PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré, le nommé :
- P. G., né le 2 septembre 1984 à Nice (06), d’A. et de D. E. M. C, de nationalité grecque, actuellement sans domicile ni résidence connus est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- P. G., né le 2 septembre 1984 à Nice (06), d’A. et de D. E. M. C, de nationalité grecque, actuellement sans domicile ni résidence connus est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.