Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 9, point 4° ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les règles relatives à la composition des produits cosmétiques et notamment les listes des substances qui ne peuvent entrer dans leur composition et des colorants, agents conservateurs et filtres ultraviolets qu'ils peuvent contenir sont définies par les dispositions des annexes II, III, IV, V et VI du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Art. 2.

Les arrêtés ministériels n° 2003-125 du 12 février 2003, n° 2003-126 du 12 février 2003, n° 2003-127 du 12 février 2003, n° 2003-128 du 12 février 2003 et n° 2003-129 du 12 février 2003, modifiés, susvisés, sont abrogés.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.