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Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.336 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.
ou emplois communs et particuliers :
Au chiffre 2° :
« - échelle des Administrateurs (A 132), est remplacée par :
- échelle des Chefs de Section (A 100) » ;
Au chiffre 3° :
« - échelle des ... 9 ... emplois communs et particuliers :
Au chiffre 2° :
« - échelle des Administrateurs (A 132), est remplacée par :
- échelle des Chefs de Section (A 100) » ;
Au chiffre 3° :
« - échelle des Administrateurs (A ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
h,
Conférence : " Aux origines de l'outil. Les premiers chasseurs préhistoriques de Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes) " par M. Gérard Onoratini, Chargé de recherche au C.N.R.S.
le 30 mai, à 21h ... h,
Conférence : " Aux origines de l'outil. Les premiers chasseurs préhistoriques de Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes) " par M. Gérard Onoratini, Chargé de recherche au C.N.R.S.
le 30 mai, à 21h ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
"G.S. COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 8 mai 1998 et déposés au ... dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à Monaco, reçus, en brevet, par le notaire soussigné, le 8 mai 1998 et déposés au ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
situation au Soudan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... situation au Soudan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014 ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
, tricycles et quadricycles après réception à titre isolé
22,00 €
- Contre visite de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de wagonnets de transport en ... , tricycles et quadricycles après réception à titre isolé
22,00 €
- Contre visite de véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et de wagonnets de transport en ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
CREDIT SUISSE (MONACO) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ... ;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
MONT CHARLES CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
, enregistrés à Monaco les 22 juillet 2015, 1er février 2016 et 3 août 2016, Folio Bd 119 V, Case 3, Folio Bd 80 R, Case 4, et Folio Bd 132 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 22 juillet 2015, 1er février 2016 et 3 août 2016, Folio Bd 119 V, Case 3, Folio Bd 80 R, Case 4, et Folio Bd 132 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
LOCATION
d’un appartement situé 12, rue Basse à Monaco-Ville, 3ème étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, w.c, d’une superficie de 42 m2.
Loyer mensuel : 1.450 euros.
Les personnes ... LOCATION
d’un appartement situé 12, rue Basse à Monaco-Ville, 3ème étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, w.c, d’une superficie de 42 m2.
Loyer mensuel : 1.450 euros.
Les personnes ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Neverend & Membrax.
le 28 avril, à 21 h,
Concert avec DarkTribe.
EGLISE DU SACRE COEUR
le 22 avril de 10 h à 20 h et le 23 avril de 9 h à 18 h,
Kermesse de l'Amitié, avec de très nombreux stands ... Neverend & Membrax.
le 28 avril, à 21 h,
Concert avec DarkTribe.
EGLISE DU SACRE COEUR
le 22 avril de 10 h à 20 h et le 23 avril de 9 h à 18 h,
Kermesse de l'Amitié, avec de très nombreux stands ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023.
1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,60 % pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le ... , modifiée, susvisée, est fixé à 1,60 % pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments et modifications délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
EXPRESS », exploité 22, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 août 2024.
Signé : H. Rey.
... EXPRESS », exploité 22, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 août 2024.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8449
du 30 août 2019
OLIVETREE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
127 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « OLIVETREE ».
Objet : « La société a pour objet :
Pour ... 127 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « OLIVETREE ».
Objet : « La société a pour objet :
Pour ... S.A.R.L. ... OLIVETREE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juillet 2024,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, veuf de Mme Nicole DINET, et Mme ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juillet 2024,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, veuf de Mme Nicole DINET, et Mme ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
-après «I.M.S.E.E.», par référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF).»
Art. 3.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 66.055 du 9 mars 1966, susvisé, est modifié comme suit :
«En sus des ... -après «I.M.S.E.E.», par référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF).»
Art. 3.
L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 66.055 du 9 mars 1966, susvisé, est modifié comme suit :
«En sus des ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
visées au paragraphe II de l’article 22-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, qui donnent, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes, dans le cadre de la communication à la ... et concomitamment une procédure de sanction en application de l'article 22-2-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, il ne peut prononcer qu'une seule amende administrative. Dans ce cas, le ... Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 relative à la réglementation des assurances rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.041 du 19 août 1963 ;
Vu le Traité de Washington du 19 juin 1970 ... 750
3.000
450
302
600
90
302 ter
100 à 5.000
15 à 750
100
15
311
50
7
Art. 9.
Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine n° 2.793 du 7 janvier 1944 ... Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
au r-d-c dudit immeuble, lot 784 (n° de commercialisation 754) ;
- ainsi qu’un garage sis au 3ème s-s, lot 166 (n° de commercialisation 34).
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ... au r-d-c dudit immeuble, lot 784 (n° de commercialisation 754) ;
- ainsi qu’un garage sis au 3ème s-s, lot 166 (n° de commercialisation 34).
Oppositions, s’il y a lieu, en l’Etude du notaire ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2.625 du 16 août 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2011
partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien) ;
• Le dimanche 4 septembre 2011 de 00 heure 01 à 23 ... partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien) ;
• Le dimanche 4 septembre 2011 de 00 heure 01 à 23 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
La Semaine en Principauté
’au 28 février, de 9 h à 17 h,
Exposition sur le thème «Dessine-moi un bison».
Galerie Carré Doré
Jusqu’au 3 mars, de 13 h à 18 h (du mardi au vendredi),
Exposition de Lamberto Melina.
Du 4 mars ... ’au 28 février, de 9 h à 17 h,
Exposition sur le thème «Dessine-moi un bison».
Galerie Carré Doré
Jusqu’au 3 mars, de 13 h à 18 h (du mardi au vendredi),
Exposition de Lamberto Melina.
Du 4 mars ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modifications aux statuts - "S.C.S. KESRAOUI & CIE"
Société en Commandite Simple
au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - MONACO
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2006, dûment enregistré, Mlle Sonia KESRAOUI, gérante commanditée démissionnaire de la S.C.S. KESRAOUI & Cie, au capital de 15 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 mai 2006, dûment enregistré, Mlle Sonia KESRAOUI, gérante commanditée démissionnaire de la S.C.S. KESRAOUI & Cie, au capital de 15 ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
., connu sous le nom de "RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO ", exploité 22, rue Basse, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 9.200 euros.
Monaco, le 15 juillet 2005.
Signé : H. REY. ... ., connu sous le nom de "RESTAURANT-PIZZERIA DA SERGIO ", exploité 22, rue Basse, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 9.200 euros.
Monaco, le 15 juillet 2005.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. U TAPU »
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
81 V, Case 3, et du 22 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 23 décembre 2015, Folio Bd 69 R, Case 2, déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 30 mars 2016 ... 81 V, Case 3, et du 22 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 23 décembre 2015, Folio Bd 69 R, Case 2, déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 30 mars 2016 ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 3EME TRIMESTRE 2000
JUILLET :
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr LEANDRI
29 et 30 ...
JUILLET :
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr LEANDRI
29 et 30 ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Tour de garde des médecins généralistes - 3e trimestre 2006
Juillet
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr. ROUSSET
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr.TRIFILIO
29 et 30 ...
Juillet
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr. ROUSSET
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr.TRIFILIO
29 et 30 ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 1er trimestre 2008
- Dimanche
Dr. SAUSER
28 (Sainte-Dévote) Lundi
Dr. SAUSER
Février
2 et 3 Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
9 et 10 Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
16 et 17 Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
23 et ... - Dimanche
Dr. SAUSER
28 (Sainte-Dévote) Lundi
Dr. SAUSER
Février
2 et 3 Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
9 et 10 Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
16 et 17 Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
23 et ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Maître Thomas GIACCARDI,
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
6, boulevard Rainier III – Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 octobre 2013, la SAM BANQUE PASCHE Monaco, au capital de 8.600.000 €, dont le siège social est situé 3-7, boulevard des Moulins à Monaco,
a cédé à ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 octobre 2013, la SAM BANQUE PASCHE Monaco, au capital de 8.600.000 €, dont le siège social est situé 3-7, boulevard des Moulins à Monaco,
a cédé à ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3. Gaston Iyamuremye
(pseudonymes : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c ... soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3\. Gaston Iyamuremye
(pseudonymes : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
(STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011.
3. Gaston IYAMUREMYE (alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli)
Titre ... (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011.
3. Gaston IYAMUREMYE (alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli)
Titre ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
, l'ensemble des élèves peut, à titre dérogatoire, être invité à rejoindre un autre lieu de rassemblement, après accord exprès des parents.
Art. 9.
Lorsque la sortie se déroule en période scolaire ... rassemblement, après accord exprès des parents.
Art. 9.
Lorsque la sortie se déroule en période scolaire, les élèves qui n'y participent pas doivent obligatoirement être accueillis à l'école.
Art. 10 ... Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires. ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 22 septembre, de 22 h à 3 h du matin,
Soirée discothèque, spéciale Disc Jockey
le 26 septembre, de 15 h à 19 h,
Thé dansant
GRIMALDI FORUM ... Pagnanelli.
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 22 septembre, de 22 h à 3 h du matin,
Soirée discothèque, spéciale Disc Jockey
le 26 septembre, de 15 h à 19 h,
Thé dansant
GRIMALDI FORUM ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-37 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Date de naissance : 22.8.1967 Passeport n° 381120660, venant à expiration le 25.3.2016 Nationalité : nord ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-82 du 4 février 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
ministériels n° 2015-434 du 9 juillet 2015 et n° 2015-639 du 22 octobre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... ministériels n° 2015-434 du 9 juillet 2015 et n° 2015-639 du 22 octobre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... travailleurs indépendants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-404 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de ... application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-404 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.".
22 octobre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... 3 ... , le 22 octobre 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ... Arrêté Ministériel n° 2002-312 du 16 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ETTRANSACTIONS" en abrégé "S.C.E.T.". ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont institués une aide et un prêt à l'installation professionnelle ainsi qu’une bonification d’intérêt consentis par l ... Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont institués une aide et un prêt à l'installation professionnelle ainsi qu’une bonification d’intérêt consentis par l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Constitution d'une société
"S.C.S. DJANATI CHOULABI& CIE" (Société en commandite simple)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 19 décembre 2006 F°/Bd 199 V case 3,
Monsieur DJANATI ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 19 décembre 2006 F°/Bd 199 V case 3,
Monsieur DJANATI ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-19 du 12 janvier 2011 fixant les tarifs applicables aux taxis.
accessoire, toute course d’un montant égal ou supérieur à 15 € (T.V.A. comprise) fera obligatoirement l’objet, avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note.
Pour les courses dont le montant n ... accessoire, toute course d’un montant égal ou supérieur à 15 € (T.V.A. comprise) fera obligatoirement l’objet, avant le paiement du prix, de la délivrance d’une note.
Pour les courses dont le montant n ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
La Semaine en Principauté
Ier
Le 3 août,
Soirée DJ, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco.
Port Hercule
Jusqu’au 25 août,
« L’été sur le Port Hercule ... hypothétique scénario d'un futur fantasmé.
Quai Antoine Ier
Du 5 au 9 août, de 12 h 30 à 17 h,
Exposition « L'Harmonie des Plumes aux Mille-et-Une Couleurs ». Le Comité National Monégasque A.I.A.P. - U.N.E.S.C ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire, tél. 93.30.22.15,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ... devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire, tél. 93.30.22.15,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. "SNOW from ST BARTH"
et 22 avril 2008, F°/Bd 71V, case 2, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée "SNOW from ST BARTH", au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco - 21, avenue Princesse Grace ... et 22 avril 2008, F°/Bd 71V, case 2, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée "SNOW from ST BARTH", au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco - 21, avenue Princesse Grace ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-622 du 23 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.".
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 1998 ;
Vu les articles ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 1998 ;
Vu les ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté n° 2004-11 du 8 juillet 2004 portant nomination d'un avocat.
;
Vu l'arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud ZABALDANO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à ... ;
Vu l'arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud ZABALDANO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
les 23 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
les 23 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.291 du 28 juillet 2009 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas d’adoption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d’adoption accordé aux salariés ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d’adoption accordé aux salariés ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-383 du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité : russe. Passeport n°: a) 43 n° 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport ... (Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité : russe. Passeport n°: a) 43 n° 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-239 du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban), passeport n° 432298 (Liban).
20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 3.4.2004 L 99/28 Journal ... renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban), passeport n° 432298 (Liban).
20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra) 3.4.2004 L 99/28 Journal ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
Code de l'Environnement, et notamment les articles L.142- 1, L.171-1, L.230-2 et L.240-3 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... Code de l'Environnement, et notamment les articles L.142- 1, L.171-1, L.230-2 et L.240-3 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
C.C. WATCHES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ».
Objet : « En Principauté de Monaco ... 83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ».
Objet : « En Principauté de Monaco ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE"
"LIMOUSINE TOURS MONTE-CARLO"
cessions de droits sociaux des 22 janvier 2001 et 26 janvier 2001, enregistrés respectivement à Monaco le 2 février 2001 folio 49 V, cases 1 et 2, les associés de la S.C.S. "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE" ont ... cessions de droits sociaux des 22 janvier 2001 et 26 janvier 2001, enregistrés respectivement à Monaco le 2 février 2001 folio 49 V, cases 1 et 2, les associés de la S.C.S. "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE" ont ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-638 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36, p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p ... 'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36, p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l’occasion de l ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TAR.CA COFFEE SARL
les 22 juillet, 22 août et 7 octobre 2013, folio Bd 193 R, case 1, folio Bd 6 R, case 2 et folio Bd 8 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ... les 22 juillet, 22 août et 7 octobre 2013, folio Bd 193 R, case 1, folio Bd 6 R, case 2 et folio Bd 8 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ...