, du Président et des Membres de l'Assemblée Parlementaire, du Secrétaire Général ainsi que de leurs collaborateurs, sans oublier tous ceux qui ont oeuvré en faveur de l'admission de Monaco au cours de ces six années de dialogue et d'échanges.
Sans doute le dernier Etat Membre admis à siéger au sein de votre Organisation est-il le plus modeste par sa dimension territoriale, mais c'est aussi l'un des plus anciens : son passé, son Histoire, sont le fondement de sa légitimité et ses Institutions sont l'expression d'une longue tradition, de ses spécificités géographiques et démographiques.
Tout l'incitait à se rapprocher du Conseil de l'Europe :
Sa volonté d'ouverture sur le monde.
L'importance qu'il a toujours attachée à la valeur de chaque être humain.
Son engagement en faveur des droits de l'homme.
Enfin un attachement séculaire à la concorde et à la paix.
Nos particularismes n'ont rien qui porte atteinte aux valeurs dont vous assurez la défense et la promotion, car ces valeurs nous les partageons.
Le souvenir des atrocités des deux derniers conflits mondiaux nous donne la dimension de cette avancée considérable dont bénéficient aujourd'hui huit cent millions de personnes.
Je suis honoré que mon Pays y participe désormais dans la mesure de ses moyens car la préservation de la paix est une veille permanente et concerne chacun de nous.
Dans cette conviction, nous ferons tout pour que nos jeunes générations adoptent pour idéal celui du respect du droit et du dialogue entre les nations.
Je suis heureux que Monaco soit accueilli au sein d'une Organisation animée de si nobles aspirations, riche de la diversité des peuples qu'elle représente.
En l'admettant parmi vous, vous donnez à la Principauté de Monaco des responsabilités accrues.
Elle saura Mesdames, Messieurs, les assumer pleinement, je vous en donne l'assurance.
Comment pourrait-il en être d'ailleurs autrement quand je vous aurais fait part d'un souhait ancien de mon illustre aïeul, le Prince Albert 1er, savant, humaniste et océanographe, qui évoquait déjà il y a un siècle nos objectifs en forme de songe, près aujourd'hui de devenir réalité.
Je cite :
" L'Europe ne résoudra que dans la concorde et la conciliation les problèmes qui l'absorbent.
" Cette oeuvre ne peut avoir d'autre but que la recherche du bien-être parmi les hommes, qui sont tous faits d'une même chair et d'un même sang, et dont l'esprit et le coeur doivent être préservés d'une hostilité réciproque.
" La conscience publique doit s'élever contre les haines religieuses et les haines de race. Haines absurdes devant le progrès des moeurs. On peut espérer que bientôt des lois conçues par l'instruction, la raison, le progrès et l'intérêt commun des peuples, obtiendront pour l'humanité un élargissement de son esprit et un accroissement de son bien-être, dont le souci devrait toujours présider à l'entente et aux résolutions des Gouvernements modernes ".
" N'est-ce pas précisément au niveau de notre continent l'ambition de cette organisation et sa raison d'être ? Je vous remercie ".
S.E. M. Jan Petersen, Président du Comité des Ministres, Ministre des Affaires Etrangères de la Norvège, déclarait ensuite :
" Votre Altesse Sérénissime,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
C'est un grand plaisir pour moi de participer à cette cérémonie. Tous les présidents du Comité des Ministres n'ont, en effet, pas le privilège d'accueillir un nouvel Etat membre au Conseil de l'Europe. Ce n'est en effet que la quatrième fois que cet heureux événement se produit depuis le début du nouveau millénaire.
La Principauté de Monaco a posé sa candidature en octobre 1998, soit presque six ans jour pour jour. Le dialogue étroit et constructif qui s'est noué entre les commissions de l'Assemblée parlementaire et les autorités monégasques ont permis de mettre en oeuvre les réformes internes nécessaires.
Le 2 septembre, Monaco a été invitée à adhérer à l'organisation et une date a été fixée pour cette cérémonie. Parallèlement, le suivi du respect des obligations et engagements a été lancé par le Groupe de rapporteurs sur la stabilité démocratique.
Ce jour marque une nouvelle étape de l'intégration de tous les pays européens au Conseil de l'Europe. La pièce que nous ajoutons aujourd'hui est petite par rapport à la taille de l'ensemble, mais c'est une pièce très importante, à la fois d'un point de vue historique et contemporain. En effet, les procédures de ces six dernières années ont démontré la nécessité pour tous les pays membres - si profondément ancrées que soient leurs traditions d'égalité et de justice - d'examiner attentivement les moyens par lesquels ces valeurs sont appliquées chez eux. Il y a toujours des améliorations à apporter. L'une des responsabilités du Conseil de l'Europe est d'identifier en permanence des domaines dans lesquels des progrès peuvent être faits et d'apporter son assistance et son expérience pour les concrétiser. De cette manière, nous nous rapprochons progressivement de la véritable démocratie et de l'Etat de droit en Europe.
Je souhaite chaleureusement la bienvenue à Monaco, 46e Etat membre de cette vénérable Organisation. Je suis convaincu que la Principauté ne ménagera pas ses efforts pour s'acquitter des engagements importants qu'elle souscrit aujourd'hui et qu'elle contribuera aux travaux et au développement du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie.
Cette cérémonie des signatures se concluait par les mots de M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée Parlementaire.
" Votre Altesse,
M. le Président,
M. le Secrétaire général,
Chers amis et collègues,
Comme je l'ai souvent dit, il n'y a qu'une Europe. Mais le puzzle européen coloré et complexe que nous assemblons, avec ses divers éléments variés qui, pourtant, s'emboîtent, n'est pas encore achevé. C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui extrêmement heureux que l'un des derniers morceaux du puzzle se mette en place, le 46e à ce jour ; le Conseil de l'Europe se trouve ainsi plus proche de son accomplissement qu'il ne l'a jamais été.
A l'heure où Monaco devient membre de l'une des plus anciennes et des plus respectées organisations européennes qui se consacre à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit, j'ai l'honneur de saluer de nouveau son Altesse, le Prince Albert, au nom de l'Assemblée parlementaire.
Monaco est une principauté souveraine à l'histoire vénérable dont l'indépendance, bien que parfois contestée dans le passé, semble désormais acquise. Le fait que
Monaco ait prospéré au fil des siècles est dû en grande partie à la clairvoyance politique dont a fait preuve la famille Grimaldi tout au long de son règne, un règne qui dure depuis plus de 700 ans. C'est cette même sagesse qui fait qu'aujourd'hui Monaco s'apprête à adhérer au Conseil de l'Europe après avoir traversé certains moments difficiles.
S'agissant de cette adhésion, je tiens à remercier en particulier le Président du Conseil national de Monaco, Stéphane Valéri, et le Ministre d'Etat, Patrick LECLERCQ, auxquels je souhaite la bienvenue parmi nous, le rapporteur de la Commission des questions politiques, Leonid Slutsky ; le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Andrea Manzella ; et le Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Bruno Haller. Je souhaiterais aussi remercier le Gouvernement français pour le rôle important qu'il a joué dans cette adhésion.
Si la quasi-totalité des pays européens est aujourd'hui membre du Conseil de l'Europe, la mission pour laquelle l'Organisation a été créée n'en n'est pas pour autant achevée. Tant s'en faut ! La lutte que nous menons pour protéger et promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit dans toute l'Europe est une lutte sans fin. Nous devons constamment mettre en avant les normes d'humanité qui sont les nôtres. Nous ne saurions relâcher nos efforts pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit. Notre message essentiel est le suivant : être membre du Conseil de l'Europe ne suffit pas, il faut aussi respecter et promouvoir les valeurs fondamentales de l'Organisation. En ce qui concerne Monaco, je suis convaincu qu'il sera en tous points un membre exemplaire, une pièce parfaitement adaptée du puzzle.
Je vous remercie. "
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Le Directeur du Protocole invitait ensuite les participants à rejoindre le parvis pour la cérémonie de montée des couleurs. S.A.S. le Prince Héréditaire Albert se plaçait face au drapeau monégasque, entouré des Présidents. Au moment de l'exécution de l'hymne monégasque, suivi de l'hymne européen, par la fanfare de la " Régie d'électricité de Strasbourg " le drapeau national de la Principauté de Monaco était hissé sur le 29e mat placé face à l'entrée du Conseil où sont alignés, par ordre alphabétique, les drapeaux des 46 Etats membres de l'Organisation, de l'Albanie à l'Ukraine. Le pavillon de Monaco a pris place entre la Moldavie et Netherlands, le nom anglais des Pays-Bas.
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Cette cérémonie d'adhésion a été retransmise en direct sur le canal local de la Principauté " Monaco Infos ", sur des commentaires de M. Jean-Christophe Dimino, journaliste du Centre de presse. D'autre part il est à souligner que la presse écrite monégasque, Monaco Matin, Monaco Hebdo, la Gazette de Monaco... s'est fait largement l'écho de cette journée dans ses colonnes.
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Un déjeuner officiel offert à S.A.S. le Prince Héréditaire Albert réunissait la délégation monégasque et les représentants du Conseil de l'Europe, dans le restaurant du Palais de l'Europe.
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A l'issue, Son Altesse Sérénissime avait un entretien avec M. Terry Davis, puis répondait aux questions des journalistes lors d'une conférence de presse d'une vingtaine de minutes. En préambule, le Prince Albert remerciait le Secrétaire Général, présent à Ses côtés, pour la qualité et la chaleur de l'accueil réservé à la délégation monégasque. Son Altesse Sérénissime rendait un hommage appuyé à Son Père, S.A.S. le Prince Souverain déclarant notamment, " ...pour sa persévérance, aujourd'hui à Monaco nous devons beaucoup à mon Père... ".
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S.A.S. le Prince Héréditaire Albert rejoignait le Palais des Droits de l'Homme où Il était reçu pour des entretiens par M. Luzius Wildhaber, Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, M. Paul Mahoney, Greffier de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et M. Alain Guillou, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté.
Le Prince Albert visitait ensuite les bureaux de la Mission permanente de Monaco à Strasbourg en présence de S.E.M. Jacques Boisson et de M. Rémy Mortier, puis la résidence de l'Ambassadeur.
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Pour clore cette journée, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert offrait une réception à l'ensemble des représentants et délégations du Conseil de l'Europe dans le Salon Bleu du Palais de l'Europe décoré pour la circonstance aux couleurs de la Principauté, avec en particulier la barque de Santa Dévota et de grands panneaux peints représentant le Palais Princier, une vue aérienne de Monaco et la Place du Casino.
L'organisation et la décoration ont été réalisées par une équipe placée sous la responsabilité de M. Richard Seren, du Service de l'Urbanisme et de la Construction et de Mme Odile Giusti de la Direction du Tourisme et des Congrès.
La restauration était assuré par le traiteur " A Roca ", dirigé par M. Albert Croési qui confectionnait pour la circonstance plus de 10 000 pièces sucrées et salées dont plus de 1 800 barbaguians, ainsi que du stockfish, pissaladières, fougasses... Plus de 600 invités ont ainsi pu découvrir et apprécier les spécialités culinaires traditionnelles monégasques.
" Aujourd'hui S.A.S. le Prince Héréditaire Albert conduit une délégation monégasque qui participe à Strasbourg aux cérémonies officielles marquant l'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe. A cette occasion, il s'exprimera en mon nom tant devant l'Assemblée Parlementaire de cette organisation que lors de la séance de signature de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la Charte Sociale.
Nul doute, qu'après le 28 mai 1993, date de notre admission à l'ONU, le 5 octobre 2004 constituera aussi un jalon mémorable dans notre déjà longue histoire.
Ce jour est pour moi un jour de très grande satisfaction comme il l'est, j'en suis convaincu, pour tous les Monégasques et les habitants de la Principauté. Je le ressens avec émotion et fierté car il est l'aboutissement positif de l'initiative que j'ai prise en 1998 pour insérer notre Pays dans une nécessaire solidarité avec son environnement européen.
Si notre adhésion au Conseil de l'Europe répond dans cet esprit à une exigence de notre temps, elle s'inscrit aussi dans l'action que j'ai menée de longue date pour affirmer le statut international de Monaco et prendre en compte ses intérêts à long ter
Dans l'environnement troublé que nous connaissons, marqué par tant d'incertitudes et de profondes mutations, assurer l'avenir de la Principauté nécessite, en effet, de lui donner les moyens d'une coopération internationale active que doit traduire notre volonté d'insertion dans le large dialogue inter-européen autour de valeurs communes qu'entretient le Conseil de l'Europe.
Sur le plan intérieur, la procédure d'instruction de notre candidature nous a conduit à souscrire certains engagements impliquant des ajustements de nos références juridiques.
Loin de constituer des contraintes ou de mettre en péril un dispositif éprouvé comme certains ont pu le craindre, les réformes entreprises vont dans le sens d'une modernisation de nos institutions et de notre législation par leur adaptation aux réalités d'aujourd'hui.
Ces évolutions respectent notre identité, nos spécificités ainsi que nos équilibres intérieurs et extérieurs. Je veillerai à ce qu'il en soit toujours ainsi avec la conviction, partagée, je le sais, par vous tous, que les principes politiques et les règles de fonctionnement de nos institutions qui assurent la stabilité de notre Pays et garantissent ses intérêts fondamentaux doivent être scrupuleusement préservés.
En devenant, comme je l'ai voulu, le 46e Etat membre du Conseil de l'Europe, la Principauté de Monaco rejoint ainsi sa famille naturelle. Elle va, en son sein, s'attacher, dans la continuité de ses actions passées, à contribuer à la promotion du message de paix, d'humanisme, de respect des autres et de progrès que délivre le Conseil de l'Europe. "
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S.A.S. le Prince Héréditaire Albert conduit la délégation de Monaco pour la cérémonie officielle d'adhésion de la Principauté au Conseil de l'Europe à Strasbourg, mardi 5 octobre 2004.
Lundi 4 octobre 2004 en fin de journée, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, accompagné par S.E.M. Patrick LECLERCQ, Ministre d'Etat, M. Franck Biancheri, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, M. Robert Projetti, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince, Chef du Secrétariat particulier de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et le Lieutenant-Colonel Bruno Philipponnat, Aide de Camp, arrivait à l'aéroport de Strasbourg Entzheim.
Le Prince était accueilli par S.E.M. Georges Grinda, Ministre Plénipotentiaire chargé des questions européennes, S.E.M. Jacques Boisson, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe, M. Michel Baly, Consul honoraire de Monaco à Strasbourg.
La délégation monégasque présente à Strasbourg pour cette cérémonie d'adhésion était également composée de : M. Stéphane Valéri, Président du Conseil National, M. Alain Guillou, Directeur des Services Judiciaires, M. Georges MARSAN, Maire de Monaco, Me Jean-Charles Gardetto, Président de la Commission des Relations Extérieures du Conseil National, représentant la Principauté à l'Assemblée Parlementaire, Mme Michèle Dittlot, Présidente de la Commission de la Culture du Conseil National, Représentante de la Principauté à l'Assemblée Parlementaire, M. Denis Ravera, Conseiller auprès du Ministre d'Etat, Chargé du Cabinet, M. Claude Giordan, Secrétaire Général des Relations Extérieures, M. Robert Fillon, Directeur Général auprès de la Présidence du Conseil National, M. René-Georges Panizzi, Chef du Protocole du Ministère d'Etat, M. Rémy Mortier, Premier Secrétaire de la Représentation Permanente au Conseil de l'Europe, Mme Isabelle Peters, Chargé de mission au Conseil National, Responsable de la Communication et du Protocole, M. François Chantrait, Directeur du Centre de Presse, M. Armand Déüs, Chef de presse du Palais Princier.
Dès Son arrivée, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert était reçu à la Mairie de Strasbourg par Mme Fabienne Keller, Sénateur-maire de la cité alsacienne, pour un entretien auquel se joignait M. Robert Grossmann, Maire Délégué, Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Son Altesse Sérénissime recevait la médaille d'honneur de la ville et signait le livre d'or dans la salle constitutive du Conseil de l'Europe où se réunissaient régulièrement en 1949 les Ministres des Affaires étrangères des dix pays fondateurs de cette Organisation (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).
Le Prince entouré de la délégation monégasque dînait ensuite dans la célèbre brasserie Kammerzell, près de la cathédrale strasbourgeoise.
Mardi 5 octobre vers 11 h 00, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert était accueilli sur le parvis du Conseil de l'Europe par M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée Parlementaire, et M. Muammer Topaloglu, Directeur du Protocole du Conseil de l'Europe. Après un entretien avec le Président, Son Altesse Sérénissime écrivait ce message sur le livre d'or de l'Institution :
" It is a great honor and pleasure for myself as representative of H.S.H. Prince Rainier, my father, to be here with the delegation from the Principality of Monaco on the occasion of our country's official admission to the Council of Europe.
We hope and look forward to bringing our contribution to the building of this new Europe.
May Peace, friendship and harmony be our guiding lights at all times ".
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Vers 12h30, à la tribune de l'hémicycle de l'Assemblée Parlementaire, S.A.S. le Prince Héréditaire S'adressait en ces termes aux députés réunis jusqu'au 8 octobre 2004 en session d'automne :
" Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres de l'Assemblée Parlementaire,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Secrétaires Généraux,
Mesdames, Messieurs,
Je vous suis reconnaissant de votre invitation qui me donne l'occasion d'exprimer la joie profonde et sincère que j'éprouve à être parmi vous aujourd'hui, dans ces circonstances qui font honneur à mon pays.
Au nom du PRINCE SOUVERAIN DE MONACO, mon Père, au nom du Peuple monégasque et de la Principauté tout entière, j'adresse de vifs remerciements à tous ceux qui ont participé, aux réflexions et aux travaux que notre candidature a suscités.
Votre Assemblée dans le cadre de ce processus a ainsi apporté sa contribution aux adaptations de notre Constitution et de nos lois en prenant en compte à la fois l'esprit d'une démocratie moderne et les fondements sur lesquels s'est bâtie notre unité.
Ainsi sommes-nous parvenus, au cours de ces six années de dialogue, à formuler clairement ce qu'exige la présence de mon pays au sein de votre Organisation, dans le respect de ses traditions et de ses spécificités.
Il est vrai que Monaco, dernier Etat à être admis au Conseil de l'Europe, est aussi le plus petit par les dimensions, c'est-à-dire l'un des plus fragiles, c'est pourquoi il est particulièrement attentif à toute remise en cause de ses équilibres vitaux.
Depuis sa fondation par mes ancêtres au XIIIe siècle, Monaco a survécu aux bouleversements de l'Histoire européenne.
Je pense que cette longévité s'explique par le fait que ce pays s'est toujours comporté conformément au droit et à la justice et qu'il n'a jamais porté ombrage à personne.
Notre régime politique est aujourd'hui consensuel et authentiquement démocratique.
C'est une monarchie constitutionnelle dans laquelle les pouvoirs sont strictement équilibrés.
C'est un Etat de droit où tous les pouvoirs sont soumis à la loi et où les libertés fondamentales sont non seulement consacrées par le texte même de la Constitution mais effectivement garanties par une juridiction souveraine, le Tribunal Suprême.
Depuis toujours, les Princes se sont efforcés de donner à ce pays et à sa population si diversifiée, la sécurité, la paix, la justice et le maximum de bien-être.
C'est pourquoi, dans notre Pays nul n'a jamais contesté le principe d'une monarchie constitutionnelle.
Aujourd'hui encore, notre pays tient à préserver son identité, ses spécificités et ses institutions, merci de nous en avoir donné acte. Les Monégasques sont une grande famille, unie autour du Prince. Attachés à leurs traditions, enracinés sur leur terroir, ils aspirent à y vivre comme l'ont fait leurs aïeux, malgré l'exiguïté du pays et une économie totalement dépendante de la conjoncture internationale.
Si de tous temps nous avons eu des liens privilégiés avec la France, ils sont justifiés par la géographie, par l'Histoire et par la culture. Ils ont reçu récemment une nouvelle expression, tenant compte de la communauté de valeurs qui rapproche les deux pays et désormais parfaitement conforme aux principes du droit international.
Nos relations avec ce grand pays voisin et ami sont respectueuses des intérêts essentiels de la Principauté. Elles ne portent aucunement atteinte à notre souveraineté.
La question s'est posée chez certains de connaître les raisons pour lesquelles la Principauté de Monaco a souhaité devenir un Etat Membre du Conseil de l'Europe.
En premier lieu, notre passé l'y invitait.
Depuis le Moyen-Age, Monaco a été un témoin privilégié de l'Histoire européenne, notamment méditerranéenne.
Le statut de ce pays a été reconnu dès le XVe siècle par les puissances d'Europe mais aussi, sur le plan multilatéral, par le Traité de Vienne en 1815 et le Traité de Versailles en 1919.
Tout le rapprochait du Conseil de l'Europe.
En second lieu, Monaco n'a cessé d'illustrer une volonté d'ouverture sur le monde. Cette dernière s'est traduite, au cours des dernières décennies, par sa participation active à la plupart des grandes organisations internationales.
Ensuite, notre pays attache un importance fondamentale aux valeurs humaines.
Il est vrai que, dans un petit pays, les personnes sont proches les unes des autres et que le sort de chacun est sensible à tous.
Par ailleurs, le respect des droits de l'homme est chez nous une tradition vivace.
Rappellerai-je que mon aïeul, le Prince Albert 1er, avait engagé sa personne par delà nos frontières, pour s'élever déjà contre l'antisémitisme.
Ou encore, que Monaco a été l'un des premiers Etats à avoir ouvert, dès 1911, un droit de recours direct à toute personne devant une haute Cour Constitutionnelle en cas de violation d'une liberté ou d'un droit fondamental.
Enfin, je soulignerai notre attachement à la concorde et à la paix.
Les Princes de Monaco se sont efforcés de contribuer à l'établissement de la paix en Europe. Je citerai, à cet égard, les paroles prémonitoires du Prince Albert 1er, à la veille du premier conflit mondial : " Une véritable civilisation n'existera que si une paix durable est instaurée... ".
C'est à Monaco que fut créé en 1903 l'Institut International de la Paix, qui s'était donné pour but la promotion de la paix par l'enseignement et par l'arbitrage international.
Il est donc clair que rien - et certainement pas son particularisme historique ou culturel - ne pouvait isoler Monaco du reste de l'Europe.
J'admets que l'on puisse se poser la question : pourquoi avons-nous tellement attendu pour faire acte de candidature auprès du Conseil de l'Europe ?
Peut-être faut-il chercher la réponse dans les inquiétudes légitimes d'un Etat aux équilibres démographiques particulièrement délicats face à une Europe en pleine mutation.
Aujourd'hui, le pas a été franchi et, les uns et les autres, nous nous en félicitons sans réserve et nous sommes satisfaits que notre adhésion au Conseil de l'Europe n'a fait apparaître aucunement la nécessité d'un quelconque bouleversement.
Nos particularismes ne portent pas atteinte aux valeurs fondamentales qui sont chères à votre Assemblée car ces valeurs sont les nôtres.
Elles s'appellent raison, justice et respect de la dignité humaine.
Nous les défendons déjà en permanence au sein de la Communauté internationale, à l'ONU, auprès des organismes qui en dépendent, à l'OSCE ou dans les Conférences internationales.
Dans cet esprit, le Conseil de l'Europe incarne une certaine idée de l'Homme et une exigence morale auxquelles nous sommes fiers d'adhérer.
Le Conseil de l'Europe a apporté aux nations européennes, dès 1949, un espoir de paix durable pour les huit cent millions d'habitants de ce continent.
Le souvenir des deux derniers conflits mondiaux est un devoir de mémoire. Il nous donne la dimension de cette contribution au dialogue et à l'entente entre les peuples concernés.
Je suis honoré que mon Pays y participe désormais.
Avec ses spécificités, un Etat comme Monaco a, je crois, sa place au sein de la grande Europe.
Il en est des nations comme des individus. Elles se différencient non seulement par leurs dimensions mais aussi par leur histoire, leur culture, leurs sensibilités.
Ignorer cette réalité, ce serait priver notre communauté de la force vitale des hommes et des femmes qui la composent et de l'authenticité qui doit caractériser la contribution de chaque Etat à l'oeuvre commune.
Je suis donc heureux que Monaco soit admis au sein d'une Organisation unie et solidaire mais aussi diversifiée dans ses multiples composantes, comme l'est la vie.
L'appartenance à cette Organisation comporte pour nous des responsabilités. Nous en sommes conscients et nous saurons les assumer avec résolution. Merci ".
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, accompagné de M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, de M. Ian Petersen, Président du Comité des Ministres et de M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée Parlementaire, rejoignait ensuite le hall central du Palais de l'Europe pour la cérémonie d'adhésion qui débutait par ces paroles de M. Terry Davis :
" Altesse,
Monsieur le Président du Comité des Ministres,
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs,
La Principauté de Monaco devient aujourd'hui le quarante-sixième Etat membre du Conseil de l'Europe, moment que nous attendions tous depuis longtemps.
Au nom de notre Organisation, je tiens à rendre hommage aux efforts déployés par les autorités monégasques. Grâce à ces efforts, des progrès notables ont été faits en très peu de temps sur différents points : réforme constitutionnelle, réforme des pouvoirs du Conseil National, loi électorale et droits des femmes.
Dans tous ces domaines, la Constitution et la législation de Monaco présentaient des traits particuliers dont il fallait discuter avec le Conseil de l'Europe.
Nous sommes particulièrement heureux que ces derniers mois, à la suite de l'octroi du statut d'invité spécial au Conseil national, deux des membres de ce Conseil aient pu suivre les débats de l'Assemblée parlementaire sur la demande d'adhésion de leur pays.
Au fil de l'histoire, des liens étroits et spéciaux se sont noués entre Monaco d'une part, petit Etat européen mais Etat à part entière, jouant un rôle culturel, économique et financier important et son voisin, la France, d'autre part, l'un des membres fondateurs du Conseil de l'Europe. La demande d'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe a été l'occasion de revoir l'un des aspects de leur relation et nous nous félicitons tous de l'accord de principe conclu entre les autorités françaises et les autorités monégasques pour que les ressortissants monégasques aient accès à l'ensemble des postes publics dans leur pays.
L'adhésion que nous célébrons aujourd'hui met un terme à une absence regrettable. De par sa position géographique, son histoire, sa culture et ses traditions, Monaco appartient à la civilisation européenne. Il partage les valeurs fondamentales de l'Europe et il est donc naturel qu'il devienne membre du Conseil de l'Europe.
Ce faisant, Monaco participe de l'avenir commun de l'Europe et y contribue. Un avenir qui n'est pas celui d'une " vieille " ou d'une " nouvelle " Europe, mais celui d'une Europe unique.
Altesse, M. le Ministre,
Je suis convaincu que l'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe marquera un nouveau départ dans les relations déjà longues et fructueuses entre votre pays et notre Organisation, qui devient ce jour la vôtre ".
Après cette déclaration, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert remettait au Secrétaire Général les instruments d'adhésion de Monaco au Statut du Conseil de l'Europe et signait avec lui le procès-verbal.
Son Altesse Sérénissime signait ensuite la Convention Européenne des Droits de l'Homme et ses protocoles ainsi que la Charte Sociale Européenne, révisée, avant de prononcer au nom de S.A.S. le Prince Souverain, le discours suivant :
Messieurs les Présidents,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs les Membres de l'Assemblée Parlementaire,
Mesdames, Messieurs,
Avant tout, je tiens à vous dire la joie sincère et profonde que j'éprouve à être parmi vous aujourd'hui dans ces circonstances qui font honneur à mon Pays. Ce sont là, les premiers mots tirés du message qu'aurait prononcé mon Père, que je représente aujourd'hui. Je suis certain que vous comprendrez les raisons de Son indisponibilité et l'émotion que je ressens en ce jour mémorable en m'adressant à vous.
L'admission de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe est pour moi-même, écrit-Il, comme pour tous mes compatriotes, un sujet de légitime satisfaction et de fierté.
Au nom de mon Pays, au nom de la population tout entière, j'adresse mes vifs remerciements au Conseil de l'Europe en la personne du Président du Comité des Ministres, du Président et des Membres de l'Assemblée Parlementaire, du Secrétaire Général ainsi que de leurs collaborateurs, sans oublier tous ceux qui ont oeuvré en faveur de l'admission de Monaco au cours de ces six années de dialogue et d'échanges.
Sans doute le dernier Etat Membre admis à siéger au sein de votre Organisation est-il le plus modeste par sa dimension territoriale, mais c'est aussi l'un des plus anciens : son passé, son Histoire, sont le fondement de sa légitimité et ses Institutions sont l'expression d'une longue tradition, de ses spécificités géographiques et démographiques.
Tout l'incitait à se rapprocher du Conseil de l'Europe :
Sa volonté d'ouverture sur le monde.
L'importance qu'il a toujours attachée à la valeur de chaque être humain.
Son engagement en faveur des droits de l'homme.
Enfin un attachement séculaire à la concorde et à la paix.
Nos particularismes n'ont rien qui porte atteinte aux valeurs dont vous assurez la défense et la promotion, car ces valeurs nous les partageons.
Le souvenir des atrocités des deux derniers conflits mondiaux nous donne la dimension de cette avancée considérable dont bénéficient aujourd'hui huit cent millions de personnes.
Je suis honoré que mon Pays y participe désormais dans la mesure de ses moyens car la préservation de la paix est une veille permanente et concerne chacun de nous.
Dans cette conviction, nous ferons tout pour que nos jeunes générations adoptent pour idéal celui du respect du droit et du dialogue entre les nations.
Je suis heureux que Monaco soit accueilli au sein d'une Organisation animée de si nobles aspirations, riche de la diversité des peuples qu'elle représente.
En l'admettant parmi vous, vous donnez à la Principauté de Monaco des responsabilités accrues.
Elle saura Mesdames, Messieurs, les assumer pleinement, je vous en donne l'assurance.
Comment pourrait-il en être d'ailleurs autrement quand je vous aurais fait part d'un souhait ancien de mon illustre aïeul, le Prince Albert 1er, savant, humaniste et océanographe, qui évoquait déjà il y a un siècle nos objectifs en forme de songe, près aujourd'hui de devenir réalité.
Je cite :
" L'Europe ne résoudra que dans la concorde et la conciliation les problèmes qui l'absorbent.
" Cette oeuvre ne peut avoir d'autre but que la recherche du bien-être parmi les hommes, qui sont tous faits d'une même chair et d'un même sang, et dont l'esprit et le coeur doivent être préservés d'une hostilité réciproque.
" La conscience publique doit s'élever contre les haines religieuses et les haines de race. Haines absurdes devant le progrès des moeurs. On peut espérer que bientôt des lois conçues par l'instruction, la raison, le progrès et l'intérêt commun des peuples, obtiendront pour l'humanité un élargissement de son esprit et un accroissement de son bien-être, dont le souci devrait toujours présider à l'entente et aux résolutions des Gouvernements modernes ".
" N'est-ce pas précisément au niveau de notre continent l'ambition de cette organisation et sa raison d'être ? Je vous remercie ".
S.E. M. Jan Petersen, Président du Comité des Ministres, Ministre des Affaires Etrangères de la Norvège, déclarait ensuite :
" Votre Altesse Sérénissime,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
C'est un grand plaisir pour moi de participer à cette cérémonie. Tous les présidents du Comité des Ministres n'ont, en effet, pas le privilège d'accueillir un nouvel Etat membre au Conseil de l'Europe. Ce n'est en effet que la quatrième fois que cet heureux événement se produit depuis le début du nouveau millénaire.
La Principauté de Monaco a posé sa candidature en octobre 1998, soit presque six ans jour pour jour. Le dialogue étroit et constructif qui s'est noué entre les commissions de l'Assemblée parlementaire et les autorités monégasques ont permis de mettre en oeuvre les réformes internes nécessaires.
Le 2 septembre, Monaco a été invitée à adhérer à l'organisation et une date a été fixée pour cette cérémonie. Parallèlement, le suivi du respect des obligations et engagements a été lancé par le Groupe de rapporteurs sur la stabilité démocratique.
Ce jour marque une nouvelle étape de l'intégration de tous les pays européens au Conseil de l'Europe. La pièce que nous ajoutons aujourd'hui est petite par rapport à la taille de l'ensemble, mais c'est une pièce très importante, à la fois d'un point de vue historique et contemporain. En effet, les procédures de ces six dernières années ont démontré la nécessité pour tous les pays membres - si profondément ancrées que soient leurs traditions d'égalité et de justice - d'examiner attentivement les moyens par lesquels ces valeurs sont appliquées chez eux. Il y a toujours des améliorations à apporter. L'une des responsabilités du Conseil de l'Europe est d'identifier en permanence des domaines dans lesquels des progrès peuvent être faits et d'apporter son assistance et son expérience pour les concrétiser. De cette manière, nous nous rapprochons progressivement de la véritable démocratie et de l'Etat de droit en Europe.
Je souhaite chaleureusement la bienvenue à Monaco, 46e Etat membre de cette vénérable Organisation. Je suis convaincu que la Principauté ne ménagera pas ses efforts pour s'acquitter des engagements importants qu'elle souscrit aujourd'hui et qu'elle contribuera aux travaux et au développement du Conseil de l'Europe.
Je vous remercie.
Cette cérémonie des signatures se concluait par les mots de M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée Parlementaire.
" Votre Altesse,
M. le Président,
M. le Secrétaire général,
Chers amis et collègues,
Comme je l'ai souvent dit, il n'y a qu'une Europe. Mais le puzzle européen coloré et complexe que nous assemblons, avec ses divers éléments variés qui, pourtant, s'emboîtent, n'est pas encore achevé. C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui extrêmement heureux que l'un des derniers morceaux du puzzle se mette en place, le 46e à ce jour ; le Conseil de l'Europe se trouve ainsi plus proche de son accomplissement qu'il ne l'a jamais été.
A l'heure où Monaco devient membre de l'une des plus anciennes et des plus respectées organisations européennes qui se consacre à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit, j'ai l'honneur de saluer de nouveau son Altesse, le Prince Albert, au nom de l'Assemblée parlementaire.
Monaco est une principauté souveraine à l'histoire vénérable dont l'indépendance, bien que parfois contestée dans le passé, semble désormais acquise. Le fait que
Monaco ait prospéré au fil des siècles est dû en grande partie à la clairvoyance politique dont a fait preuve la famille Grimaldi tout au long de son règne, un règne qui dure depuis plus de 700 ans. C'est cette même sagesse qui fait qu'aujourd'hui Monaco s'apprête à adhérer au Conseil de l'Europe après avoir traversé certains moments difficiles.
S'agissant de cette adhésion, je tiens à remercier en particulier le Président du Conseil national de Monaco, Stéphane Valéri, et le Ministre d'Etat, Patrick LECLERCQ, auxquels je souhaite la bienvenue parmi nous, le rapporteur de la Commission des questions politiques, Leonid Slutsky ; le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Andrea Manzella ; et le Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Bruno Haller. Je souhaiterais aussi remercier le Gouvernement français pour le rôle important qu'il a joué dans cette adhésion.
Si la quasi-totalité des pays européens est aujourd'hui membre du Conseil de l'Europe, la mission pour laquelle l'Organisation a été créée n'en n'est pas pour autant achevée. Tant s'en faut ! La lutte que nous menons pour protéger et promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit dans toute l'Europe est une lutte sans fin. Nous devons constamment mettre en avant les normes d'humanité qui sont les nôtres. Nous ne saurions relâcher nos efforts pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit. Notre message essentiel est le suivant : être membre du Conseil de l'Europe ne suffit pas, il faut aussi respecter et promouvoir les valeurs fondamentales de l'Organisation. En ce qui concerne Monaco, je suis convaincu qu'il sera en tous points un membre exemplaire, une pièce parfaitement adaptée du puzzle.
Je vous remercie. "
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Le Directeur du Protocole invitait ensuite les participants à rejoindre le parvis pour la cérémonie de montée des couleurs. S.A.S. le Prince Héréditaire Albert se plaçait face au drapeau monégasque, entouré des Présidents. Au moment de l'exécution de l'hymne monégasque, suivi de l'hymne européen, par la fanfare de la " Régie d'électricité de Strasbourg " le drapeau national de la Principauté de Monaco était hissé sur le 29e mat placé face à l'entrée du Conseil où sont alignés, par ordre alphabétique, les drapeaux des 46 Etats membres de l'Organisation, de l'Albanie à l'Ukraine. Le pavillon de Monaco a pris place entre la Moldavie et Netherlands, le nom anglais des Pays-Bas.
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Cette cérémonie d'adhésion a été retransmise en direct sur le canal local de la Principauté " Monaco Infos ", sur des commentaires de M. Jean-Christophe Dimino, journaliste du Centre de presse. D'autre part il est à souligner que la presse écrite monégasque, Monaco Matin, Monaco Hebdo, la Gazette de Monaco... s'est fait largement l'écho de cette journée dans ses colonnes.
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Un déjeuner officiel offert à S.A.S. le Prince Héréditaire Albert réunissait la délégation monégasque et les représentants du Conseil de l'Europe, dans le restaurant du Palais de l'Europe.
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A l'issue, Son Altesse Sérénissime avait un entretien avec M. Terry Davis, puis répondait aux questions des journalistes lors d'une conférence de presse d'une vingtaine de minutes. En préambule, le Prince Albert remerciait le Secrétaire Général, présent à Ses côtés, pour la qualité et la chaleur de l'accueil réservé à la délégation monégasque. Son Altesse Sérénissime rendait un hommage appuyé à Son Père, S.A.S. le Prince Souverain déclarant notamment, " ...pour sa persévérance, aujourd'hui à Monaco nous devons beaucoup à mon Père... ".
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S.A.S. le Prince Héréditaire Albert rejoignait le Palais des Droits de l'Homme où Il était reçu pour des entretiens par M. Luzius Wildhaber, Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, M. Paul Mahoney, Greffier de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et M. Alain Guillou, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté.
Le Prince Albert visitait ensuite les bureaux de la Mission permanente de Monaco à Strasbourg en présence de S.E.M. Jacques Boisson et de M. Rémy Mortier, puis la résidence de l'Ambassadeur.
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Pour clore cette journée, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert offrait une réception à l'ensemble des représentants et délégations du Conseil de l'Europe dans le Salon Bleu du Palais de l'Europe décoré pour la circonstance aux couleurs de la Principauté, avec en particulier la barque de Santa Dévota et de grands panneaux peints représentant le Palais Princier, une vue aérienne de Monaco et la Place du Casino.
L'organisation et la décoration ont été réalisées par une équipe placée sous la responsabilité de M. Richard Seren, du Service de l'Urbanisme et de la Construction et de Mme Odile Giusti de la Direction du Tourisme et des Congrès.
La restauration était assuré par le traiteur " A Roca ", dirigé par M. Albert Croési qui confectionnait pour la circonstance plus de 10 000 pièces sucrées et salées dont plus de 1 800 barbaguians, ainsi que du stockfish, pissaladières, fougasses... Plus de 600 invités ont ainsi pu découvrir et apprécier les spécialités culinaires traditionnelles monégasques.