Arrêté Municipal n° 2010-2540 du 17 août 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 23 août à 07 heures au mardi 24 août 2010 à 22 heures et le mercredi 25 août 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite :
• boulevard Charles III, voie aval, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et la place du Canton et ce, dans ce sens ;
• avenue de Fontvieille, voie montante, depuis son intersection avec la rue du Gabian.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
Art. 2.
Du lundi 23 août à 07 heures au mardi 24 août 2010 à 22 heures et le mercredi 25 août 2010 de 07 heures à 22 heures, un itinéraire de déviation est mis en place par le tunnel dorsale pour les véhicules entrant dans la Principauté par la Commune de Cap d’Ail et par les tunnels Rocher, pour les véhicules sortant du quartier de Fontvieille.
Art. 3.
Le mercredi 25 août 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
Art. 4.
Le jeudi 26 août 2010 de 06 heures à 16 heures :
• la circulation des véhicules est interdite boulevard Charles III, voie aval, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et la place d’Armes et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
• Le sens de circulation est inversé avenue de Fontvieille, voie montante, dans sa partie comprise entre la place du Canton et la rue du Gabian.
• Un itinéraire de déviation est mis en place vers le tunnel dorsale pour les véhicules entrant dans la Principauté par la Commune de Cap d’Ail et par les tunnels Rocher, pour les véhicules sortant du quartier de Fontvieille.
• Au débouché de la rue de la Colle, un itinéraire de déviation est mis en place vers le tunnel dorsale et vers l’avenue de Fontvieille pour les véhicules entrant dans la Principauté souhaitant se rendre dans les quartiers de la Condamine ou de Fontvieille.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 août 2010 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État.
Monaco, le 17 août 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Raimbert.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 23 août à 07 heures au mardi 24 août 2010 à 22 heures et le mercredi 25 août 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite :
• boulevard Charles III, voie aval, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et la place du Canton et ce, dans ce sens ;
• avenue de Fontvieille, voie montante, depuis son intersection avec la rue du Gabian.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
Art. 2.
Du lundi 23 août à 07 heures au mardi 24 août 2010 à 22 heures et le mercredi 25 août 2010 de 07 heures à 22 heures, un itinéraire de déviation est mis en place par le tunnel dorsale pour les véhicules entrant dans la Principauté par la Commune de Cap d’Ail et par les tunnels Rocher, pour les véhicules sortant du quartier de Fontvieille.
Art. 3.
Le mercredi 25 août 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
Art. 4.
Le jeudi 26 août 2010 de 06 heures à 16 heures :
• la circulation des véhicules est interdite boulevard Charles III, voie aval, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et la place d’Armes et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
• Le sens de circulation est inversé avenue de Fontvieille, voie montante, dans sa partie comprise entre la place du Canton et la rue du Gabian.
• Un itinéraire de déviation est mis en place vers le tunnel dorsale pour les véhicules entrant dans la Principauté par la Commune de Cap d’Ail et par les tunnels Rocher, pour les véhicules sortant du quartier de Fontvieille.
• Au débouché de la rue de la Colle, un itinéraire de déviation est mis en place vers le tunnel dorsale et vers l’avenue de Fontvieille pour les véhicules entrant dans la Principauté souhaitant se rendre dans les quartiers de la Condamine ou de Fontvieille.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 août 2010 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État.
Monaco, le 17 août 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Raimbert.