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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7959
  • Date de publication 09/04/2010
  • Qualité 97.66%
  • N° de page 732
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 janvier 2010, enregistré, le nommé :
- T. L., né le 22 novembre 1966 à Toulon (83) de C. et de R. A-M., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 avril 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14