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Journal n°8594
du 10 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022.
° 2021-8 du 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le ... 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021.
/10/2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2016 (Journal de Monaco N° 8.248 du 23/10/2015).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et ... .4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Communiqué n° 2015-12 du 15/10/2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2016 (Journal de Monaco N° 8.248 du 23/10/2015).
ATTENTION LES ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2022.
/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8.560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et ... 1.4pt 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
Dr Perriquet
border-top:none;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
jours fériés - Circulaire n° 2021-8 du 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023.
5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2023 (Journal de Monaco n° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week ... .45pt'>
Dr Leandri
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;background: white;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
9
border-bottom:solid black 1.0pt ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023.
la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le ... '> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:82.5pt'>
jours fériés - Circulaire n° 2022-14 du 5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h ... .45pt'>
Dr Killian
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;background: white;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
9
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 août 2009 enregistré le nommé :
- F. M.
Né 8 février 1953 à Genazzano Province de Rome (Italie)
De C. et de A.
De nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 août 2009 enregistré le nommé :
- F. M.
Né 8 février 1953 à Genazzano Province de Rome (Italie)
De C. et de A.
De nationalité ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, le nommé :
- T. L., né le 22 novembre 1966 à Toulon (83) de C. et de R. A-M., de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, le nommé :
- T. L., né le 22 novembre 1966 à Toulon (83) de C. et de R. A-M., de nationalité ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 août 2009, enregistré, le nommé :
- F. M.
Né 10 juin 1966 à Antibes (06)
De nationalité française
Ayant demeuré c/ Mme F. - 9, place ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 août 2009, enregistré, le nommé :
- F. M.
Né 10 juin 1966 à Antibes (06)
De nationalité française
Ayant demeuré c/ Mme F. - 9, place ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
PARQUET GENRAL - EXTRAIT
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré, le nommé :
- P. G., né le 2 septembre 1984 à Nice (06), d’A. et de D. E. M. C, de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré, le nommé :
- P. G., né le 2 septembre 1984 à Nice (06), d’A. et de D. E. M. C, de nationalité ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024.
-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week ... -top:none;mso-border-top-alt:solid black .75pt;mso-border-alt:solid black .75pt; padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
9
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 25 avril 2019, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 9 mai 2019, par acte en date du 22 mai 2019 ;
2 ... Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 25 avril 2019, et déposés au rang de ses minutes, avec une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 9 mai 2019, par acte en date du 22 mai 2019 ;
2 ... Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2024.
- Circulaire n° 2023‑14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 ... cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
jours fériés - Circulaire n° 2023‑14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2024. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2022.
à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco n° 8.560 du 15 octobre 2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 ... -top:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2021-8 du 27 septembre 2021 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco n° 8.560 du 15 octobre 2021 ...
Journal n°3785
du 19 juin 1930
'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernemeret, le treize juin mil neuf cent trente.
Le Ministre d'Etat, M. PIETTE.
ECHOS & NOUVELLES
Dans son audience du 3 juin 193o, le ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2021.
la liste des jours chômés et payés pour 2021 (Journal de Monaco N° 8.505 du 25/09/2020).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et le ...
border-top:none;padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt'>
*
jours fériés - Circulaire n° 2020-7 du 14/09/2020 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2021 (Journal de Monaco N° 8.505 du 25 ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
de gré à gré à la S.C.I. DU LOUVRE, les biens figurant dans l'inventaire ci-annexé objets de la requête pour le prix de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à ... de gré à gré à la S.C.I. DU LOUVRE, les biens figurant dans l'inventaire ci-annexé objets de la requête pour le prix de TROIS MILLE EUROS (3.000 euros), tous frais accessoires à la cession demeurant à ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
ainsi fixés pour chacune des catégories de logements établies par Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 :
Catégories
Pour chacun
des 10
premier m2
Pour chacun des suivants
jusqu'à ... locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 3, rue des Fours, 2ème et 3ème étage, d’une superficie de 51,88 m².
Loyer mensuel : 2.000 €.
Personne à contacter pour les visites : AGEPRIM - Mme ...
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 3, rue des Fours, 2ème et 3ème étage, d'une superficie de 51,88 m².
Loyer mensuel : 2.000 €.
Personne à contacter pour les visites : AGEPRIM - Mme ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°1781
du 20 septembre 1892
, suivie des bravos de la foule.
Le bal, qui a repris ensuite, s'est maintenu très animé jusqu'à 3 heures du matin.
On nous assure que la recette a été fructueuse. A dimanche prochain, le tirage de la ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-328 du 27 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Postes (catégorie C - indices extrêmes : 241/334).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Postes (catégorie C - indices extrêmes : 241/334).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2002-328 du 27 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°2643
du 2 mars 1909
la Rousse et la construction de W.-C. auprès du lavoir des Bas-Moulins ; à la Condamine, la rectification du chemin raccourci entre la rue des Moneghetti et la place Sainte-Dévote.
Les formalités ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
intramuros (sans attente, avec trafic normal) : 15 €
- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire
- Attente et Marche lente/heure (dont 3 minutes gratuites jour et ... ) :
- Forfait intramuros (sans attente, avec trafic normal) : 15 €
- Transport de 5 à 8 personnes par taxi van : supplément de 50 % du tarif forfaitaire
- Attente et Marche lente/heure (dont 3 ... Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-03 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2012.
Cette revalorisation est intervenue comme ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2012.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs
droit fixe de 10 euros.
Art. 3.
Pour assistance à tout acte judiciaire du juge de paix et pour toute vacation, il est alloué un droit fixe de 14 euros.
Titre II
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Art. 4 ... toute requête au juge de paix, il est alloué un droit fixe de 10 euros.
Art. 3.
Pour assistance à tout acte judiciaire du juge de paix et pour toute vacation, il est alloué un droit fixe de 14 ... Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
PARQUET GENÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mai 2017, enregistré, le nommé :
- C. N., né le 15 décembre 1986 à Urzineci (Roumanie), de I. et de C. E. G., de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mai 2017, enregistré, le nommé :
- CALIN Nicusor, né le 15 décembre 1986 à Urzineci (Roumanie), de Ion et de ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
La Semaine en Principauté
, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Les Vilaines », l’envers du décor et la vie en coulisses de trois charmantes chanteuses-danseuses de cabaret. Trois show girls qui chantent, dansent ... & Danses et Sud Danse Sportive.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation."
3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ... Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation."
3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire
virus de l'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l'hépatite C ou à un statut sérologique inconnu).
3. Prise en ... 'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l'hépatite C ou à un statut sérologique inconnu).
3. Prise en charge des ... Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... .F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. : Ressources de l'autre membre du couple
Art. 2.
Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Art. 3.
L ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s’élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié ... ,97 € ;
- supérieur à 15 km et égal ou inférieur à 19 km : 3,11 €.
Le tarif kilométrique s'élève à 2,44 €. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013, modifié, susvisé, est modifié comme ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2540 du 17 août 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
-65 000
Section 3 : Moyens des services
A - Ministère d’État
CH 01 - MINISTÈRE D’ÉTAT ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
301111
TRAITEMENTS TITULAIRES ... :windowtext'> border-top:none;padding:4.25pt 2.85pt 4.25pt 2.85pt;height:3.0pt'>
CH 07 - PALAIS DE S.A.S. LE PRINCE
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.25pt 2.85pt 4.25pt 2.85pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ». ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
La Semaine en Principauté
, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A ... , Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A ...
Journal n°1778
du 30 août 1892
.
JOURNAL DE ONAIDO
On sait que c'est à la tête de trois petits navires non pontés que l'illustre navigateur partit du port de Palos, le vendredi 3 août 1492, pour traverser l'Océan Atlantique à la ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes - Italie, d’E. et de B. M., de nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes - Italie, d’E. et de B. M., de nationalité italienne ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-352 du 15 juin 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2023. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-470 du 31 juillet 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... Arrêté Ministériel n° 2016-50 du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-528 du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
2012 à 2013.
Date de désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
14) Reza-Gholi Esmaeli. Fonction : directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des ... naissance : 10 septembre 1958\. Numéro de passeport : A0030940, délivré en Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
22) Naser Maleki. Fonction : chef du Groupe ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
« EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social c/o « TALARIA BUSINESS CENTER » 7, rue de l’Industrie, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY ... « EXTARMA INVESTMENTS AND GROWTH S.A.M. », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social c/o « TALARIA BUSINESS CENTER » 7, rue de l’Industrie, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020.
fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2020 :
TRANCHES
RÉMUNÉRATION
≥
<
SANS ENFANT
1 ENFANT
1ère
2 795 €
38,33 €
316,73 €
2ème
2 795 €
3 841 ... fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2020 :
style='width:524.5pt;margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> padding:3.4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
TRANCHES
border-left:none;padding:3.4pt ... Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque.
Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de concession de la Société ... Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de concession de la Société ... Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ». ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
"G.S. COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
22 juillet 1998.
3°) Délibération de la première assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 1998 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du ... 22 juillet 1998.
3°) Délibération de la première assemblée générale constitutive tenue le 22 juillet 1998 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du ...
Journal n°3398
du 20 février 1923
Beaufort en Crète (1668-1669), par M. le Chanoine Le Glay
Annexe au ( Journal de Monaco » :
CONSEIL NATIONAL. — Compte rendu de .la séance du . 14 décenzre r y22.
MAISON SOUVERAINE
S. A. S. le Prince ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques.
le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
3 à 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020, Mme J. et les enfants qu'elle a eu de précédentes unions n'ont pas la qualité d'ayants droit de M. J. ;
12\. Considérant qu'il en résulte que ... 3 à 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020, Mme J. et les enfants qu'elle a eu de précédentes unions n'ont pas la qualité d'ayants droit de M. J. ;
12\. Considérant qu'il en résulte que ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de D. C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ... article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ... Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...