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Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 13 Juin 2005
-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Me Gaston CARRASCO, avocat au barreau de Nice ;
Contre :
S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG ... -défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Me Gaston CARRASCO, avocat au barreau de Nice ;
Contre :
S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville ;
DEMANDEUR, ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques ... Code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville ;
DEMANDEUR, ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 20 MARS 2006
GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Me Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la ... GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Me Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
: Les dépens sont mis à la charge de la commune de MONACO.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise à la Commune de MONACO et à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié ... : Les dépens sont mis à la charge de la commune de MONACO.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise à la Commune de MONACO et à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 12 MARS 2003
par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et ... par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de ... domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
d'Appel de Monaco et plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, Avocat près la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me ... d'Appel de Monaco et plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, Avocat près la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
:
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat ... :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, Avocat près la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la ... plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, Avocat près la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur à la ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
., élisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour ... ., élisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
'étude de Me PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, avocat ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour ... 'étude de Me PASQUIER-CIULLA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par Me Arnaud ZABALDANO, avocat ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la ... GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de ... -défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
:
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Joëlle PASTOR-BENSA et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de ... :
S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat-défenseur Maître Joëlle PASTOR-BENSA et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
Avocat-défenseur et plaidant par Me Ulf OBERG, Avocat au barreau de Suède ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur Me Joëlle PASTOR-BENSA et ... Avocat-défenseur et plaidant par Me Ulf OBERG, Avocat au barreau de Suède ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco,
Ayant pour Avocat-défenseur Me Joëlle PASTOR-BENSA et ...